Mme Roxana Maracineanu

Cette annonce fait suite à un ambitieux plan de construction d’équipements : le budget a été multiplié par trois en trois ans, grâce aux crédits du plan de relance et à la volonté marquée de construire des équipements différents : dédiés à une pratique définie, ils auront vocation à être animés par des associations sportives et à rattraper le retard dans les territoires carencés, en particuliers les QPV et les territoires ruraux.Le rapporteur spécial a évoqué tout à l’heure le rapport qu’il a remis au Gouvernement et au Président de la République. J’ajoute que le Gouvernement et l’ANS ont pris…

J’ai évoqué tout à l’heure l’avenir qui s’intéressera à la demande de sport. Il est vrai que nous avons réalisé la prouesse de déployer le pass’sport en trois mois.Nous l’avons conçu avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Il est en plein déploiement : 670 000 jeunes en ont bénéficié dans près de 40 000 associations. Celles-ci se sont inscrites par la plateforme « le compte asso », qui propose une démarche facilitée, efficace et simple, malgré ce qu’on en dit. Telle est la réalité : nous proposons un accompagnement individualisé de chaque association qui souhaite s’inscri…

En tant qu’ancienne sportive de haut niveau et responsable associative, je pense moi aussi qu’on n’en fait jamais assez pour le sport et que le budget pourrait être doté d’encore plus de millions. Néanmoins, il est à la hauteur d’une véritable politique publique du sport, que vous semblez aujourd’hui – comme les années précédentes – vouloir minimiser à tout prix. Nous avons d’ailleurs contribué ensemble à assumer et à renforcer cette politique publique du sport : avec la loi du 1er août 2019, votée à une large majorité, relative à la création de l’Agence nationale du sport, qui permet au minis…

Je suis très heureuse d’évoquer devant vous le dernier budget de la législature alloué au sport. C’est un budget ambitieux et inédit. En hausse de 22 %, il nous permet d’atteindre un niveau historique de 987 millions d’euros, et même de dépasser le milliard si on y inclut le CAS (compte d’affectation spéciale) Pensions.Évidemment, le jeu politique vous amène à dire que ce n’est pas assez.

Vous savez que je suis Alsacienne de cœur, cher Bruno Fuchs, mais, en ma qualité de ministre déléguée, je veille à écouter toutes les demandes de tous les acteurs du sport et à faire en sorte que le Gouvernement y réponde. C’est pourquoi j’ai échangé avec plusieurs élus et des acteurs du sport de la région pour leur expliquer l’articulation entre le code du sport et l’article 5 de la loi créant la CEA, adoptée par votre majorité en août 2019, à l’issue d’un large processus démocratique.Cet article 5 prévoit que les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infrarégionaux à…

Merci, madame la députée, de mettre ainsi en lumière le parasport dans cette assemblée. Il a été mis en lumière de manière exceptionnelle durant ces quinze derniers jours grâce aux résultats de nos extraordinaires athlètes et grâce à une médiatisation inédite.Sophie Cluzel et moi-même savons qu’il y a deux conditions indispensables pour atteindre l’inclusion sportive dont vous parlez : valoriser les parcours sportifs, mais aussi les parcours de vie de nos champions pour montrer que le sport aide à surmonter les accidents de la vie, à vivre mieux avec son corps et à développer la confiance en s…

Le ministère des sports s’est rapproché de l’éducation nationale depuis le mois de juillet dernier. Ce thème sera le fil conducteur de l’alliance éducative que Jean-Michel Blanquer et moi avons l’ambition de construire entre l’école et les clubs sportifs. Nous souhaitons aller dans le sens de ce que fait déjà l’école, en partageant des valeurs républicaines sur les terrains de sport avec les éducateurs. Les opérations de sensibilisation et de formation des éducateurs sportifs et des bénévoles des associations à ce thème ont déjà démarré. Elles sont menées par le ministère des sports, mais auss…

Je vous rassure, monsieur Diard : nous allons inscrire cette obligation dans le contrat d’engagement républicain. Nous laisserons ensuite les fédérations la décliner comme elles le souhaitent, soit dans leurs statuts, comme vous le souhaitez, soit à travers des plans d’action, de formation ou de sensibilisation. Il faut faire confiance au mouvement sportif, qui est tout à fait d’accord avec vos propos.Les lieux de pratique sportive, de compétition et d’entraînement ne sont pas des endroits où l’on va pour faire autre chose que du sport ; il ne faut pas y autoriser la prière dans les vestiaires…

Même avis.

