Mme Roxana Maracineanu

Nous vivons une crise sanitaire inédite qui menace une grande partie d’entre nous, met à l’épreuve nos hôpitaux et l’ensemble de notre économie et remet profondément en question notre capacité à nous réunir, à vivre ensemble. Et c’est bien parce que le sport est au centre de la vie sociale qu’il est touché en plein cœur par la pandémie.Aussi, avant de vous présenter le budget du ministère chargé des sports pour 2021 et de vous soumettre les grands axes de la politique publique que j’entends mener aux côtés de Jean-Michel Blanquer, permettez-moi de dire un mot à l’intention des 360 000 associat…

Le monde du sport a été particulièrement affecté par la crise du fait de l’arrêt total de l’activité des structures et de la disparition, des écrans et des stades, de toute compétition et de tout événement sportif. Lorsque l’on sait que l’annulation d’un match de football représente pour l’organisateur une perte de 5 millions d’euros, on arrive facilement au manque à gagner de 20 milliards que vous avez évoqué pour le monde sportif.Je suis attachée au plan de relance du sport. Au-delà de l’épanouissement personnel de chacun, auquel les éducateurs sportifs, les associations et les structures pr…

Monsieur Roussel, je salue et je partage totalement votre engagement, qui est aussi celui de M. Cormier-Bouligeon, de l’ensemble du groupe LaREM et de la majorité, qui se tiennent aux côtés du monde sportif. Vos propositions, soyez-en sûrs, nourrissent déjà le plan de relance du sport, auquel je suis très attachée.

Vous avez raison, le mouvement sportif a subi la crise de plein fouet. Ce gouvernement a tout fait pour soutenir le sport, à tous les étages, avec un soutien économique et un soutien à l’emploi. À chaque phase du retour progressif à la normale, les décisions du Gouvernement ont concerné le sport, et avant tout la santé des pratiquants. Cependant, les clubs et les structures privées s’inquiètent de leurs moyens financiers et de l’engagement que manifesteront les Français pour se réinscrire à la rentrée. C’est pourquoi, dès jeudi, l’Agence nationale du sport réunira ses membres pour arbitrer la …

…des grandes compétitions féminines et la visibilité des sportives à la télévision, c’est une chose. Mais, dans le contexte de la crise sanitaire, nous devons aller plus loin et faire du sport un droit fondamental pour toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je suis ravie de pouvoir parler de sport devant une Assemblée nationale presque au complet, en ce 23 juin, journée internationale des Jeux olympiques et paralympiques. Je tiens à remercier les enfants de cette classe de votre territoire, qui veulent contribuer à l’élaboration de la loi. Je pense que, dans cet hémicycle, nous voulons tous adopter, d’ici à la fin du quinquennat, une loi consacrée au sport et à la société.J’ai la joie de vous annoncer qu’un tel projet de loi sera déposé avant la fin de la semaine sur le bureau du Premier ministre. Comprenant plusieurs articles, il reprend précisé…

Cela consiste à rapprocher l’école et le sport – nous avons entamé le processus –, et à repenser ensemble l’offre des associations accueillant enfants et familles sur la base d’autres temps que ceux que nous connaissons, ainsi que l’accueil des adultes au profit de la prévention en matière de santé et de la réparation sociale. Inventer le possible ensemble, c’est donner une autre place au sport dans notre société.

Pas un jour ne passe sans que je ne me demande comment les aider à fonctionner au mieux, contactant mes collègues chargés de la santé, de l’éducation et de la ville pour leur ouvrir de nouveaux territoires d’intervention. La crise rend cette démarche plus nécessaire encore. Vous avez raison, monsieur Juanico : elles ont besoin de notre aide et de notre solidarité, de notre confiance et de notre soutien.Nous les leur apportons. Je me bats chaque jour pour que le sport ne soit pas oublié. Il ne l’est pas, s’agissant des dispositions de droit commun ou en matière de soutien économique et budgétai…

