Mme Roxana Maracineanu

Sagesse.

Avis défavorable.

Monsieur Pauget, nous voulons inscrire dans la loi que les équipements sportifs seront accessibles partout. Si certaines communes ont pris de l’avance, grâce à la signature de conventions, ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres endroits. Il convient donc de légiférer. Par ailleurs, nombre d’équipements sportifs, notamment ceux des collèges et des lycées n’appartiennent pas aux communes, mais aux départements et aux régions, qui y ont fait des investissements. L’accès n’est donc pas égal partout.Quant à l’amendement, nous donnons un avis défavorable. Si des situations particulières doivent …

C’est une priorité de Jean-Michel Blanquer et de moi-même, dans le cadre du plan France relance, qui prévoit des réhabilitations de bâtiments et des rénovations thermiques, de favoriser les écoles disposant d’équipements sportifs. Cette proposition de loi, encore améliorée par votre amendement, permettra la création d’accès indépendants à ceux-ci. Je suis donc favorable à l’amendement.

L’amendement no 375, qui vise à préciser que les équipements devront être accessibles aux personnes handicapées, est déjà satisfait, tout comme le no 291 rectifié. Je demande donc leur retrait. À défaut, avis défavorable.

Sagesse.

Pour revenir au sujet qui nous occupe, l’amendement no 25 traite de la solidarité entre le sport de haut niveau – le sport professionnel – et le sport amateur, autrement dit le sport pour tous. Les sportifs de haut niveau sont, eux, autorisés à continuer leur activité sportive malgré le couvre-feu et le confinement, et nous aurons plus que jamais besoin d’eux pour parler du sport pour tous, pour aller dans les écoles, pour promouvoir le savoir rouler à vélo, pour accompagner les classes bleues en aisance aquatique, pour nous aider à déployer tous les dispositifs sport santé.Les sportifs sont m…

J’aimerais aller dans le sens de cet amendement de Mme Buffet, dans la mesure où, dans les contrats de délégation de nouvelle génération que nous avons instaurés dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, il est fait mention d’un renforcement du lien entre les sportifs de haut niveau, qualifiés dans les équipes nationales, et l’ensemble des sportifs amateurs, afin de valoriser leur apport au monde du sport et de mettre en exergue les droits et les devoirs qui découlent de leur appartenance aux équipes de France.Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée qu…

Vous vous inscrirez ainsi dans le prolongement de notre politique, que je juge ambitieuse – nous avons montré, il me semble, avec cette modification du premier article du code du sport, que nous voulions couvrir l’ensemble du champ sportif.J’en profite pour répondre à ceux qui m’ont interpellée à droite : pendant le confinement, le sport a été considéré comme un motif dérogatoire de sortie, et il était possible à chacun d’aller courir et faire du sport pendant une heure, au même titre que l’on pouvait aller faire ses courses dans les commerces essentiels, restés ouverts.Depuis lors, nous avons…

Avis défavorable. Monsieur Juanico, lorsque vous serez ministre des sports à ma place, je vous suggère de mener une politique sportive ambitieuse et de garder intacte votre motivation.

Il est favorable sur les amendements et défavorable sur les sous-amendements.

Je suis évidemment très sensible à ce que vous proposez dans vos amendements, à savoir modifier le premier article du code du sport et ainsi redéfinir ce qu’est le sport, en incluant sa dimension sociale et son apport dans la lutte contre les inégalités et les injustices que nos concitoyens peuvent connaître, y compris dans leur pratique sportive. Cela m’amène donc à donner un avis favorable sur ces amendements. Je vous remercie d’avoir redéfini le sport de cette manière.Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, j’adhère aux propositions figurant dans la proposition de résolution de Mm…

Je suis honorée et émue de me présenter devant vous, car le texte que nous examinons est l’aboutissement d’un travail de plus de deux ans mené par les équipes de mon ministère, en étroite collaboration avec le CNOSF – Comité national olympique et sportif français –, le CPSF – Comité paralympique et sportif français – et le mouvement sportif. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons poursuivi ce travail commencé par Laura Flessel, que je salue, avec les parlementaires du groupe La République en marche qui ont décidé de s’en saisir. Il s’agit d’un véritable travail d’équipe – comme le mérite une lo…

Le rôle, important, des professionnels de santé que vous évoquez est déjà prévu dans le parcours de soins. Leur activité est circonscrite par décret et, de même que Céline Calvez, je ne suis pas favorable à une extension de celle-ci qui serait inscrite au niveau législatif.Nous souhaitons avant tout renforcer le rôle des médecins et leur capacité à coordonner le parcours de soins des patients auxquels sont prescrites des activités physiques adaptées. Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens participent déjà activement à ce parcours de soins. Avis défavorable.

Partout !

Je tiens à saluer l’engagement des différents groupes, car c’est grâce à lui qu’Olivier Véran et moi avons pu mettre en avant cette question dans le cadre interministériel. Nous avons travaillé dans un esprit de coconstruction sur l’amendement de Maud Petit, effectivement plus précis, en vue de lui donner un avis favorable.Désormais, les oncologues, les endocrinologues, les cardiologues pourront prescrire du sport sur ordonnance. Cet amendement donnera en outre la possibilité de prescrire du sport pour les patients atteints d’hypertension, d’obésité ou de covid long.Nous souhaitons préciser le…

Cette proposition est ambitieuse, puisqu’elle changera la manière dont les associations sportives travaillent avec les établissements : à travers ces référents, elles seront en contact avec un réseau professionnel conscient des enjeux du sport sur le territoire. La mesure entre en cohérence avec une autre mesure de la proposition de loi : la création des plans sportifs locaux.Je m’engage à définir par décret les missions de ces référents, à les mettre en réseau avec les acteurs associatifs ainsi qu’avec les fédérations, notamment la Fédération française Handisport et la Fédération française du…

Je partage l’avis défavorable de la rapporteure. L’information sur l’offre d’activités physiques et sportives est indispensable pour que le public de ces établissements sache ce qui existe sur le territoire. Comme le précisera un amendement qui sera appelé ultérieurement, nous souhaitons aussi que les associations sportives entrent dans les ESMS pour y proposer une activité sportive, pour s’ouvrir de nouveaux champs d’intervention et, comme vous l’avez dit, monsieur Le Fur, pour entrer en contact avec des personnes qui pourront éventuellement y adhérer. Notre but est d’ouvrir les portes de ces…

Même avis.

