Mme Roxana Maracineanu

Depuis mon arrivée au ministère des sports, il y a maintenant plus de deux ans, j’ai placé l’éthique au cœur de mes priorités. Je considère en effet que ce ministère doit s’investir avant tout dans les politiques publiques liées à la protection des pratiquants, qu’il s’agisse du sport de haut niveau ou du sport amateur.Depuis la création de l’Agence nationale du sport – ANS –, chargée de la haute performance et du développement des pratiques, j’ai entendu s’exprimer des inquiétudes quant au rôle qui échoirait au ministère des sports. Celui-ci se centre plus que jamais sur ses prérogatives réga…

Depuis mon arrivée au ministère il y a deux ans, je défends l’idée qu’un sport sain et éducatif ne peut être qu’un sport républicain où s’incarnent les principes fondamentaux d’égalité, d’unité et de fraternité. Nos gymnases, nos stades, nos piscines sont des lieux où la citoyenneté se vit, où nos valeurs républicaines se partagent et sont transmises aux enfants nés dans notre pays, mais aussi aux enfants venus d’ailleurs et que nous avons choisi d’accueillir. Ma conviction est que tout citoyen sincère dans sa démarche sportive devrait pouvoir pratiquer son sport dans un cadre associatif sans …

La sélection des sports additionnels par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques s’est inscrite dans le cadre d’une procédure qui a duré plusieurs mois. La Fédération internationale de karaté, comme toutes les autres fédérations candidates, a été reçue et a eu l’occasion de défendre son projet.Les critères d’attribution de la participation aux Jeux olympiques étaient la pérennité des disciplines au sein du programme olympique mais aussi la volonté d’inspirer de nouveaux publics, d’attirer la jeune génération sur les réseaux sociaux avec des sports pratiqués partout, au qu…

Dans le cadre de la consolidation d’un véritable service public de l’école inclusive, le Gouvernement a engagé la redéfinition et la revalorisation du métier d’accompagnant au sein de la communauté éducative. Près de 110 000 professionnels sont aujourd’hui au service des élèves en situation de handicap, ce qui, pour la rentrée 2020, a représenté plus de 8 000 ETP – équivalents temps plein – supplémentaires.Un nouveau cadre de gestion, découlant de la loi pour une école de la confiance, a permis, dès 2019, de sécuriser les parcours des AESH. Ce cadre a en effet clarifié les modalités de décompt…

L’application du protocole sanitaire a nécessité une importante mobilisation et des adaptations de la part de toutes les collectivités territoriales, et je profite de votre question pour les en remercier. Dans la grande majorité des situations, ces adaptations ont permis d’assurer le fonctionnement satisfaisant de la restauration scolaire, lequel représente une enjeu social fondamental. Il y a en effet des enfants qui mangent mal, ou trop peu. Or bien manger est essentiel à la réussite de nos enfants et, il est important de le dire, à leur santé. La garantie d’un repas équilibré quotidien limi…

Vous m’interrogez sur l’impact de la crise sanitaire sur le monde associatif et je me permettrai de vous répondre également au nom de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement et qui est donc responsable des associations au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vous avez raison de rappeler le rôle essentiel joué par les associations dans notre société et, surtout, la vigilance toute particulière que nous devons leur accorder pendant cette période, comme à toute structure dont le cœur de métier est de prendre soin des autres.…

Pour ses systèmes d’information, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’appuie sur une diversité de solutions informatiques, notamment sur des logiciels libres – qui représentent 98 % de la base du parc des serveurs installés – et des produits d’un grand nombre d’éditeurs ou distributeurs.S’agissant des logiciels libres, le ministère s’appuie sur un marché propre pour bénéficier des solutions Red Hat Linux et sur un marché interministériel pour bénéficier d’un support assistance sur certains logiciels libres. Il dispose par ailleurs d’un pôle de compétences logic…

Je salue le travail que vous avez mené avec Régis Juanico, et qui a abouti à la remise d’un rapport à l’Assemblée le 22 juillet dernier. Plusieurs de ses propositions recueillent mon assentiment.Nous révisons actuellement l’organisation du ministère délégué chargé des sports. En particulier, nous souhaitons mobiliser davantage les cadres techniques sportifs de nos services déconcentrés placés auprès des fédérations, afin qu’ils se focalisent sur les questions d’éthique et d’intégrité. Les fédérations devront accorder des moyens au traitement de ces thématiques, grâce à l’accompagnement financi…

Au contraire, je vous l’affirme, ce ministère assume enfin ses missions régaliennes. Nos agents s’y emploient sur le territoire avec détermination, sans concessions, comme ils l’ont fait pour le club que vous avez évoqué, monsieur Cormier-Bouligeon. Nos équipes suivaient ce club depuis cinq ans, ont fait en sorte que sa gouvernance évolue et que les personnes que vous incriminez ne le fréquentent plus. Nous devons regarder les choses en face, sans céder à la facilité ni au cynisme, car le sport – comme l’école – doit contribuer à forger les citoyens épanouis, autonomes et éclairés de demain.Qu…

