Mme Roxana Maracineanu

Pourquoi et comment de tels propos, intolérables dans la société actuelle, peuvent-ils être tolérés dans les stades sous couvert de supportérisme ? Il s’agit de représentations contre lesquelles nous devons nous battre, dans le sport comme ailleurs. Dans ces images et dans ces chants, la victoire, la force et la réussite sont associées à la masculinité, tandis que la faiblesse, l’échec et la défaite sont liés à la féminité et, par extension, à l’homosexualité. Pour autant, je suis convaincue, comme vous, monsieur le député, que les supporters méritent mieux. Aujourd’hui, ils font partie intégr…

J’ai eu l’occasion de m’exprimer ce week-end sur les chants entendus à Paris, mais je suis bien consciente que ces chants n’existent pas seulement dans les stades parisiens, mais aussi dans ceux d’autres clubs.

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.

Madame Petel, le modèle sportif français s’est organisé autour de la présence des cadres d’État, représentants des réalités et des métiers divers : managers d’équipe, sélectionneurs, entraîneurs et développeurs des pratiques et des projets sportifs des territoires, qui exercent aujourd’hui auprès des fédérations. La lettre plafond du Premier ministre à ma prédécesseur au ministère des sports, datée du 26 juillet 2018, annonce la trajectoire suivante : « dans le cadre du processus Action publique 2022, vous serez appelés à appliquer un schéma d’emploi de moins 1 600 ETP » – équivalents temps pl…

Par ailleurs, les équipements légers de plein air se développant fortement, la question de leur accessibilité aux femmes est actuellement systématiquement posée, comme pour tout autre équipement.Pour ces raisons, un rapport permettant d’identifier de potentielles inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’accès aux investissements sportifs n’est pas nécessaire. Il s’agit aujourd’hui d’un sujet plus global : nous devons non seulement prendre en compte les enjeux d’hygiène et de confort, tels que l’accès à l’eau et aux sanitaires, mais aussi proposer des créneaux d’utilisation des éq…

Madame Ressiguier, vous demandez au Gouvernement de présenter, d’ici à mars 2019, un rapport sur l’égalité des investissements publics sportifs à destination des hommes et des femmes.La question de l’égalité des femmes et des hommes dans l’utilisation des équipements sportifs se pose peu en matière d’équipements traditionnels, fermés comme ouverts. Les représentants des collectivités locales et les associations d’élus sont actuellement conscients de la nécessité de faire évoluer les standards de confort, qui ont profondément changé. L’existence de vestiaires mixtes est d’ailleurs de moins en m…

Vous serez de toute façon associés à la nouvelle gouvernance du sport en France.

Cela permettra peut-être de répondre à la question, débattue longuement, de la fin de la réserve parlementaire. Même sans elle, je pense que vous pouvez continuer à jouer votre rôle de prospection dans les territoires, et à faire remonter des informations sur tous les projets avec lesquels vous êtes en contact.

Lors de l’examen de la première partie du budget, j’ai déjà mentionné le fait que, dans cette nouvelle gouvernance du sport, je comptais beaucoup sur les parlementaires pour faire remonter les informations du terrain.

Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à la multiplication des labels. Il y en a déjà plusieurs, comme « ville active et sportive » ou « génération 2024 ». Aujourd’hui, nous réfléchissons à l’intégration des entreprises dans la nouvelle gouvernance du sport. Comme je vous l’ai dit, celle-ci ne reposerait pas seulement sur du mécénat, mais également sur une participation active, au moyen de dispositifs que les entreprises apporteraient au développement des futures pratiques. Cette réflexion est déjà en cours au ministère. C’est pourquoi nous vous demandons de retirer votre amendement ; à d…

Certaines fédérations intègrent déjà aujourd’hui dans leurs formations des structures privées, comme par exemple la fédération française de tennis, qui s’appuie, pour le haut niveau, sur des académies privées. De la même manière, des coachs sportifs travaillent dans les sociétés de sport privées, soit en complément de leur activité dans des associations, soit pour y faire une partie de leur carrière, avant de revenir dans les fédérations, où ils apportent leur expérience. Il n’y a pas de raison philosophique de taxer spécifiquement ces entreprises privées, qui emploient des éducateurs sportifs…