Le sport adapté renvoie à d’autres notions. Il s’adresse à des personnes qui souffrent d’un handicap moteur ou mental ou de troubles psychiques. Il ne faudrait pas que le texte prête à confusion, les établissements visés n’accueillant pas uniquement des personnes porteuses de handicap, comme vous l’avez relevé, monsieur Juanico. Il nous paraît préférable de ne rien adjoindre aux mots « physiques et sportives ».

…a pour objectif d’ouvrir des champs d’intervention nouveaux aux associations sportives. Il s’agit notamment de prévoir, pour ces associations, une porte d’entrée dans les établissements qui s’occupent d’enfants en situation de handicap. Elles auront ainsi quelqu’un à qui parler, qui leur ouvre les portes. Ces établissements proposeront une activité physique et sportive à leurs usagers ou bénéficiaires et auront désormais un projet d’établissement comprenant le sport. Ce sera une véritable avancée pour les associations sportives de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du grou…

Je suis sincèrement très heureuse que nous puissions parler de sport dans cette assemblée. Nous avons déjà évoqué de nombreuses questions, notamment la reprise sportive et le soutien économique apporté aux associations alors que le sport à l’école subit une crise difficile. Nous devons tous partager un objectif commun : soutenir les associations sportives en cette période de crise. C’est tout aussi important pour l’État, pour les collectivités et pour les parlementaires que vous êtes, présents sur le territoire aux côtés des associations sportives.Nous devons également tous partager l’objectif…

Nous avons tous insisté sur l’urgence de la transposition. Le travail est déjà en cours avec le ministère de la justice, l’AFLD et l’AMA pour finaliser le projet d’ordonnance, et je m’engage devant vous, si le texte est adopté en début d’année au Sénat, à vous présenter l’ordonnance au cours du premier trimestre 2021. Un travail complémentaire sera poursuivi, avec la mise à jour nécessaire de plusieurs décrets d’application.Le Premier ministre a récemment écrit au président de l’AMA pour l’informer de la date de la séance d’aujourd’hui et pour lui confirmer la mobilisation commune et collectiv…

La nouvelle version du code mondial antidopage aura un impact substantiel sur les dispositions actuelles du code du sport – je précise, à cet égard, que le travail d’élaboration du projet d’ordonnance est déjà engagé par mon ministère, en lien avec l’AFLD et l’AMA. Comme à chaque transposition, l’enjeu est de concilier les nouvelles obligations du code mondial antidopage avec les principes du droit français, au premier rang desquels la sauvegarde des principes fondamentaux en matière de libertés individuelles. Depuis le début, et j’en suis fière, la France a fait le choix de traduire les dispo…

L’amendement vise à expliciter la date d’entrée en vigueur des normes internationales que nous transposons aujourd’hui en droit français. C’est une précision utile car elle permet de souligner l’urgence de cette mise en conformité et d’assurer l’AMA de l’engagement de la France dans la lutte contre le dopage.Je tiens à vous rassurer quant à la possibilité d’atteindre cet objectif consensuel – je dis consensuel, car tous les processus de révision du code mondial font l’objet de longues consultations, souvent pendant plusieurs années et, lorsque le processus de révision a été présenté à Katowice…

Enfin, mesdames et messieurs les députés, je souhaite profiter de l’occasion pour remercier la direction des sports et l’ensemble des agents du ministère, mobilisés quotidiennement au service de nos politiques publiques et d’un sport citoyen et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je suis d’ailleurs honorée que ce soit vous, madame Buffet, qui suiviez l’application de ce texte ; je sais que vous le ferez avec conviction.

…ce qu’elle est depuis la loi fondatrice de 1999 souhaitée par Mme Marie-George Buffet, alors ministre de la jeunesse et des sports.

Cette fois, ce sont les contraintes inhérentes aux délais, mais aussi le risque d’une procédure d’infraction qui pénaliserait la France sur la scène internationale à l’approche des Jeux, qui m’amènent à vous demander d’habiliter à nouveau le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance.Monsieur le rapporteur, je tenais à saluer vos travaux et la grande qualité du rapport que vous avez établi, ainsi que celle des débats qui ont eu lieu en commission, présentant de manière détaillée les axes qui devront être ceux de la future ordonnance.L’article unique du présent projet de loi vise une habilit…

Par ailleurs, la dotation attribuée par l’État pour 2021 à l’Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – sera en hausse de 850 000 euros par rapport à 2020, s’établissant à près de 11 millions d’euros, pour permettre notamment des recrutements complémentaires, ainsi qu’une augmentation du nombre de contrôles.Ce sont donc près de 12 millions d’euros que notre Gouvernement investira en 2021 en faveur des opérateurs de la lutte contre le dopage. Cela illustre notre ambition dans ce domaine, liée à l’accueil par Paris des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous conserverons certaine…