Comme vous, monsieur le député, je considère le sport comme un espace privilégié d’apprentissage de la citoyenneté, de la tolérance, mais aussi des règles qui nous permettent de vivre ensemble et de « faire nation ». L’actualité récente l’a cruellement rappelé : ce que nous croyons acquis ne l’est pas. Aussi le sport doit-il redoubler de vigilance et d’efforts pour combattre toutes les dérives, qu’il s’agisse du dopage, des violences, des discriminations ou des atteintes aux principes qui fondent notre pacte républicain.M. Minot a affirmé tout à l’heure que, depuis la création de l’Agence nati…

Vous sollicitez l’élaboration d’un rapport concernant la participation des jeunes aux activités associatives au sens large. Pour ce qui est plus spécifiquement de leur inscription dans les associations sportives, nous devons aller vite. Nous engageons un travail avec les collectivités, dans le cadre de l’ANS afin que le pass’sport s’ajuste aux dispositifs existants. Il ne doit pas s’agir d’un dispositif supplémentaire ou d’un dispositif d’État, comme le pass culture, mais d’un outil opérationnel qui puisse être déployé rapidement – d’autant que des fonds sont disponibles et n’attendent que d’ê…

La loi du 1er août 2019 qui a créé l’Agence nationale du sport prévoit déjà les outils qui permettent de mesurer et d’évaluer son action, notamment un rapport annuel d’activité. Le premier, portant sur l’année 2019, a déjà été publié et distribué à certains parlementaires – si ce n’est pas encore le cas en ce qui vous concerne, il vous sera remis très prochainement. Cet amendement étant satisfait grâce à l’action très réactive de l’agence, j’y suis défavorable.

…il suffira pour l’État de rajouter au pot.

Madame Tolmont, puisque vous présentez l’amendement de M. Juanico, j’en profite pour lui souhaiter un prompt rétablissement.Le pass’sport vise le même objectif que le SNU. Comme vous le savez, des associations sportives interviendront dans le cadre du SNU, pour permettre aux jeunes de raccrocher avec le sport et de le pratiquer en mixité, ce qu’ils n’ont parfois pas fait peut-être depuis trois, quatre ou cinq ans. Le pass’sport vise lui aussi à ramener du monde vers les associations sportives et, en diminuant le prix de l’adhésion, à permettre à des jeunes filles d’avoir accès plus facilement …

Quatre équipements sportifs d’État des écoles nationales ont déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier dans le cadre du plan de relance général. Ces dossiers seront étudiés ; j’espère qu’ils bénéficieront de fonds de la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local, à laquelle ils peuvent être éligibles.Quant à la question de l’aisance en milieu aquatique, notre projet actuel consiste précisément à financer de petits équipements, de petites piscines, à hauteur de 15 000 euros seulement. Nous disposons pour cela d’une ligne de crédits de 12 millions, et nous voulons inciter toutes les lig…

La politique que je soutiens en relation avec les associations poursuit le même objectif de cohésion sociale que le SNU. Il n’y a donc pas de raison d’amputer le budget de celui-ci, d’autant que nous avons aujourd’hui les moyens de répondre aux besoins des associations sportives, y compris des petites associations. Même avis.

Il est également défavorable. Nous ne sommes absolument pas favorables à la division du monde du sport en plusieurs morceaux. Il n’y a pas d’un côté le sport professionnel et, de l’autre, les équipements sportifs, les organisateurs d’événements et le sport amateur et pour les enfants. Ces éléments forment un tout auquel je tiens particulièrement. Il existe des vases communicants : des moyens financiers issus du sport professionnel abondent les budgets de l’État, du sport amateur et des fédérations. L’ensemble des acteurs tiennent à ce qu’on traite le sport comme un tout, j’y insiste, et à ce q…

Il est également défavorable, compte tenu des sommes que nous mobilisons aujourd’hui et de celles que je suis prête à récupérer sur le budget de l’année 2020 pour compenser la baisse des jauges capacitaires et pour aider les petites associations.

