Mme Roxana Maracineanu

Même avis.

Avis défavorable.Je vous ai adressé à toutes et à tous un courrier daté du 5 juillet. J’ai également eu l’occasion de vous répondre maintes fois à ce sujet lors des séances de questions au Gouvernement.Nous avons opté pour une concertation portant sur des thématiques spécifiques liées aux CTS et menée par deux tiers de confiance qui en sont aujourd’hui les garants auprès des fédérations. Nous ne pouvons pas préjuger de ses résultats. Or les amendements envisagent des portes de sortie, ainsi qu’une nouvelle organisation pour nos agents. Il n’en est pas question aujourd’hui. Écoutons d’abord les…

Je remercie M. Le Bohec de s’associer au front uni que j’ai pu constater en commission et qui m’a ravie, puisque je suis très attachée à la parité entre les femmes et les hommes, en particulier dans l’écosystème sportif, où des progrès doivent encore intervenir. Ce combat pour l’égalité réelle, nous devons le mener ensemble à tous les niveaux. Je me réjouis que nous puissions aborder le sujet en séance, comme nous l’avons fait en commission.La parité est déjà imposée et appliquée au sein de l’assemblée générale de l’Agence. Au sein du conseil d’administration, le respect de cette obligation es…

Même avis.

Comme sur le précédent sujet, nous partageons, je crois, les préoccupations de l’ensemble des députés présents, et sans doute des absents. J’acquiesce à la nécessité de donner la priorité à la promotion du bénévolat ; il est le poumon du modèle sportif français, son originalité aussi.Cela a été dit, 3,1 millions de Français donnent bénévolement de leur temps à l’une des 307 000 associations sportives de notre pays. Un bénévole sportif consacre 80 heures par an à son club ou à son association, soit 10 heures de plus que l’engagement bénévole moyen, ce qui témoigne de la forte affinité qui le li…

La rédaction de l’amendement no 36 correspond à la discussion que nous avons eue en commission, à laquelle a assisté M. Minot.

Ce sont les mêmes, et il faut en choisir un. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)

Des mesures ont été prises. Nous expérimentons le contrôle de l’honorabilité des bénévoles. Un partenariat a été conclu avec des associations telles que Colosse aux pieds d’argile, qui intervient désormais dans tous les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives – CREPS – de France pour sensibiliser les jeunes et les encadrants à la question des violences sexuelles. Un travail est en cours avec l’Instance nationale du supportérisme et les associations spécialisées pour lutter contre le racisme et l’homophobie dans les stades.Lors de l’examen du texte en commission, j’avais …

Oui, en commission. Cet amendement porte sur le sujet qui nous occupe et non sur celui dont nous avons parlé précédemment.Depuis dix mois, conformément à mon engagement, je sensibilise à, et lutte contre, toutes les formes de violence et de discrimination, qu’il s’agisse des violences physiques, sexuelles, sexistes, racistes ou homophobes, que vous avez évoquées – malheureusement, la liste est longue. J’ai dénoncé ces violences quitte à prendre, moi aussi, des coups.

Le Gouvernement accorde un petit bonus à l’amendement défendu par Mme Maud Petit,...

Les quatre amendements vont effectivement dans le même sens.

…qui, comme vous l’avez dit, ne vous autorisera pas à porter une tenue de surf, pas plus qu’il n’autorisera les femmes à porter un burkini.S’agissant de l’amendement no 31, il est question que l’Agence nationale du sport puisse aborder ces sujets région par région, en marge de la conférence régionale du sport, et discuter de ces problèmes chaque fois qu’ils se posent. Ces sujets, y compris les questions relatives à la laïcité, aux violences, à l’éthique et à l’intégrité dans le sport, seront donc étudiés dans chaque région, au moment de la conférence régionale. C’est un point que j’ai personne…

Monsieur Diard, le guide en question renvoie effectivement au règlement intérieur des piscines,…