Monsieur le député, cher Régis Juanico, je suis d’accord avec vous : nos associations sportives occupent une place centrale dans nos vies – pour nos enfants, pour les bénévoles qui font vivre quotidiennement cette passion, ainsi que pour les éducatrices et les éducateurs qui y travaillent –, place qui justifie l’accompagnement que nous leur avons fourni au cours de la crise. Ce soutien moral et financier, votre rapport, élaboré avec Fabienne Colboc, le rappelle, ce dont je vous remercie.Pourtant, les associations souffrent dans ce moment de crise sanitaire. Elles se posent la question que nous…

Madame Provendier, le label « terres de Jeux » permet d’associer les acteurs du sport et les territoires à l’aventure olympique, de valoriser leurs actions lorsqu’ils font vivre le sport au quotidien dans la cité et à les impliquer dans la dynamique de Paris 2024. Nous avons octroyé les premiers de ces labels dès juin 2019, quatre ans avant la tenue des Jeux, pour associer par vagues successives les collectivités puis les fédérations, et demain les associations pourront également en bénéficier.À ce stade, 741 villes ont déjà été labellisées, où vivent 15 millions d’habitants, ainsi que 7 régio…

Merci de me donner l’occasion d’évoquer le rôle de l’Agence nationale du sport, qui n’est pas, en effet, d’aider à modifier des règlements ou, encore moins, de statuer sur des modifications ou des propositions de loi, mais bien d’être au cœur de la concertation dans le monde sportif. C’est ainsi que nous l’avons entendu, depuis le début de cette crise, pour aborder l’impact de la crise au niveau tant des collectivités que des associations, du monde sportif, de l’État, de l’événementiel et des acteurs économiques, qui sont les membres fondateurs de l’Agence. Cela nous a permis une grande concer…

…– lequel n’a pas encore eu pleinement la possibilité de l’amender, de le modifier ou de le compléter –, je me vois dans l’obligation d’émettre un avis favorable sur votre amendement. Je tenais néanmoins à appeler l’attention de cette assemblée et de l’autre sur le fait qu’il sera peut-être modifié en fonction de la position qu’exprimera le mouvement sportif sur cette proposition.Il convenait d’expliquer le fondement de cette demande d’habilitation et de cet article en dur, en soulignant qu’il n’est aucunement question d’empiéter sur l’autonomie du mouvement sportif mais, bien au contraire, de…

Cet amendement me permet de rappeler que c’est le mouvement sportif qui nous a fait la demande d’une telle modification de la loi. Étant donné que le texte, que vous proposez ici, madame la députée, d’introduire dans le dur de la loi à travers un article additionnel correspond mot pour mot à celui que nous avons transmis au mouvement sportif…

Je vous remercie d’avoir essayé de proposer une disposition qui se substituerait à l’habilitation dans le texte du projet de loi. Néanmoins, nous travaillons encore à une rédaction de notre côté. C’est pourquoi je souhaite que l’habilitation soit maintenue en l’état, avec la référence aux deux points. Nous continuerons à travailler sur la base de l’amendement que vous soumettrez tout à l’heure pour parvenir à rédiger une disposition législative.

Elles ne peuvent pas décider d’arrêter les compétitions en cours d’année. Or c’est ce qu’elles ont fait. Donc nous leur venons en aide en inscrivant dans le code du sport la possibilité de changer les règlements en cours d’année.Je ne me prononcerai ni sur les calendriers ni sur les classements.

Aujourd’hui, les fédérations n’ont pas la possibilité de modifier leur règlement en cours d’année. Vous en convenez ?

Si vous n’avez pas compris l’alinéa, il faut lire l’étude d’impact et l’exposé des motifs.

Non !

