Mme Emmanuelle Wargon

Vous avez raison : nous aurons besoin de tous ces modes d’habitat pour habiter la France de demain. Pas de caricature, donc : inutile de crier au soviétisme et au communisme alors que nous débattons d’un sujet de société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Benoit Potterie applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Non, le Gouvernement ne veut pas mettre fin au modèle de la maison individuelle, que je soutiens ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)Si vous aviez écouté mes propos, monsieur le député, au lieu de vous référer à une déclaration tronquée, vous le sauriez. Ils portaient en effet sur l’urbanisme des années 1960 et des années 1970. (M. Michel Herbillon s’exclame vivement.) Qui peut dire que ce modèle, avec des lotissements en périphérie, toujours plus éloignés des villes, correspond au rêve des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il a contribué à la désertifi…

Nous avons nous aussi constaté le besoin de construire plus de logements et nous avons déjà apporté de nombreuses réponses que le Premier ministre a détaillées devant le congrès HLM à l’Union sociale pour l’habitat (USH), le 28 septembre dernier.Oui, nous avons l’ambition de continuer à construire des logements, à commencer par des logements sociaux. À cet égard, le Gouvernement va faire droit, par un amendement au projet de loi de finances, à une demande ancienne qui émanait de nombreux bancs, y compris les vôtres, pour une exonération de la taxe foncière sur le bâti, compensée pour les baill…

Votre question porte sur la manière d’accompagner tous les Français dans l’accélération de la transition écologique. Nous sommes d’ores et déjà et serons, dans les années qui viennent, confrontés à une augmentation du prix des énergies, sachant que la sortie des énergies fossiles est au cœur même de la transition écologique ; c’est tous le sens des efforts que fait le Gouvernement pour décarboner notre mix électrique et pour soutenir les énergies renouvelables.Dans les transports, les efforts du Gouvernement portent sur le développement des transports collectifs et quotidiens et sur le passage…

Par ailleurs, assurer la transformation énergétique, c’est également et avant tout continuer à répondre à la crise du logement. Aux côtés du Premier ministre, j’ai assisté ce matin au congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat (USH) : nous soutenons la construction de logement social (Vives protestations sur les bancs du groupe GDR), car c’est une réponse concrète aux besoins de logements à prix modérés. Nous poursuivrons également la rénovation énergétique des logements, à la fois dans le parc privé et dans le parc social.Plusieurs mesures prévues par la loi portant lutte contre le dérègle…

Il a même continué à augmenter cette année, et cette hausse devrait se poursuivre l’année prochaine de manière significative. Nous avons donc bien préservé le pouvoir d’achat des Français.Bien entendu, nous devons continuer la transition écologique. Cela nécessite d’améliorer les modes de chauffage, que ce soit pour accroître le pouvoir d’achat ou pour préserver la planète. Je le disais tout à l’heure, le pouvoir d’achat passe par l’octroi à 5,8 millions de ménages d’un chèque énergie, dont le montant sera augmenté de 100 euros en fin d’année.

Pour n’en citer qu’une, la prime d’activité : son montant a doublé en volume, passant de 5 à 10 milliards d’euros, ce qui correspond à une augmentation mensuelle de pouvoir d’achat de plus de 100 euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)D’ailleurs, nous sommes un des rares pays du monde où le pouvoir d’achat n’a pas reculé pendant la crise du covid.

Vous avez évoqué la crise des gilets jaunes : suite à cette crise, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

…nous attendons 800 000 dossiers cette année, et 510 000 ont déjà été déposés.Toutes ces aides visent à vivre mieux et plus confortablement chez soi, tout en préservant la planète et en disposant d’un meilleur pouvoir d’achat. Vous le voyez, monsieur le député, nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

…qui ne fonctionnait pas bien car il n’atteignait pas sa cible, pour le remplacer, en 2018, par le chèque énergie. D’abord ouvert à un peu moins de 3 millions de ménages, il est désormais accessible à 5,8 millions de ménages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le taux de recours au chèque énergie s’élève à plus de 90 %, nous atteignons donc bien notre cible.Face à la hausse des prix de l’énergie, la solidarité va jouer à plein (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI) grâce au complément …

Face à cette situation, nous faisons jouer la solidarité nationale, et nous en sommes fiers. La majorité a supprimé l’ancien mécanisme des tarifs sociaux de l’électricité…

Nous vivons en effet une crise du prix du gaz, une crise mondiale qui, ces derniers mois, a vu ce prix multiplié par six : la Norvège et la Russie ont diminué leurs approvisionnements, faisant peser sur le prix du gaz une pression importante, avec des répercussions pour les Français – c’est d’ailleurs vrai pour le prix du gaz comme de l’électricité.

