D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 avril 2026 au 14 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2025 au 21 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026