Je suis d’accord avec l’ensemble des arguments développés par Anne Brugnera. Je souhaite élever le débat en le mettant en perspective avec ce que je viens de vivre pendant deux jours au Forum génération égalité, dont je sors à l’instant après une séquence dédiée au sport. Hier, nous avons entendu beaucoup de militantes féministes parler d’égalité entre les femmes et les hommes et vanter la valeur d’éducation et d’émancipation du sport pour les femmes.Parmi ces femmes, certaines étaient voilées : elles parlaient du sport et encourageaient leurs concitoyennes à en pratiquer. Dans votre amendemen…

Un sportif qui urine doit ainsi être surveillé par un autre homme, et une sportive, par une femme. Il s’agira donc bien d’un vice de procédure si c’est une femme qui a surveillé ce lutteur lors de son contrôle et cela ne signifie pas que le recours qu’il a déposé vis-à-vis de sa sanction a nécessairement un caractère sexiste.Vous faites donc un raccourci qui nourrit votre théorie, mais qui est peut-être bien éloigné de la vérité. Allons regarder ce qui se passe sur le terrain et ce qu’il en est de ce lutteur, mais ne récupérons pas des informations de cette manière. (Mme Marie-George Buffet ap…

Sachez, monsieur Diard, que je respecte tout à fait le travail que vous avez accompli dans le cadre de votre rapport qui documente le phénomène de radicalisation dans le sport. Pour vous montrer que je ne suis pas dans le déni, je tiens également à vous dire que nous donnons suite à vos travaux, en commandant auprès de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur une très large étude sur ce phénomène afin de comprendre le parcours sportif des personnes radicalisées et la façon dont le sport peut favoriser cette radicalisation. J’ai également mandaté une inspection générale du minis…

Nous avons travaillé ce contrat d’engagement républicain avec le mouvement sportif, les associations et les fédérations, vous le savez. Si la gestion du fait religieux n’est pas aussi compliquée que certains acteurs de la vie publique l’affirment parfois, des difficultés existent. Le monde sportif réclame de la clarté et des outils susceptibles de l’aider.Vous avez évoqué le guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans le sport », qui est effectivement une action lancée par le ministère chargé des sports. Nous avons besoin de savoir comment les associations et les fédérations vont se mobi…

Avis défavorable également.

Mme Schiappa doit me remplacer d’ici quelques instants.

Il est vrai que l’ANS compte l’État parmi ses membres fondateurs – par l’intermédiaire de plusieurs ministères, dont celui chargé des sports. Mais même si elle est un opérateur de l’État liée par une convention avec mon ministère, elle reste un groupement d’intérêt public et doit à ce titre s’engager, lorsqu’elle distribue les subventions aux fédérations, à le faire dans le cadre du contrat d’engagement républicain et dans le respect des principes de la République, auxquels elle se trouve donc elle-même soumise. Aux termes de l’article 25 bis, l’Agence devra en effet adopter une charte, mais c…

C’est en effet un thème important pour le sport. Les Deaflympics sont reconnus par le CIO et j’ai moi-même eu l’occasion de participer à une compétition au cours de laquelle un athlète sourd, sud-africain, a été médaillé d’argent : c’était aux Jeux olympiques de Sydney, sur 200 mètres brasse. De nombreux sports s’adaptent pour substituer à un départ fondé sur l’ouïe un système visuel, afin que les personnes sourdes puissent prendre le départ des compétitions et concourir avec les valides.Dans d’autres sports, ce n’est cependant pas possible et l’IPC, le Comité international paralympique, agit …

La sérénité à l’école est une exigence républicaine ; elle garantit une éducation de qualité à tous les élèves de France et les meilleures conditions d’exercice aux personnels de l’éducation nationale. Pour qu’un climat apaisé existe à l’école, il faut permettre l’unité de tous les acteurs et l’exercice serein de l’autorité, mais aussi fournir une réponse adéquate en cas de manquement aux règles. En effet, aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l’école et le Gouvernement est pleinement mobilisé en ce sens.Ainsi, le 5 septembre 2019 ont été annoncées des mesures qui sont désor…

Depuis un an, je suis particulièrement attachée à ce que le sport fédéral et associatif puisse surmonter les difficultés auxquelles il est confronté. C’est pourquoi, dès le début de la crise, au début du mois de mars 2020, le choix que nous avons privilégié a consisté à autoriser certains sportifs à poursuivre leur pratique en permanence, à l’intérieur ou à l’extérieur, dans tous les équipements sportifs. Il s’agit des sportifs de haut niveau ou professionnels, des personnes qui font du sport sur ordonnance, des stagiaires en formation professionnelle ainsi que de toutes les personnes en situa…