Vous vous méprenez sur le sens de l’alinéa. Celui-ci répond à une demande des fédérations, lesquelles réclament de la sécurité juridique face aux plaintes des mécontents.Le principe d’autonomie des instances est plus que respecté de ma part. En effet, il s’agit non pas d’intervenir dans le calendrier ni dans la régulation des instances, mais de garantir la sécurité de décisions qui ont déjà été prises.La base légale que donnera l’ordonnance doit permettre, d’une part, de modifier les contrats des joueurs et d’autre part, de valider les décisions qui ont été prises de manière démocratique. Le G…

Madame Goulet, monsieur Jérôme Lambert, je vous remercie d’avoir défendu ces deux amendements identiques, qui m’offrent l’occasion de rappeler l’enjeu de l’habilitation afférente, s’agissant de mesures très attendues par les fédérations sportives en cette période.Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nos fédérations et nos ligues sportives ont été contraintes de mettre un terme définitif à leurs compétitions sportives pour la saison 2019-2020. Cela correspond à un tiers environ des rencontres prévues. Tant au niveau amateur qu’au niveau professionnel, elles ont dû prendre…

Madame Colboc, vous avez pleinement raison de souligner que cette période a démontré la place qu’occupe le sport dans les vies personnelles et collectives. Pourtant, la crise que subit le sport français est grave. Nous protégeons et soutenons donc le sport à tous les étages.L’esprit de responsabilité dont ont fait preuve tous les acteurs sportifs mérite d’être souligné, à commencer par les sportifs de haut niveau, très actifs sur les réseaux sociaux pour rappeler le bon comportement à tenir pendant le confinement, mais aussi les clubs et les dirigeants des instances sportives.Je veux remercier…

Or, faire société, nous en avons plus que jamais besoin. Je partage donc votre attachement à notre formidable tissu associatif sportif. Leurs actions de solidarité de ces dernières semaines illustrent le rôle que jouent déjà les associations et la place qu’elles peuvent occuper demain en matière sociale, d’éducation, de santé, d’inclusion ou de citoyenneté.Je me suis battue pour que les associations soient protégées pendant la crise. Le Gouvernement leur a ouvert l’accès à tous les dispositifs de soutien – fonds de solidarité, chômage partiel, exonération de charges –, comme à n’importe quelle…

Madame Buffet, je viens d’une association ; j’y ai été sportive, dirigeante bénévole et aussi salariée. Je sais à quel point nos clubs contribuent à tisser du lien social et à faire société.

Je tiens à mon tour à remercier la représentation nationale pour ce moment fort. J’en profite pour dire, devant vous, au mouvement sportif, à la Ligue de football professionnel, à la Fédération française de football qu’il faut mesurer la portée de ce qui s’est passé ici, ce matin : c’est un geste symbolique, celui par lequel nous prenons notre part de responsabilité dans le combat mené par le collectif des victimes depuis de nombreuses années. J’invite la Ligue et la Fédération à poursuivre ce travail de commémoration, main dans la main avec le Collectif et avec le ministère des sports. Nous v…

Absolument.

Je propose de sous-amender en ce sens, monsieur le président.

Si l’amendement est sous-amendé pour exclure les compétitions internationales, j’y serai favorable.

Porter un brassard noir fera, bien sûr, partie des commémorations envisageables. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, l’amendement prévoit également d’appliquer cette mesure aux compétitions internationales, auxquelles ni vous ni moi ne pouvons l’imposer. Je voudrais émettre un avis de sagesse, mais, sans modification sur ce point, je devrai être défavorable.

Cet amendement soulève une question que j’avais moi-même posée lors du débat entre le collectif des victimes du 5 mai, la Ligue de football professionnelle et la Fédération française de football : est-il plus efficace et plus utile de rendre cet hommage visible, avec des matches diffusés à la télévision, ou bien faut-il répondre à la demande du collectif des victimes en instaurant une vraie mesure symbolique, à la hauteur de la catastrophe de Furiani, tout en menant des actions auprès des jeunes, comme vous le faites déjà aujourd’hui sur le territoire corse, et dans le football amateur ? Certa…

Je mesure aussi que les commémorations actuelles sont malheureusement estompées par l’enjeu sportif. Nombreux sont les supporters qui le déplorent. Nous ne voulons pas oublier : le drame de Furiani restera une plaie ouverte du sport français ; nos pensées accompagneront toujours les victimes et leurs familles.C’est pourquoi, faute d’accord entre les autorités du football et le collectif des victimes du 5 mai, je souscris à l’esprit de cette proposition de loi. On ne jouera plus au football un 5 mai : tels furent les mots du Président de la République François Mitterrand. Je ne peux que me sati…