Mme Roxana Maracineanu

Je voudrais simplement informer l’Assemblée qu’un travail sur une telle labellisation des entreprises est déjà entamé au ministère des sports, en collaboration avec l’Association française de normalisation, l’AFNOR. J’avais donc déjà retenu l’idée d’un tel dispositif et vous pourrez travailler à son déploiement dans le cadre de la mission ; mais encore une fois, je pense que ce n’est pas du niveau de la loi.

Même avis : nous retenons l’idée du label, mais ce n’est pas du niveau de la loi.

…mais il n’a pas sa place dans ce texte.

Il sera défavorable pour les raisons que la rapporteure vient d’exposer. Certes, l’amendement que vous venez de défendre et notre travail poursuivent le même objectif,…

…même si je sais que beaucoup d’autres le sont également, pour qu’on puisse faire avancer cette mesure et la faire adopter au Sénat, puis ici, et l’inscrire dans la loi que vous êtes en train de voter.

Je vous prie de m’excuser si je n’ai pas été suffisamment claire.Il existe déjà un coupon sport, qui n’est pas suffisamment utilisé par les entreprises, parce qu’il n’a pas été imaginé – je ne sais pas qui l’avait instauré à l’époque – au niveau interministériel. Sans lien avec Bercy et l’Urssaf, il n’a pas bénéficié d’un avantage fiscal et ne s’est pas révélé aussi attractif que les tickets-restaurants ou les chèques-vacances. Aujourd’hui, nous voulons aboutir à un dispositif efficace qui ne servira pas un but mercantile, monsieur Larive, mais dont les moyens supplémentaires profiteront aux f…

Vous avez raison, madame la rapporteure, c’est un sujet très important sur lequel la réflexion a commencé au mois de juillet dernier. Nous réfléchissons à une mesure de relance, à côté du pass’sport, pour les associations sportives, notamment celles qui ont vocation à intervenir en milieu professionnel pour proposer du sport en entreprise. Le collège des entreprises de l’Agence nationale du sport s’est d’ailleurs emparé du sujet et il poursuit son travail. Si nous parvenons à faire aboutir la réflexion avant l’adoption définitive de ce texte, nous aurons fait là une avancée très intéressante. …

Même avis.

Je propose de supprimer l’article dans la mesure où la présence de référents sports au sein des établissements et services médico-sociaux, les ESMS, permet de disposer d’acteurs de territoire à même de créer de vrais partenariats entre ces établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap et les clubs. Je préfère m’assurer que les acteurs travaillent main dans la main, au plus près des publics.Les dispositions que nous avons adoptées à l’article 1er sont, à mon avis, plus efficientes que ce qui est proposé dans cet article ; c’est pourquoi je demande de supprimer ce dernier…

Monsieur Juanico, ma réponse sera analogue à celle que je viens de faire à M. Dirx. Nous devons préserver un équilibre dans les compétences des uns et des autres dans le secteur sportif, qu’il s’agisse des CREPS ou des services déconcentrés du ministère. Les éco-engagements de cette charte sont aujourd’hui déployés par le ministère et nos agents. Nous continuerons à leur confier cette mission jusqu’à ce que les territoires, à travers les conférences régionales, décident de s’en emparer. Alors, nous pourrons inscrire l’environnement parmi leurs thématiques.Pour l’heure, je vous demanderai de bi…

Monsieur Dirx, vous avez raison d’insister sur les thématiques du double projet et de l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Vous en aviez d’ailleurs déjà souligné l’importance dans votre rapport. Néanmoins, vous savez que nous menons une réforme pour positionner les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les CREPS, comme les vrais acteurs du sport de haut niveau partout en France. Ce sont donc eux qui auront la charge sur tous les territoires de s’occuper du sport de haut niveau, donc des sportifs de haut niveau et de leurs doubles projets. La cellule…

Favorable.

Défavorable.

Même avis.

L’amendement no 394 concerne également le sport santé, dans lequel vous intégrez la belote, monsieur Larive. Je ne doute pas que celle-ci puisse être considérée ainsi car elle crée du lien social. En revanche, s’agissant des savoirs sportifs fondamentaux, les deux notions importantes sont l’autonomie des jeunes enfants et la sécurité. Nous utilisons le terme « notamment » car nous souhaitons laisser ouverte la possibilité de traiter, en alliance éducative avec l’éducation nationale, d’autres savoirs qui pourraient paraître fondamentaux compte tenu de la situation. Mais aujourd’hui, il y a urge…

Je vous remercie pour le travail de définition et de précision réalisé sur l’amendement no 394 et les sous-amendements, auxquels nous sommes totalement favorables. Les savoirs sportifs fondamentaux sont aujourd’hui travaillés dans le cadre d’une alliance éducative entre l’éducation nationale, les associations sportives et les territoires. À plus long terme, d’autres savoirs sportifs fondamentaux pourront sans doute être intégrés. Pour l’heure en tout cas, ceux qui ont été cités nous paraissent correspondre à la définition, compte tenu de la nécessaire lutte contre les noyades et du besoin en m…

Vous connaissez l’importance que Jean-Michel Blanquer et moi-même accordons à ces trois notions – savoirs sportifs fondamentaux, savoir rouler et savoir nager. Je suis donc opposée à la suppression de l’alinéa 5. Vous avez raison néanmoins de souligner qu’une explication est nécessaire. Dans la mesure où elle est prévue par un amendement ultérieur, je vous demanderai de retirer vos deux amendements.