Merci de nous donner l’occasion de dire combien ces associations sont essentielles à nos yeux et combien elles représentent le véritable maillon du vivre ensemble dans notre société, raisons pour lesquelles l’État est à leurs côtés depuis le début de la crise. Notre soutien prend différentes formes et s’organise avec le concours de nombreux acteurs. Ma réponse portera à la fois sur le périmètre d’action de Sarah El Haïry, qui s’occupe de l’ensemble des associations, et sur le secteur sportif, dont j’ai la responsabilité.L’aide de l’État se manifeste tout d’abord par le soutien aux trésoreries …

Mon propos devrait être de nature à vous rassurer : si le Gouvernement souhaite soumettre la possibilité d’avoir recours à l’instruction en famille à un régime d’autorisation préalable, il ne s’agit pas d’interdire aveuglément tous les dispositifs d’instruction dans la famille, contrairement à ce que vous suggérez, ni de porter atteinte aux pratiques positives. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février dernier, a pour objectif de définir les exceptions à la scolarisation dans un établissem…

J’y suis favorable même s’il n’est pas sous-amendé. Les deux amendements sont en réalité complémentaires et leur adoption permettrait de continuer, d’ici à la lecture au Sénat, la discussion que M. le rapporteur a entamée de manière fort intéressante avec le mouvement sportif.En tout état de cause, je vous remercie d’avoir posé sur la table ce sujet essentiel, aussi bien pour les clubs professionnels que pour les acteurs du sport amateur. Il faut veiller au respect du principe de redistribution entre les premiers et les seconds et inciter le mouvement sportif, professionnel notamment, à s’alig…

Permettez-moi de prendre à mon tour un peu de temps pour exposer la position du Gouvernement sur ces amendements et ces sous-amendements.Nous vivons une période de crise, dans laquelle chacun a envie de se protéger et de se replier sur soi. Le titre III de la proposition de loi vise précisément à protéger le modèle économique du sport français. Pour moi, le sport français ne fait qu’un. Des règles régissent d’une part la relation entre l’État et les fédérations, d’autre part la relation entre celles-ci et leurs ligues professionnelles.Vous proposez pour les acteurs professionnels du sport, mon…

Madame Goulet, vos propositions serviront de base à la discussion que nous aurons avec Mme la ministre de la culture, dans le cadre du projet de loi quelle présentera, relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique – j’espère qu’il pourra être examiné par les deux chambres. C’est également avec Mme Bachelot que nous ajusterons la liste des événements d’importance majeure.

Pour les acteurs du sport, les fédérations, les ligues professionnelles, la difficulté est de trouver le juste équilibre entre la visibilité qu’ils entendent donner à leurs compétitions et les revenus qu’ils en tireront. Il importe d’offrir une meilleure visibilité au sport, non seulement masculin mais aussi féminin, ainsi qu’aux plus petits sports, car c’est ce qui permet aux fédérations de trouver des sponsors ou de conserver leurs partenaires privés.L’équation n’est pas toujours simple à résoudre pour les acteurs sportifs, surtout lorsque les diffuseurs ne leur font pas beaucoup d’offres fi…

J’ai compris que vous souhaitiez supprimer cet article parce que vous êtes, dans le fond, favorable à une retransmission en clair de toutes les manifestations sportives. Si je partage votre point de vue en tant que spectatrice, je dois dire en tant que ministre déléguée chargée des sports et connaisseur de ce secteur que la diffusion sur les chaînes payantes conditionne les revenus des fédérations sportives et profite ainsi au sport amateur. Il s’agit d’une source de financements complémentaires à ceux des collectivités et de l’État ; il importe de la préserver.L’article 10 permettra de lutter…

Favorable.

J’ai relevé plusieurs mots dans vos explications de vote : « améliorations », « avancées », « innovations ». Et comme c’est une proposition de loi sur le sport, j’ai envie de garder les pistes de progrès que vous nous avez proposées, y compris ceux d’entre vous appartenant à des groupes qui ne l’ont pas votée alors que tous ses articles ont été votés à la quasi-unanimité. J’ai bien entendu que vous souhaitez tous que ce texte revienne devant votre assemblée après son examen au Sénat, dans le cadre de la navette, pour qu’il soit encore enrichi à partir des pistes que vous avez ouvertes, qu’il s…

Pour aller dans le sens du rapporteur, on peut être poids plume et champion olympique – de nombreux boxeurs ayant porté haut et fort les couleurs de la France peuvent en témoigner. C’est dans cet esprit que nous entendons ici faire avancer la cause du sport et je remercie tous les députés d’avoir contribué à enrichir le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…prévu par l’article 12 étant donné que la proposition de loi ne crée pas de nouvelles charges publiques.