…à répondre aux besoins d’analyse sociétale de l’impact du sport, que vous proposez de développer.Je suis favorable à ce que les parlementaires puissent être associés à l’analyse de ces études, compte tenu de leur connaissance avérée des territoires.C’est à ce titre, monsieur Roussel, que je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Enfin, dans le cadre de la nouvelle procédure d’instruction relative aux demandes de soutien à la candidature et à l’organisation des GESI par le ministère des sports, les fédérations présentant leur candidature à l’accueil d’événements dont les budgets prévisionnels excèdent 3 millions d’euros doivent désormais obligatoirement accompagner leur demande d’une étude d’impact économique, sociale et environnementale.À ce titre, l’Observatoire de l’économie du sport accompagnera la rédaction du cahier des charges de ces études. Comme vous le constatez, le ministère des sports travaille actuellement…

Il s’agit de la première étude d’impact réalisée après un événement sportif de valeur internationale. Ses résultats seront rendus publics en mars 2019.L’Observatoire a engagé également une démarche de positionnement, en tant qu’observateur de référence sur l’héritage, dont nous avons parlé tout à l’heure, des GESI, particulièrement des Jeux olympiques de 2024.

Parallèlement, l’Observatoire de l’économie du sport s’intéresse aux grands événements sportifs internationaux. Il a réalisé sur la Ryder Cup, qui s’est déroulée en France en 2018, une étude d’impact économique, sociale, médiatique et environnementale de la compétition, conjointement avec le comité régional du tourisme Paris-Île-de-France et la Fédération française de golf.

Il y a eu aussi des études sur les jeunes et le sport, sur le sport dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV – ou sur le e-sport en France.

D’ores et déjà, l’Observatoire couvre en effet de nombreuses thématiques du sport pour tous, comme en attestent la mise en place d’indicateurs relatifs à l’offre d’équipements sportifs en France, à l’égalité d’accès aux pratiques sportives ou encore à la pratique sportive pour tous en France, ou la réalisation, en cours ou à venir, d’études sur les objets connectés dans le sport, qui vous tiennent à cœur, monsieur Roussel, ou sur l’impact d’une politique de soutien et de promotion de l’activité physique sur les finances publiques.

Sa création, en janvier 2016, répond à plusieurs objectifs : capitaliser sur des études existantes en associant les acteurs universitaires et industriels (Brouhaha sur les mêmes bancs) mais également être à la tête de réseaux en matière de développement des champs d’étude liés au sport, notamment à travers la création de chaires de recherche partenariales hébergées dans les institutions de référence en France.Cet observatoire contribue à l’analyse de l’impact économique, mais également social du sport, qui vous intéresse.

…une structure visant à regrouper, partager, développer la constitution d’indicateurs susceptibles de promouvoir la pratique du sport. Il s’appelle l’Observatoire de l’économie du sport. Je ne sais pas si vous le connaissez. Non, n’est-ce pas ? (Huées sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur Roussel, pour répondre aux enjeux que vous venez d’évoquer, le ministère du sport a mis en place il y a deux ans… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

Mme Dalloz ayant quitté l’hémicycle, peut-être vais-je pouvoir lire ma fiche sans me faire huer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous poursuivons aujourd’hui une réflexion sur les CTS, que nous allons devoir adapter au nouveau modèle. C’est en concertation avec eux et avec les fédérations que je pourrai vous répondre, mais ce ne sera pas ce soir. (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)

Comme je l’ai dit en commission lorsque vous m’avez interrogée, et comme je l’ai répété tout à l’heure, les CTS ne vont pas disparaître. Ce sont des gens de valeur. La plupart s’occupent de la formation et de l’entraînement, et quelques-uns du développement des pratiques.Nous accorderons une attention particulière à ces derniers, puisque les nouvelles mesures que j’ai annoncées s’accompagneront d’une redéfinition de leurs missions.Encore une fois, les postes ne disparaîtront pas, mais le mode de gestion de ces personnels va évoluer.

Avis défavorable.

Défavorable.

… le ministère travaille actuellement à ce que l’année de transition que sera 2019 se passe au mieux, afin que la réforme de la gouvernance du sport dont la future agence sera un pilier essentiel soit la meilleure possible.Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Comme vous le constatez – puisque vous m’écoutez, n’est-ce pas…

Les crédits dédiés à la part nationale du CNDS seront examinés selon un calendrier compatible avec le lancement des opérations, avant l’été. Ces projets seront donc lancés à la création de la nouvelle agence. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)

Cette démarche transitoire permettra de continuer à financer en 2019 les projets du mouvement associatif et des collectivités territoriales.

…une campagne d’identification des projets à financer sera lancée au mois de janvier 2019. Celle-ci sera enrichie des propositions du préfigurateur de la future agence, en cohérence avec la réforme et en collaboration avec vous, mesdames et messieurs les députés.