Les débats qui ont eu lieu à la suite de la Convention citoyenne pour le climat dans le cadre de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont précisément eu comme objectif de ne pas opposer l’écologie et le social, la fin du monde et la fin du mois.Nous avons essayé de trouver la juste mesure entre la nécessaire transformation de notre modèle économique – de production et de consommation – et l’accompagnement des ménages. Jusqu’où aller dans les interdictions ? Jusqu’à quel point devons-nous ou pouvons-nous interdire s…

Vous avez raison, monsieur le député, le fret ferroviaire est un mode de transport absolument essentiel pour répondre à deux défis qui se dressent devant nous, à savoir d’une part le verdissement du transport de marchandises, d’autre part le maintien d’une chaîne logistique partout sur notre territoire.À notre arrivée en 2017, nous avons trouvé un réseau vieillissant, peu développé – la part modale du fret ferroviaire s’élève à 9 % seulement en France, contre 30 % dans certains pays situés plus à l’est en Europe. Mal connecté au réseau fluvial et à nos grands ports – que vous connaissez bien –…

…en finançant des investissements lourds en matière d’énergie, d’agriculture et de rénovation énergétique des bâtiments ? Rien que cette année, 800 000 dossiers MaPrimeRénov’ vont être déposés par nos concitoyens ! C’est très concret, nous agissons ! Quel pays a travaillé, à partir d’une convention citoyenne pour le climat, à l’instauration de mesures concrètes, inscrites dans la loi « climat et résilience » ? Celle-ci a donné lieu à un accord entre les députés et les sénateurs, accord examiné en ce moment même au Sénat !Les mesures prises sont très concrètes : en matière de lutte contre l’art…

Oui, la transition écologique est nécessaire et oui, l’urgence climatique est là. Mais quel pays, en dehors de la France, a mis 30 milliards d’euros dans son plan de relance pour la transformation écologique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…

La question des sargasses dans les territoires d’outre-mer, en particulier en Martinique, est en effet un problème sanitaire majeur et nuit également au tourisme. Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement a lancé en 2018 un premier plan de lutte contre les sargasses, qui a permis l’organisation de collectes au moyen d’engins de collecte, dans les quarante-huit heures après les échouages de sargasses, les algues collectées étant ensuite traitées.Depuis 2018, 11 millions d’euros ont été consacrés par l’État aux équipements et aux opérations de collecte. Ce plan a également permis de créer un …

Je vous prie tout d’abord d’excuser la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui se trouve actuellement au Sénat pour l’examen du texte de compromis qui a été trouvé entre l’Assemblée et le Sénat sur cette loi majeure « climat et résilience ».C’est en effet une loi majeure dans son origine : issue de la Convention citoyenne pour le climat, elle a repris beaucoup de ses 150 propositions.C’est une loi majeure dans les débats, passionnés mais respectueux, sur des sujets fondamentaux pour le quotidien des Français face à l’urgence climatique que nous vivons.C’est une loi majeure d…

Les logements et bâtiments sont à l’origine de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre : leur rénovation est donc un impératif pour la France et l’une de nos priorités. MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation au succès incontestable auprès des particuliers : lorsque je l’ai lancé le 1er janvier 2020 avec Julien Denormandie – alors ministre chargé de la ville et du logement – nous espérions recevoir 200 000 demandes pour l’année 2020. C’était avant le début de la crise de covid mais, malgré cette dernière, l’objectif a été atteint. Pour 2021, nous avions prévu 400 000 à 500…

…et le déploiement de ce programme se déroule dans de bonnes conditions.Ainsi, 8 millions de foyers suivent désormais leur consommation au moyen d’applications dédiées, ce qui permet d’organiser des économies d’énergie et de réduire les factures. C’est une avancée majeure dans une politique énergétique claire : décarboner, équilibrer et faire des économies d’énergie. Décarboner en fermant les dernières centrales à charbon et en réduisant l’usage des centrales à gaz ; équilibrer en baissant la part du nucléaire et en augmentant la part des énergies renouvelables ; économiser pour plus de sobrié…

Ce mécanisme intègre bien un différé tarifaire mis en place par le régulateur et, dans sa dernière délibération de janvier 2021 sur ce tarif, la Commission de régulation de l’énergie a vérifié et confirmé que le coût total du projet sera, in fine, inférieur au budget initial et que les économies de charges prévues sont bien au rendez-vous, donc incluses dans le tarif. Je vous le répète : les consommateurs ne paieront pas un coût supplémentaire dû à Linky (Protestations sur les bancs du groupe FI)…

Votre question me donne l’occasion de rectifier un point important et de dire ici, devant l’Assemblée nationale, que les consommateurs ne paieront pas davantage au titre de Linky. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Enedis exerce une mission de service public régulée, rémunérée selon un tarif d’utilisation des réseaux d’électricité et sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie, qui définit à la fois ce tarif et le mécanisme de financement de Linky.