Je suis pleinement de votre avis : il faut inciter les fédérations à s’occuper davantage des seniors. Le rapport, coécrit par M. Cormier-Bouligeon, portait sur le développement de la pratique sportive tout au long de la vie. Nous nous y attelons.Cette année, le ministère a travaillé sur le sport dès le plus jeune âge. L’une des idées est de collaborer avec les autres ministres. Jean-Michel Blanquer ayant rendu l’école obligatoire dès l’âge de trois ans, le ministère s’est mis dans la trace en proposant du sport dès l’âge de trois ans.Le projet de loi sur la dépendance sera bientôt présenté par…

Nous avons inscrit le mot « sport » dans la contractualisation avec les départements. Les acteurs qui s’intéressent à ces publics fragiles et qui œuvrent dans le domaine sportif pourront se rapprocher des départements pour mener des actions conjointes. Avis défavorable.

Plusieurs thèmes seront abordés au sein des conférences régionales du sport parmi lesquels le haut niveau. La déclinaison territoriale de celui-ci fera intervenir de manière plus marquée les CREPS. Nous souhaitons développer et renforcer l’animation du réseau d’établissements – le réseau Grand INSEP. Il me paraît donc indispensable de mentionner à l’alinéa 15 la présence des CREPS au sein des conférences régionales du sport. Je remercie le rapporteur pour cette précision à laquelle je suis favorable.

Le sport peut jouer un rôle très important dans notre société. Comme cet amendement porte sur le fait que la laïcité dans le sport est une prérogative de l’ANS, je défends mon ministère, où cinq agents veillent sur ces sujets et consacrent une grande partie de leur temps à la prévention, tant en ce qui concerne la santé des pratiquants que le bien vivre ensemble et le respect mutuel. Eu égard à sa complexité, cette problématique mérite d’être traitée d’une manière qui ne soit pas simpliste.Avis défavorable.

Le sport doit être un outil pour cela, et c’est en cela qu’il est un véritable instrument d’émancipation des femmes. Ce n’est pas en interdisant à toutes les femmes d’accéder au sport, qu’elles soient voilées ou pas, que nous ferons progresser la cause féminine.

Madame la députée, le ministère le fait. Je vous invite à prendre connaissance de ce guide qui, effectivement, est tout à fait complémentaire de celui de l’UFOLEP. La laïcité, c’est le respect des uns et des autres et de leur origine, qu’elle soit culturelle, cultuelle. Le sport ne doit pas être pris en otage par des considérations politiques. C’est ce que vous disiez également à propos de l’organisation des Jeux olympiques en France. J’adhère totalement au fait que la condition féminine doit progresser dans certains pays et dans certaines cultures.

Comme l’a dit M. le rapporteur, cet amendement est d’ores et déjà satisfait puisque les PSF seront en cohérence avec les PST. Il y aura donc toujours un questionnement à ce sujet et, surtout, le principe de différenciation sera patent.Je précise d’ailleurs que c’est la raison de la création de cette agence : il s’agit d’adapter les orientations des politiques publiques définies par l’État à chaque territoire, à leurs attentes et à leurs besoins. Tel est donc le second argument pour lequel nous sommes défavorables à cet amendement.

Nous sommes là au cœur du sujet. Dans cette agence seront discutées de nombreuses thématiques, qui seront la déclinaison d’une stratégie d’État élaborée par ses services déconcentrés et son administration centrale. Puis certains aspects, comme celui que vous venez d’évoquer, demeureront la prérogative de l’administration du ministère des sports.Ainsi, le contrôle du respect des valeurs du sport et de la République relève avant tout du ministère des sports, comme a pu le rappeler M. le rapporteur. Depuis mon arrivée à la tête de ce ministère voilà près de dix mois, j’ai eu l’occasion d’affirmer…

C’est au contraire un investissement vers quelque chose de nouveau et de novateur. Si ce n’était pas le cas, cette méthode ne serait pas plébiscitée par tous les membres de l’agence. Toutes les organisations territoriales ont participé à la concertation, et sont d’accord pour aller dans ce sens.Le mode de financement, les participations des membres, le contrôle effectué par les différentes instances compétentes, comme le Parlement, la place des parlementaires au sein des instances de l’agence, c’est ce dont nous allons discuter aujourd’hui, dans ce projet de loi.Si nous avions pu faire différe…

On reconnaîtra les moyens dédiés au sport, peut-être pas en numéraire, effectivement, mais en bénévolat et en investissement des fédérations et du mouvement sportif. Et, nouveauté, on reconnaîtra les acteurs économiques qui s’investissent historiquement dans le sport.Que l’État tende la main de cette façon à tous ces acteurs, il est vrai que c’est nouveau, et que cela peut susciter des inquiétudes au sein même d’un ministère. Mais il n’est aucunement question d’un désengagement de l’État.

