Mme Roxana Maracineanu

Vous êtes nombreux à avoir proposé d’inscrire dans le code de l’éducation l’obligation pour les établissements du premier degré, comme elle existe déjà pour les établissements du second degré, de créer leur association sportive afin de favoriser l’activité sportive des jeunes à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Je partage bien évidemment cet objectif. La création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré permettra de donner plus de moyens aux jeunes, à leurs parents, aux professeurs et aux directeurs d’école pour développer des projets sportifs, mais pas …

Il est important de discuter du contenu avant d’imaginer la coquille dans laquelle nous le logerons. Actons déjà dans cette loi l’importance particulière accordée au plan sportif local ; nous pourrons par la suite formaliser l’organisation dans le sens que vous proposez.

Avis défavorable. Vous avez choisi de faire figurer dans cette proposition de loi un plan sportif local qui n’est pas obligatoire ; je trouve donc intéressant de laisser les territoires expérimenter librement leur organisation, en fonction de leurs spécificités. L’idée est de laisser la main aux EPCI ou aux municipalités, voire aux départements, pour nourrir la conférence territoriale. Je ne souhaite pas alourdir administrativement cette possibilité offerte aux collectivités.Vous abordez néanmoins un point très intéressant, celui du parcours sportif de l’enfant, sur lequel le plan sportif loca…

Madame Goulet, je souhaite vraiment vous rassurer sur ce point : l’amendement du Gouvernement permet de faire exactement ce que vous souhaitez. Actuellement, nous pouvons contrôler uniquement les métiers d’éducateurs. Vous avez évoqué le cas de l’éducateur bénévole : il sera lui aussi soumis à un contrôle, de même que toutes les personnes exerçant une fonction. Ainsi, le contrôle de l’honorabilité portera sur l’ensemble des 2 millions de bénévoles au contact de mineurs.

L’amendement du Gouvernement va dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur Pauget. Comme le rapporteur l’a indiqué, vos propositions sont en partie satisfaites avec l’obligation de consulter le B2 des éducateurs sportifs.L’amendement vise à étendre le contrôle de l’honorabilité, d’une part, aux arbitres et aux juges ainsi qu’à l’ensemble des titulaires des diplômes qui permettent la surveillance des baignades, comme le BNSSA – brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiques –, ou le diplôme de MNS – maître-nageur sauveteur – et, d’autre part, à toutes les personnes qui interviennen…

On pourrait considérer que ces établissements sont inclus dans l’expression « communauté éducative ». Mais nous nous sommes aussi interrogés sur l’opportunité de mentionner les maisons sport-santé, elles aussi présentes dans certains territoires et pas d’autres. Pourquoi ne pas ajouter, dans ce cas, les universités, dans la mesure où vous avez choisi de les inclure parmi les établissements dans lesquels les associations ont le droit d’entrer pour faire du sport ? Avis de sagesse.

Même avis.

Même avis.

Concernant l’amendement de Mme Descamps, je l’ai dit hier à propos de la promotion de la pratique féminine : je ne suis pas favorable à l’établissement d’une nouvelle liste de thématiques abordées par les plans sportifs locaux. En effet, ceux-ci peuvent reprendre les – nombreux – thèmes des conférences régionales, dont une liste est établie dans le code du sport.Tout en étant plutôt défavorable à l’amendement, je donnerai un avis de sagesse : l’insertion par le sport est un élément très important, et nous l’encourageons ; il pourrait, après tout, être intéressant de le mentionner au niveau loc…

…et c’est vous, mesdames, messieurs les députés, qui l’avez voté. Les plans d’action des fédérations y seront intégrés, permettant à ces dernières de montrer comment elles participent à l’objectif mis en lumière par votre amendement. En revanche, ce n’est pas l’objet de la loi de traiter cette thématique. Elle doit l’être de manière engagée et volontaire, et le renouvellement des agréments ou des délégations des fédérations y sera conditionné. Votre amendement est donc déjà satisfait par les dispositions législatives que vous avez adoptées il y a peu.