J’accorde comme vous une très grande importance à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, et je rappellerai l’avancée que représente en la matière la loi d’orientation des mobilités, défendue par Élisabeth Borne avec cette majorité parlementaire. Vous appelez l’attention du Gouvernement sur l’une des innovations de cette loi : l’expérimentation qui permettra de mettre en place des radars sonores. Nous en avons effectivement besoin pour pouvoir sanctionner à la volée, comme vous le disiez, les motos trafiquées et les véhicules qui émettent ces bruits à des niveaux de décibels insuppo…

Vous avez interrogé le Gouvernement sur la pollution de la Seine par un pesticide, le thiaméthoxame, qui a été constatée le samedi 22 mai au soir dans le port de plaisance de Rouen. Comme vous, nous avons été alertés sur cet épisode de pollution, auquel il convient de répondre de la façon la plus rapide, la plus efficace et la plus transparente.Ce produit est un insecticide utilisé sur les cultures pour des raisons phytopharmaceutiques, mais aussi en tant que biocide. Cette substance peut effectivement être nocive en cas d’ingestion et toxique pour les milieux aquatiques. Ainsi, les services d…

Pour la première fois cette année, au moment où s’achève la trêve hivernale, le 1er juin, nous maintiendrons ouvertes la totalité des places d’hébergement d’urgence, soit 200 000 places : jamais un niveau aussi élevé n’avait été atteint. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)En maintenant les places d’hébergement d’urgence ouvertes, grâce à un effort budgétaire important de 700 millions d’euros, nous permettrons aux personnes hébergées d’accéder à leurs droits et de se projeter dans un logement. Comme l’année dernière, à la fin de la trêve hivernale – le 1er juillet en 2020, le…

Madame la députée, je tiens tout d’abord à vous assurer que le Gouvernement a pleinement conscience des impacts relatifs aux nuisances sonores ferroviaires pour les riverains et qu’il s’emploie activement à y répondre. Ces problématiques sont souvent évoquées pour les LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe-Atlantique mises en service en juillet 2017.Le Gouvernement agit avec détermination. Tout d’abord, nous réalisons des travaux permettant de réduire ces nuisances aux abords des deux LGV. Pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire, 11 millions d’euros seront prévus, dont la moitié est déjà mo…

La prise en compte des nuisances sonores et vibratoires actuelles et futures subies par les riverains représente un enjeu fort du projet de la voie mère de Calais. Ces éléments bien connus ont été mis en avant lors de la phase de concertation préalable menée en 2018. Des mesures d’atténuation des nuisances sonores ont ainsi été prises en compte par le maître d’ouvrage et présentées lors d’une concertation complémentaire, au début de l’année 2021. L’enquête publique sur la première phase de modernisation liée à la section urbaine, prévue pour l’automne prochain, donnera une nouvelle occasion à …

Les travaux à la gare de Lyon Part-Dieu, prévus de 2018 à 2023, ont plusieurs objectifs : améliorer la régularité, apporter un gain de sécurité pour les usagers, faciliter et fluidifier les cheminements en gare et sur les quais, donc permettre un fonctionnement plus optimal de la gare. La construction de la voie L et des nouveaux accès depuis l’avenue Georges Pompidou contraignent fortement la circulation des trains. Une phase essentielle du chantier sera achevée à la fin de cette année.S’agissant des offres de transport, la desserte TGV entre Nancy et Lyon, dont le trafic était essentiellemen…

Mais votre question, monsieur Descoeur, concerne le Cantal, Aurillac, et la conception du maillage de demain ; j’y viens ! Jean-Baptiste Djebbari a indiqué que près de dix lignes de trains de nuit pourraient voir le jour d’ici 2030. Quant au rapport que vous évoquez, il sera remis au Parlement dans les prochaines semaines, conformément aux engagements pris dans la LOM. Dans le cadre de ce projet, nous avons bien pris note de la demande forte des élus du Cantal en faveur d’un train de nuit desservant Aurillac et j’ai compris, monsieur le député, que vous êtes particulièrement mobilisé sur ce su…

Depuis le début du quinquennat, plus particulièrement dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a affirmé la priorité qu’il accorde au transport ferroviaire et aux trains de nuit. Alors que les gouvernements précédents s’étaient progressivement résolus à fermer toutes les lignes de trains de nuit en France, nous faisons le choix inverse. Vous l’avez dit, trois axes de travail ont été retenus par le ministre délégué chargé des transports. Le premier vise à assurer la pérennité des deux lignes encore ouvertes, Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour de Carol-Portbou. À cet effet, nous inves…