Même avis.

Je ne souhaite pas que l’article 3 relatif aux plans sportifs locaux reprenne toutes les thématiques – sport féminin, inclusion par le sport, sport et handicap – qui sont par ailleurs déjà abordées. Une loi resserrée me semble préférable. À défaut d’établir un lien intelligent entre les deux, les plans sportifs locaux se référeront, je suppose, aux objectifs assignés à la déclinaison territoriale de l’Agence que vous avez complétés et compléterez encore par amendement. Avis défavorable.

Vous affirmez que les conférences territoriales ne fonctionnent pas, mais laissons-les déjà s’installer. C’est ce qui est prévu pour l’année à venir dans toutes les régions. Les conférences se nourriront, en effet, des projets infrarégionaux – dans les départements, les EPCI, établissements de coopération intercommunale, les communes. Il faut laisser le temps au temps et permettre à la nouvelle gouvernance du sport de s’installer.Je partage votre souhait que chaque commune se dote d’un projet sportif local. Néanmoins, il faut respecter l’autonomie des collectivités. C’est pourquoi nous leur do…

Je suis favorable à l’amendement, sous réserve de substituer au mot « favoriser » le mot « encourager ».

La démarche volontaire et conventionnelle pour les établissements privés doit demeurer la règle parce que l’association au service public de l’éducation ne suppose pas que l’établissement fournisse son patrimoine à ce même service public pour d’autres élèves que ceux de l’établissement. Je suis donc favorable à cet amendement.

Il sera important que le décret mentionné à l’alinéa 4 de l’article 2 bis précise l’échéancier de mise à jour de la liste des équipements. Si le RES s’est quelque peu endormi ces derniers temps, c’est bien parce que nous n’étions pas tenus par une actualisation régulière.La volonté d’effectuer un recensement exprimée par la proposition de loi sera relayée par les déclinaisons territoriales de l’Agence nationale du sport : celles-ci demanderont des projets sportifs territoriaux, dans lesquels un diagnostic des équipements sportifs – y compris scolaires – devra figurer. Je m’engage à inscrire da…

Aujourd’hui, le RES est renseigné par les collectivités. Demain, il le sera également par les agents du ministère chargé des sports et par les agents des rectorats. Par ces deux entrées, le recensement sera réalisé par l’État et transmis aux collectivités ; il sera bien évidemment nourri par ces dernières.

Le RES est un outil important et intéressant, développé par le ministère chargé des sports. C’est bien parce que nous n’avions pas accès, jusqu’à présent, aux équipements sportifs des écoles, que le RES ne les recense pas. Grâce au rapprochement entre le ministère chargé des sports et celui chargé de l’éducation nationale, nous disposerons d’une vision plus complète des équipements sportifs existants : c’est une véritable avancée. Toutefois, nous ne pouvons pas, pour le moment, obtenir une vision aussi précise et qualitative des conditions d’utilisation des équipements que le souhaite l’amende…

Le principe de solidarité, notamment financière, existe et structure le monde du sport, que ce soit par le biais de la taxe dite Buffet ou des conventions qui existent entre les fédérations et leurs ligues professionnelles. Vos deux amendements sont donc déjà satisfaits.

Vos amendements proposent, comme pour les établissements des premier et second degrés, la création d’un accès indépendant aux installations sportives des établissements d’enseignement supérieur. Cependant, contrairement aux équipements sportifs situés dans les écoles, cet accès indépendant ne semble pas justifié puisque, dans la majorité des cas, il n’est pas besoin de passer par une cour fermée pour accéder aux infrastructures sportives des établissements d’enseignement supérieur. Je rappelle que c’est la raison pour laquelle nous avons inséré dans la loi, s’agissant des écoles, la possibilit…

Même avis.

Même avis. Néanmoins, je souhaite rassurer Fabienne Colboc : nous transmettrons cette suggestion aux recteurs et aux chefs d’établissement, pour qu’ils prennent en considération le nécessaire développement de la pratique sportive féminine, ainsi que de celle des personnes en situation de handicap. Lorsque c’est possible, nous souhaitons qu’ils favorisent la pratique féminine, mais sans que cela figure dans la loi.

Permettre aux associations d’utiliser des équipements sportifs universitaires, c’est aussi permettre aux universitaires et aux étudiants d’avoir accès à ces associations lorsqu’une fédération universitaire ne s’y trouve pas, ou que les étudiants y trouvent leur bonheur. Nous y sommes totalement favorables.