Comme je l’ai dit, l’Assemblée a déjà voté, dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le support dans lequel seront inscrits les plans d’action. Le support existe…

Le Gouvernement est sensible à cet amendement qui reprend une proposition de différentes associations qui luttent contre ces LGBTphobies et, de manière plus générale, contre toute forme de discriminations. Ces associations ont été associées au travail piloté par Élisabeth Moreno, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, travail auquel j’ai assisté puisque ce problème concerne toute la société et qu’on peut, en toute humilité, essayer de le résoudre partiellement grâce au sport et dans le sport.Vous voulez conditionne…

Je vous confirme, messieurs les députés, que cette solution sera adoptée dans les contrats de délégation signés par les fédérations pour pouvoir donner plus de qualité à l’offre de services qu’elles ont envie d’apporter à leurs adhérents directement. C’est vraiment dans cette période de crise, on le voit bien, essentiel pour les fédérations que de maintenir le lien avec eux et elles iront en ce sens. Le contrat de délégation nouvelle génération, que votre assemblée a voté dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, y pourvoira.

Je peux pour ma part vous en citer une, monsieur Cormier-Bouligeon : le président de la fédération de natation. Il a dit dès son arrivée à la tête de la fédération qu’il s’engageait à ne rester que deux mandats… mais maintenant peut-être que cela va changer puisque votre assemblée va autoriser trois mandats.Sur le fond, j’entends la motivation qui est la vôtre de proposer un mandat supplémentaire pour les présidents exerçant une fonction dirigeante au sein d’une fédération internationale. Pour ma part, j’ai l’ambition que grâce au CFSI – le comité français du sport international – que nous avo…

Nous voulons par cet article engager et préserver la dynamique du mouvement sportif. J’entends ce que vous dites, monsieur Juanico, lorsque vous faites la comparaison avec la durée des mandats des élus de la République, et le mouvement sportif ne se prive pas de le faire aussi, invitant le monde politique à s’appliquer à lui-même ce qu’il demande aux autres. S’agissant de la parité le ministère est en train de travailler à la féminisation des cadres techniques sportifs – je pense aux DTN, les directeurs techniques nationaux.Par ailleurs, sachez, madame Amadou, que le ministère a engagé le trav…

Favorable également. Cet amendement fait le lien avec la politique développée par le ministère sur la question du sport et du développement durable ainsi qu’avec notre objectif d’inscrire ce thème parmi ceux de la présidence française de l’Union européenne en 2022.

Cet amendement du Gouvernement reprend une proposition formulée par beaucoup d’entre vous, qui provient du mouvement sportif. C’est notamment une demande de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF.Il s’agit de permettre à deux représentants des sportifs de haut niveau, à parité – un homme, une femme –, de siéger au comité directeur des fédérations agréées. Comme le président du CNOSF, Denis Masseglia, je soutiens tout particulièrement cette mesure qui va dans le sens d’une meilleure prise en considération des sportifs de haut niveau, de leur voix, de leur avis, au sein des instances…

Même avis.

Avis défavorable. La proposition de loi se mêle beaucoup de la vie des fédérations, mais nous devons également leur faire confiance pour appliquer les solutions novatrices qu’elles ont découvertes pendant la crise, je pense en particulier aux consultations en visioconférence.Elles suivront votre conseil avec intérêt parce que les présidents, notamment ceux qui viennent d’être élus, m’ont fait part de leur envie de nouer un lien plus fort avec leur club et avec leurs adhérents. Cela devient indispensable aujourd’hui, à l’heure où les compétitions – comme d’ailleurs tout ce que peuvent proposer …

Même avis.

Je suis fière que ces enfants aient évoqué l’égalité entre les hommes et les femmes à travers le sport. On pourrait réitérer ce geste à l’occasion du forum génération égalité qui aura lieu au mois de juin prochain sous le haut patronage du Président de la République qui reviendra sur la question. (M. le président de la commission des affaires culturelles, applaudit.)

Puisque votre amendement, monsieur Dharréville, reprend une proposition du Parlement des enfants, je suggère que nous les associons aux consultations que nous allons organiser avec les fédérations sur la question de la parité.