Comme je l’ai indiqué précédemment, le Président de la République s’est engagé, pour les secteurs de la culture, de l’événementiel et du sport, à compenser les pertes de billetterie dues à la limitation des jauges capacitaires. Aujourd’hui, près de 110 millions d’euros ont été sanctuarisés pour le sport, afin d’aider les clubs dont la pratique en amateur et désormais le circuit de compétition en amateur ont été arrêtés. Nous attendons un avis de la Commission européenne pour débloquer ces fonds et les distribuer. Quoi qu’il en soit, je peux vous annoncer qu’ils seront mis à disposition du mond…

Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, 850 millions d’euros supplémentaires permettent d’élever le niveau du budget de l’AFLD à 10,64 millions d’euros. Comme vous tous sur ces bancs, je porte haut et fort les valeurs de l’éthique et de l’intégrité dans le sport ; cette augmentation traduit notre volonté de conforter les moyens de l’AFLD en augmentant ses capacités d’analyse et de recherche. Cependant, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets en décembre prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage. Avis d…

Nous avons suivi les recommandations de nombre de parlementaires présents ce soir, notamment Belkhir Belhaddad, qui suit avec assiduité la thématique du sport-santé. Au total, 3,7 millions d’euros auront été accordés à la première ligne de financement de ces nouvelles maisons sport-santé, qui seront labellisées au cours des prochaines années.

Je tiens à vous assurer, madame la députée, que nous œuvrons au quotidien pour le respect d’une mixité parfaite dans la distribution et l’affectation des crédits de l’ANS. C’est une politique que je défends tant dans le cadre du projet de loi de finances que dans l’attribution des subventions de l’ANS. Le fonds d’aide à la production audiovisuelle a ainsi bénéficié aux équipes féminines de handball durant toute l’année dernière, pour la production et la diffusion à la télévision de leurs matchs.

Nous y sommes attentifs et nous faisons ce qu’il faut. Avec les fonds du plan de relance et de l’ANS, nous avons les moyens nécessaires pour répondre à la demande de ces associations.C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement qui propose de ponctionner des fonds destinés aux Jeux olympiques, ce que nous ne pouvons pas nous permettre : les Jeux contribuent aussi à la dynamique en faveur du développement de l’activité physique et sportive.

Je vais demander des fonds supplémentaires d’ici à la fin de l’année pour que nous disposions des moyens nécessaires pour aider ces associations gérées par des bénévoles qui, n’ayant pas d’employeur, ne bénéficient pas des mesures de continuité économique.

…pour participer à l’opération « vacances apprenantes » ou pour se mobiliser afin d’effectuer un stage au mois d’août, en vue de la rentrée. Il s’agit de capter ces publics.Les demandes s’élevant à 21 millions d’euros, il manque donc quelques millions d’euros à l’appel.

Madame la députée Goulet, vous avez totalement raison : le sport est l’un des secteurs les plus touchés par la crise. C’est pour cela que, dans le respect strict des gestes barrières et du protocole sanitaire, je veux préserver la pratique sportive que ce soit pour les professionnels de haut niveau, les jeunes ou les enfants.Quel est l’usage concret des 15 millions d’euros que nous avons débloqués ? Un club de tir à l’arc de l’Oise peut ainsi percevoir 3 800 euros…

En effet, l’évolution des emplois prévus au projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et d’une trajectoire pluriannuelle globale.Il n’y aura pas de suppression de postes, c’est-à-dire qu’aucun CTS ne va perdre son travail, sachant que ce corps compte de nombreuses personnes partant actuellement à la retraite. Quinze de ces postes non occupés seront attribués à l’ANS et aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives – CREPS –, au service du sport de haut niveau.Vous avez parlé du travail et du rôle des CTS. La réorganisation envi…

Comme je l’ai précisé tout à l’heure, le ministère délégué chargé des sports, par l’intermédiaire de l’ANS, travaille activement sur un dispositif d’aide à la demande sportive, voulu par le Gouvernement et annoncé par le Premier ministre le 5 septembre au mouvement sportif, en présence de ses représentants. Au sein des différents collèges de l’agence, tout le monde est au travail et nous aurons les fonds nécessaires pour financer ce dispositif d’incitation à l’inscription en club – quel que soit son nom, pass’sport ou chèque sport, nous verrons. Nous savons que de nombreux Français risquent de…

…pour assurer la continuité de la vie en France. Nous travaillerons évidemment avec les fédérations et les entreprises du sport pour faire en sorte qu’aucune structure ne disparaisse en raison de la crise. Je rappelle les efforts sans précédent du Gouvernement pour aider le secteur sportif : près de 3 milliards d’euros d’aides de droit commun pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand ; des dispositifs d’activité partielle, de fonds de solidarité, d’exonération de charges et de PGE – prêt garanti par l’État – prolongé ou élargi ; des mesures de so…

Nous faisons confiance aux encadrants du sport et nous travaillerons avec nos partenaires que sont les collectivités. Le Président de la République a encouragé ce soir les maires à soutenir les associations pour prendre en charge nos enfants après l’école. Les associations répondront présentes. Quant à moi, je soutiendrai les maires pour leur faciliter la tâche. Les éducateurs sportifs, les enseignants, les professeurs et les agents territoriaux doivent accompagner les personnels hospitaliers pendant l’épreuve que nous traversons. Soyons tous unis…