Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre …a pour objectif de prévoir l’affectation en cours d’année à l’Agence nationale du sport des taxes actuellement affectées au CNDS. En 2019, celui-ci bénéficiera du produit de ces taxes jusqu’à la date de création effective de l’Agence, prévue au cours du premier trimestre. Pour mémoire, un dispositif équivalent avait été prévu dans la loi de finances de 2006, le CNDS ayant été créé en cours d’année, le 2 mars 2006.Bien entendu, je compte associer les parlementaires au lancement de cette nouvelle structure. Nous y travaillerons ensemble au cours des prochaines années. Je vous invite, mesdames, …
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre Le budget des sports pour l’année 2019 articule, bien évidemment, les enjeux liés aux moyens avec les objectifs fixés par le ministère des sports. Il s’agit avant tout de changer l’action du ministère, pour la réorienter vers les pratiquants plutôt que les acteurs.En effet, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, le modèle sportif français doit se transformer. Ces événements représentent un moment-clé pour décider, pour agir, pour faire du sport un bien social commun dans notre pays. Nous ne sommes qu’au début du chemin vers la réconciliation de deux France :…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance· ministre des sports Dès ma prise de fonction, j’ai souhaité rencontrer les acteurs du secteur, et mesurer au plus vite les enjeux immédiats pour le sport français. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’échanger avec Mme Buffet à ce sujet.J’entends les questionnements et les inquiétudes des actrices et des acteurs du monde sportif français, ainsi que ceux des parlementaires. Le ministère des sports s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires, et je compte bien placer cette action sous le sceau de l’efficacité de la transformation de notre modèle sportif français.Dans ce cadre, je d…
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite)· ministre Je tâcherai de répondre à tous les orateurs qui se sont exprimés. Idéalement, il faudrait parvenir à individualiser le traitement des revalorisations des primes. En effet, les situations des athlètes médaillés sont très diverses. Ceux qui ont porté à ma connaissance le problème, dont j’ignorais l’existence avant ma prise de fonction, gagnent très bien leur vie. Ils ont pris position pour les autres athlètes, qui gagnent beaucoup moins bien la leur.Parfois, une médaille olympique constitue une première médaille. Toutefois, c’est rarement le cas. Le plus souvent, la progression qui précède a per…
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite)· ministre des sports Vous le savez, en reconnaissance de la nation pour la performance accomplie, les primes versées aux athlètes médaillés ont été fiscalement exonérées à partir des Jeux d’été de Barcelone et des Jeux d’hiver d’Albertville, soit depuis 1992.Ces mesures de défiscalisation ont toujours concerné les athlètes médaillés, et potentiellement leurs guides, mais jamais leurs encadrants, lesquels sont également bénéficiaires d’une prime. Depuis 2010, les primes sont soumises à l’impôt sur le revenu, en cohérence avec le statut fiscal de leurs bénéficiaires. Lors de la précédente législature, une défiscalis…
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre ...en travaillant main dans la main avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre Les enjeux sont réels : il s’agit de faire de la France une nation sportive et des Jeux de 2024 une formidable chance pour développer les pratiques sportives et soutenir les performances de nos athlètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette ambition ne pourrait se limiter au montant d’un budget ou à un nombre de médailles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié une feuille de route que je compte mener à bien...
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre ...pour permettre de développer le haut niveau, d’animer le réseau des clubs et des associations sportives et de favoriser le développement du sport pour tous les Français, dans tous les territoires.
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre Les conseillers techniques sportifs sont précieux. Ils jouent un rôle décisif dans la formation, la préparation et la détection des sportifs de haut niveau. Partout, au sein des fédérations, ils détiennent des compétences essentielles que personne ne remet en cause et font vivre le sport dans tous nos territoires, tout particulièrement à l’aune des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour autant, tout le monde s’accorde à dire que le mode de gestion des conseillers techniques sportifs doit être modernisé. Cette évolution se fera en concertation avec les acteurs, pour qu’ils soient tous é…
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre S’agissant de la question que vous m’avez posée, je tiens ici à vous rassurer : aucun des 1 600 conseillers techniques sportifs ne perdra son emploi.
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre ...que porte avec ambition le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)Des concertations sont engagées depuis plusieurs mois pour faire évoluer un modèle de gouvernance qui date des années 1960. Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche de reconnaissance et de confiance envers le mouvement sportif en accroissant les responsabilités, les moyens et l’autonomie des fédérations.
Séance du 12/09/2018· Budget du sport· ministre des sports Tout d’abord, monsieur le député, merci pour votre question et pour l’attention que vous portez à la transformation de l’action publique...
Séance du 12/09/2018· Noyades de l’été 2018· ministre …ou parce que leurs parents leur ont transmis leur propre peur de l’eau. L’État et les collectivités doivent mieux se coordonner pour détecter un enfant qui a peur, pour l’aider mais, également, pour accompagner les parents, former les bénévoles, les maîtres-nageurs et accompagnateurs à cette pédagogie adaptée aux plus jeunes. Cela doit également être accompagné par un soutien des collectivités locales en matière d’équipements spécifiques.L’apprentissage de la nage et sa pratique sont une priorité, en particulier pour les personnes les plus fragiles, dans les territoires ruraux et les quartier…
Séance du 12/09/2018· Noyades de l’été 2018· ministre des sports Madame la députée Deprez-Audebert, je vous remercie pour votre question et pour l’alerte que vous venez de donner face aux drames que constituent ces noyades et dont, comme vous, je suis consciente. Ils sont insupportables, intolérables dans un pays comme la France. J’ai moi-même alerté l’opinion publique et j’ai proposé des solutions au Premier ministre avant même de rejoindre le Gouvernement.Les chiffres que vous avez cités sont alarmants : 552 noyades entre le 1er juin et le 5 juillet, dont 121 décès. Les noyades accidentelles chez les enfants de six ans ont augmenté jusqu’à devenir la prem…