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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2014 | L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/07/2014 | L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |