Mme Roxana Maracineanu

Je propose de lever le gage…

Votre amendement est donc satisfait.

Merci, madame Petit, de faire référence à ce travail et à l’engagement, au-delà du seul ministère délégué chargé des sports, de tout le Gouvernement. La lutte contre toute forme de violence, notamment à l’encontre des enfants, est une cause chère au Président de la République. Depuis le 21 février 2020, nous avons régulièrement réuni la convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport – elle l’a été le 1er juillet dernier et le sera de nouveau très prochainement, le 2 avril prochain. Nous avons en effet mobilisé tous les acteurs afin qu’ils prennent conscience du pr…

Le pass’sport tel qu’il est conçu aujourd’hui aidera, sous conditions de ressources, les familles les plus défavorisées, donnant à leurs enfants accès à une pratique sportive dès le mois de juin prochain et pour la rentrée scolaire, avec une réduction du coût des licences sportives allant de 50 à 80 euros – le montant n’a pas encore été fixé. Le canal de l’éducation nationale sera utilisé comme prescripteur pour orienter ces enfants vers les associations sportives. Au sein de ces dernières, nous allons travailler avec les étudiants de la filière STAPS – sciences et techniques des activités phy…

Les territoires et les fédérations y consacrent beaucoup de moyens mais des acteurs privés également s’engagent, comme les mutuelles – c’est le cas d’un grand groupe réunissant plusieurs mutuelles et avec lequel le ministère délégué chargé des sports a signé une convention aux termes de laquelle ces mutuelles remboursent leurs adhérents dès lors qu’ils s’intègrent dans ce parcours sportif. Il est vrai que toutes les mesures que vous avez votées et celles que vous allez voter permettront de faire avancer grandement la cause du sport santé : afin de prévenir ou guérir un nombre bien plus importa…

Merci, monsieur le député, de m’avoir soumis, au travers de ces amendements, des questionnements auxquels je vais essayer d’apporter quelques réponses. Commençons par l’accès des personnes handicapées au sport et l’accueil des associations sportives dans les établissements concernés. Le titre Ier de ce texte, proposé par les parlementaires de la majorité, tend précisément à permettre cet accès. Je pense, en toute humilité, que nous devons faire des progrès en matière de parasports et que ce texte va nous permettre d’avancer.Le 6 décembre dernier, lors de la journée internationale du handicap, …

C’est donc un avis global défavorable.

Nos débats ayant beaucoup duré, je ne sais pas si je peux dire que le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements plutôt que de m’exprimer sur chacun d’eux.

Le ministère des sports ne peut intervenir qu’auprès des sociétés à vocation sportive pour permettre les modifications proposées par Sacha Houlié et par Marie-George Buffet. Avis défavorable, même si vous connaissez mon attachement au fait d’associer les supporters, quand c’est possible, à la gouvernance des clubs professionnels. En tant que ministère, nous ne pouvons pas intervenir auprès de tous les clubs, mais nous essaierons de faire le nécessaire quand ce sera possible ; pour les autres, nous tenterons d’agir en ce sens par la concertation et la discussion.

Aux yeux du Gouvernement, la possibilité pour un club sportif professionnel de se constituer en société commerciale constitue un outil qui peut favoriser son développement. Une fédération sportive est liée à sa ligue professionnelle par une convention de redistribution des fonds et l’ensemble du sport professionnel est relié à l’État par la taxe Buffet, qui permet de se ressaisir d’une partie des droits de retransmission afin de les redistribuer au monde amateur. De la même manière, un club professionnel constitué en société commerciale s’adosse toujours à une association sportive et une conve…

Je suis du même avis que le rapporteur : la SCIC est un modèle de société sportive parmi d’autres, qui bénéficierait de fait des mêmes financements.

Comme vous, monsieur Juanico, le Gouvernement est conscient de l’intérêt du statut de SCIC. La gouvernance de l’Agence nationale du sport correspond précisément à celle que le Gouvernement souhaite aujourd’hui voir appliquée dans le sport en général. C’est une gouvernance qui associe l’État, les entreprises, les collectivités locales et les mouvements sportifs. Elle se décline et ruisselle jusqu’aux associations de nouvelle génération qui vont, de fait, faire progresser et structurer le modèle associatif sportif vers l’économie sociale et solidaire. Ces associations auront désormais la possibi…

Nous nous sommes en effet engagées, monsieur le rapporteur, avec Mme la ministre de la culture, à publier par décret, d’ici à la fin de l’année, la liste des événements sportifs d’importance majeure qui devront obligatoirement faire l’objet de droits partagés et d’une retransmission télévisée accessible à une majorité de nos concitoyens. Il s’agit d’événements sportifs féminins et masculins et de compétitions paralympiques, pour lesquelles j’ai déjà souligné l’importance d’une diffusion en clair. Ce décret devra ensuite être notifié à l’Union européenne.

Le Gouvernement souhaite supprimer l’article 10 bis, adopté par la commission, car il encourage la commercialisation des droits de télévision par lots pour favoriser l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives.

Du point de vue du Gouvernement, il serait intéressant d’ajouter la promotion au développement afin de rendre le parasport plus visible, d’inciter les personnes valides à s’informer de ces activités, et ainsi de travailler à faire mieux accepter les handicaps. Avis de sagesse.

Sachez, madame Petit, que votre proposition nous intéresse beaucoup. L’Agence nationale du sport travaille d’ailleurs avec les fédérations à développer le sport en famille et la pratique parents-enfants. À l’heure où les associations sont contraintes de se réinventer, de proposer des activités le week-end ou à l’occasion des vacances scolaires, le développement d’une pratique sportive intergénérationnelle nous intéresse beaucoup. Ce développement peut d’ailleurs passer par des projets sportifs fédéraux.Je suis heureuse que nous ayons pu inscrire ce caractère intergénérationnel dans le code du …

Je me souviens bien de la remise de votre rapport sur l’organisation territoriale de l’Agence nationale du sport, chez vous, à Mâcon. Ce rapport nous a été très utile, notamment pour évaluer l’accueil réservé à ces conférences aux niveaux départemental et régional.Vous l’avez dit, la liste des personnalités invitées à participer aux conférences régionales fait l’objet d’un décret. Il se trouve que les représentants d’usagers du sport, que vous souhaitez voir associés, figurent déjà dans la liste. Par conséquent, je vous demande de retirer les amendements.

Je suis d’accord avec vous, madame Rilhac : le titre Ier promeut la pratique sportive pour les personnes handicapées ; dès lors, il serait opportun que les représentants des établissements dans lesquelles elles sont accueillies figurent parmi les membres des conférences. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : le mouvement sportif sera associé aux conférences par décret, mais si vous souhaitez vraiment que ces associations figurent expressément dans la loi, je ne suis pas contre.

Le monde de l’entreprise est l’un des membres fondateurs de l’Agence nationale du sport. À ce titre, il me paraît tout à fait opportun qu’il figure dans la loi comme représentant des membres fondateurs au niveau territorial. C’est pourquoi je suis moi aussi défavorable à cet amendement.

Le sujet intéresse beaucoup l’Agence nationale du sport puisqu’il existe des plans sportifs territoriaux et une volonté d’établir un diagnostic territorial des équipements. La création de plans sportifs locaux par cette proposition de loi permettra aussi d’avancer.Néanmoins, comme l’a dit Mme la rapporteure, il est nécessaire de poursuivre la concertation avec les collectivités sur le sujet. M. Juanico peut témoigner de la volonté que nous avons manifestée, au sein de l’Agence, d’élever la compétence en matière de gestion et de fonctionnement des équipements sportifs au niveau des EPCI. Nous v…

Cet amendement nous paraissait très intéressant parce qu’il évoque quelque chose qui n’est inscrit nulle part et que vous avez à plusieurs reprises évoqué : le parcours sportif de l’enfant tout au long de la vie. Si nous avions souhaité le sous-amender, c’était effectivement pour envisager le parcours sportif de l’enfant de manière globale, dans les différents cadres – familial, associatif, périscolaire et scolaire.La complémentarité nous semble importante, à Jean-Michel Blanquer et moi-même. Peu importe qui est complémentaire de l’autre. La complémentarité suppose un travail en équipe, une in…

Dans ce cas, j’émets un avis favorable.

Avis de sagesse.

Je suis défavorable à l’amendement no 35 rectifié tel qu’il est rédigé : je suis certes favorable à la première mesure proposée, qui consiste à compléter l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme par un alinéamentionnant « l’accès de toutes et tous à la pratique physique », mais je ne souhaite pas qu’on y ajoute « la pratique sportive », comme vous le proposez ensuite. En effet, une telle précision aurait pour conséquence de contraindre à l’installation d’équipements spécifiques et non simplement à des aménagements urbains susceptibles de faciliter la pratique physique.L’avis est également déf…

Merci à Mme Bénin d’avoir déposé cet amendement. Parler des outre-mer dans une loi relative au sport, c’est essentiel. Je suis très fière que nous le fassions, car c’est rare. Avec l’autorisation des fédérations nationales de chaque discipline et sous bannière française, nous souhaitons permettre à ces fédérations, pour des questions de rapprochement géographique continental, de concourir de cette manière en proximité et en concurrence avec leurs proches concurrents. Notre volonté est de donner les moyens aux athlètes de haut niveau de s’entraîner, de concourir et de réussir près de chez eux, …

Avis défavorable.

Il y a aujourd’hui beaucoup de référents dans les fédérations, sur chaque thème, et nous souhaitons que les fédérations engagent un plan d’action avec des indicateurs et des stratégies à leur main. Nous évaluerons le résultat plutôt que les moyens, sachant que nous voulons nous donner les moyens grâce à un investissement plus fort des cadres techniques d’État sur ces missions. C’est pourquoi nous avons choisi de réorienter la réforme initialement prévue des cadres techniques d’État pour qu’ils soient des agents du ministère des sports en charge de ces thématiques.

Pourquoi avons-nous rendu facultative la création d’une association dans les établissements du premier degré ? Parce que contrairement aux établissements du second degré, les établissements du premier degré bénéficient d’une entière liberté pédagogique. Le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur ce principe pour offrir aux enseignants du premier degré la possibilité de créer ou non une association autour d’un projet qui leur est cher. En particulier, l’éducation à l’engagement peut prendre le sport comme support et c’est que nous avons voulu mettre en évidence.Néanmoins, si le Gouvernement a pré…

Même avis.

C’est la même réponse que celle que j’ai faite à M. Larive : ce sera satisfait dans les contrats de délégation. Vous pourrez le dire à M. Gérard.