…sauf qu’il s’agira désormais de l’Agence nationale du sport, qui reconnaîtra justement les moyens dédiés au sport par les collectivités, comme vous l’avez dit tout à l’heure.

Nous avons été auditionnés, le directeur actuel de l’agence – qui était alors son préfigurateur –, le président de l’agence et moi-même, sur toutes ces modifications du système sportif.Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que cette agence ne peut être comprise qu’en lien avec l’autre réforme que nous menons actuellement, et qui n’a pas encore abouti : celle de l’organisation territoriale de l’État.J’entends et je peux comprendre, comme l’a dit M. le rapporteur, toutes les inquiétudes exprimées face à l’émergence d’un nouveau modèle sportif, mais je tiens à répéter devant vous qu’av…

Vous êtes surtout revenus, madame Buffet, monsieur Juanico, sur la méthode de la création de cette agence. Il est vrai, monsieur Juanico, et vous aviez raison de le dire, que vous n’avez pas été associés à la concertation qui a eu lieu avec les acteurs de l’écosystème sportif. Par la suite, cependant, dans la phase de préfiguration et de création de l’agence, j’ai pu moi-même vous recevoir tous les deux dans mon bureau, pour vous expliquer, vous écouter, et entendre ce que vous aviez à dire sur ces transformations.

Par ailleurs, il ne me semble pas utile de faire référence à la notion de stricte proportionnalité pour caractériser la durée de mise en service des voies olympiques, puisque, en cas de contentieux, un juge peut toujours considérer un dispositif comme disproportionné, sans qu’on l’inscrive dans la loi. Un tel ajout risque simplement de favoriser les contentieux relatifs aux dates de mise en service de ces voies.Par ailleurs, la durée de réservation de ces voies olympiques est très clairement définie : elle ne sera possible que du 1er juillet au 15 septembre 2024.J’émets donc un avis défavorabl…

Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, ces voies olympiques sont indispensables au bon déroulement des Jeux. Elles répondent à un engagement pris auprès du Comité international olympique, qui vise à assurer la fluidité et la sécurité de la circulation des athlètes, des officiels, des accompagnants et des véhicules de secours et de sécurité.Si ces voies sont indispensables, il a fallu néanmoins encadrer leur utilisation : tel est l’objectif de l’ordonnance que ce projet de loi tend à ratifier. C’est pourquoi ces ordonnances mentionnent bien le caractère temporaire de ces voies, dont…

C’est un travail d’anticipation exemplaire qui répondra aux demandes que vous avez exprimées, s’agissant notamment de la mise à disposition de vestiaires, de terrains ou d’éclairages supplémentaires pour accueillir les jeunes filles qui se présenteront dans les clubs à la rentrée.En outre, cet événement féminin a permis de faire progresser les représentations. Les femmes ont désormais le sentiment qu’on peut aussi leur faire une passe, au moins sur un terrain de football. L’enjeu principal concerne la structuration des clubs : il faut profiter de cet élan de la Coupe du monde pour stimuler l’i…

Vous m’interpellez sur l’extraordinaire réussite de la Coupe du monde féminine de football. Cette réussite vient couronner la stratégie que la France déploie en accueillant les grands événements sportifs : nous ne nous limitons à l’organisation des événements, mais nous les pensons dès l’origine comme un levier pour le rayonnement de notre pays, son attractivité économique et le développement de la pratique sportive.L’accueil des grands événements présente de nombreux enjeux. Les retombées économiques sont majeures. Avec la Fédération française de football, nous présenterons prochainement les …