Je tiens vraiment à saluer le travail réalisé par le mouvement sportif lui-même au moment de la concertation qui avait été organisée sur la limitation du nombre de mandats, sur la parité et sur les modalités de vote. Il a en effet pris à cette occasion un engagement fort, celui de se renouveler. Nous pouvons déjà en constater les effets avec le nombre de présidents nouveaux – parmi lesquels quelques présidentes – arrivés à la tête de différentes fédérations, qui ont la volonté de réformer leurs statuts pour aller dans le sens que le présent texte préconise. Je salue l’audace des femmes qui ont…

Je ne vous ferai pas outrage, messieurs les députés, en vous disant qu’il est bien que ce soit une femme, Mme Buffet, qui porte cet amendement, et cela d’autant plus que nous avons besoin, pour faire progresser la cause, d’hommes convaincus comme vous l’êtes pour y travailler avec nous. J’émets moi aussi un avis favorable à l’amendement no 27.

Une représentation équitable entre les femmes et les hommes est déjà inscrite dans les statuts du CNOSF. L’amendement no 27, sur lequel nous émettrons un avis favorable, impose au CNOSF une parité dans cette instance hautement dirigeante qu’est son comité exécutif. Il n’est pas question de ne pas proposer une évolution au CNOSF alors que nous la proposons aux fédérations. Étant donné qu’il y a une continuité entre ce que nous proposons aux fédérations et leur représentativité au sein du CNOSF, nous gageons que ce progrès au sein des fédérations infusera naturellement au sein du CNOSF.

…les modalités d’accession à ces organes déconcentrés sont encore plus complexes que celles dont vous avez reconnu tout à l’heure la complexité dans les fédérations, où elles induisent de fait une certaine parité.Pour ce qui est de la limitation des mandats, le président du CNOSF est soumis à une limite d’âge, ce qui n’est pas le cas dans les fédérations. La limitation du nombre de mandats pour les présidents des fédérations limitera aussi, de fait, le nombre de mandats au CNOSF, puisque c’est à partir de ces fédérations que les présidents sont élus.

Les modalités de représentation au CNSOF sont différentes de celles qui s’appliquent pour les fédérations, puisque ce sont les présidents de ces dernières qui siègent dans les instances du CNOSF. Nous n’en sommes pas encore à une parité des femmes et des hommes entre les fédérations, et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de commencer par la parité au sein des fédérations. Quant aux CROS et aux CDOS, les comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs, que vous avez évoqués,…

Je suis fière que nous ayons adopté l’amendement no 383 du Gouvernement car cela me permet de me positionner en toute humilité par rapport au Parlement des enfants qui a choisi d’aborder cette thématique dont nous avons affirmé ensemble l’importance : améliorer la parité dans le mouvement sportif et renforcer le discours sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Je suis presque embêtée que nous ne puissions pas être à la hauteur des ambitions des enfants parce que la loi ne le permet pas, mais nous prenons un engagement.Comme l’a dit M. le rapporteur, nous allons pouvoir aujo…

J’abonde dans le sens du rapporteur. Nous sommes conscients que les fédérations que vous avez citées, madame la députée, ont besoin d’être accompagnées. Nous le faisons depuis 2016 et elles ont déjà fait de nombreux efforts en la matière. D’ailleurs, les fédérations de danse et d’équitation que vous avez mentionnées sont déjà à parité en dépit du fait que le sport qu’elles représentent est plus féminin que masculin. L’équipe dirigeante de la fédération d’équitation ne compte que deux ou trois femmes de plus que d’hommes.L’amendement prévoit un seul siège d’écart entre les hommes et les femmes.…

Mesdames et messieurs les députés, l’article 5 comporte effectivement une mesure très importante à nos yeux et je sais qu’elle l’est également aux vôtres : il s’agit de l’instauration de la parité au sein des fédérations et de leurs instances dirigeantes. Cette notion de parité est intégrée par le monde fédéral depuis un certain nombre d’années, avec une progressivité qui permet à chaque fédération de prendre conscience de l’importance d’avoir suffisamment de femmes à sa tête pour que le développement de la pratique sportive s’en ressente et que les femmes et les hommes aient un égal accès à l…