M. Gilles Carrez

Il n’a pas bougé depuis vingt ans !

De la répétition naît la pédagogie !

Pour voir des amendements adoptés, il faudra attendre la prochaine législature !

Dès 2020 !

De plus, ces amendements ne coûtent rien au budget de l’État, car en ne procédant pas aux dotations d’amortissement, on augmente le résultat fiscal. Enfin, comme l’a dit notre collègue Bricout, ils permettent d’accroître les fonds propres des entreprises, ce qui améliore leur capacité à emprunter.À notre proposition, monsieur le rapporteur général, vous nous opposez les prêts participatifs, ou encore la réévaluation des actifs, neutralisée fiscalement. Je vous répondrai d’abord que face à la multitude des situations, nous avons besoin d’une boîte à outils dotée d’un maximum d’instruments. (« O…

Nous avons eu une longue discussion sur ces amendements en commission des finances et j’ai noté une grande convergence de vues. Étant donné que les équipements sont sous-utilisés, voire pas utilisés du tout, il est effectivement logique d’en différer l’amortissement.

En l’espèce, ce n’est pas le cas !

La garantie de ressources pour le bloc communal que nous avons votée dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 va coûter beaucoup moins cher que prévu, puisque le quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR 4 – pour 2020 annule 370 millions d’euros sur le milliard qui était inscrit. À ce stade, rien n’est prévu pour la reconduction de cette garantie en 2021. Elle est pourtant indispensable pour donner de la visibilité aux communes et aux intercommunalités, et pour sécuriser leurs investissements, dont chacun connaît l’importance.Cette garantie de ressources pour le…

D’une manière générale, je ne suis pas favorable aux rapports. Je donnerai donc un avis défavorable, à titre personnel car l’amendement n’a pas été examiné par la commission. Mais en tant que rapporteur spécial, je suis très attentif à ce que l’outre-mer prenne toute sa part dans le programme 175, car il le mérite.À La Réunion, il y a 26 immeubles classés et 168 immeubles inscrits. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la protection du patrimoine ou des fouilles archéologiques de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, des crédits considérables sont utilisés …

Oui, je l’ai dit.

La commission des finances n’a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je pense que ce redéploiement n’est pas utile. En revanche, vous abordez un sujet important : dans le programme 175, il faut absolument prêter une plus grande attention aux questions concernant l’architecture – M. Raphaël Gérard l’a dit tout à l’heure –, les espaces protégés et le traitement des espaces publics. Pour bien mettre en valeur un monument historique, il faut s’intéresser à son environnement ; cette problématique concerne surtout les petites villes.J’ai eu l’occasion de visiter plusieurs des 222 opération…

Le terme est quelque peu galvaudé, mais en l’occurrence il correspond à une nécessité, si nous voulons, dans l’intérêt de tous, éviter une nouvelle polémique, après la polémique sur le loyer, que vous avez réussi à éteindre. (Mme Virginie Duby-Muller et M. Maxime Minot applaudissent.)

En premier lieu, et je vous l’ai dit, le montant de 6,7 millions d’euros peut sans doute être réduit si nous limitons les financements au loyer et aux salaires, mais nous n’avons pas réussi à obtenir les données comptables de l’établissement.Ensuite, si nous avons créé, dans le cadre de la loi, une commission de suivi de l’utilisation de la souscription, à laquelle participent notamment le président de la commission des finances et celui de la commission des affaires culturelles, c’est précisément pour contrôler que les dons sont exclusivement utilisés pour financer les travaux de restauration…

Je n’ai pas abordé cet aspect.

Le présent amendement reprend donc la principale proposition formulée par la Cour des comptes dans son rapport du 30 septembre sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, celle de financer directement sur crédits budgétaires cet établissement public.Madame la ministre, dès votre arrivée au Gouvernement, vous avez cherché à éteindre – et vous avez eu raison – ce début de polémique, en indiquant clairement que le loyer de 213 000 euros des locaux de l’établissement public, situés dans la cité Martignac, à côté d’ici, serait pris en charge directement par le minis…

Il vise à supprimer tout risque de polémique – on se souvient, de celle, déplaisante, apparue il y a quelques mois – concernant l’utilisation des dons au titre de la souscription nationale pour les travaux de restauration de Notre-Dame.La loi que nous avons adoptée le 29 juillet 2019 est explicite. Elle indique que la souscription nationale finance exclusivement les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.En conséquence, le fonctionnement de l’établissement public chargé des travaux de conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ne peut pas être financé par ce…

Tout à fait !

Monsieur Gérard, cet amendement prolonge effectivement la discussion que nous venons d’avoir avec la ministre. Vous avez tout à fait raison, une des explications des difficultés à consommer les crédits est liée à la maîtrise d’ouvrage. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, en effet, les DRAC étaient autorisées à l’assurer pour les travaux sur les monuments historiques appartenant non pas à l’État mais à des propriétaires privés ou aux communes, notamment les petites. Or, suite à une réforme adoptée depuis, les DRAC ne peuvent aujourd’hui intervenir qu’en appui, en assistance à la maîtrise d’ouv…

Nous en sommes bien conscients.

C’est un avis personnel car l’amendement n’a pas été examiné en commission.

Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, et nous sommes là pour vous y aider ; le travail parlementaire consiste aussi à évaluer et à suivre ce chantier hors normes. J’ajoute enfin que, si nous ne réalisons pas ces travaux, nous serons obligés de fermer le Grand Palais pour raisons de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…d’autant que la quasi-totalité des crédits publics du ministère sont déjà disponibles ; le reste du financement se fera par emprunt, avec 150 millions d’emprunt venant s’ajouter aux 100 millions du PIA, le programme d’investissements d’avenir. Cet emprunt ne pourra être remboursé que si les recettes commerciales sont au rendez-vous, et j’espère que nous adopterons pour le Grand Palais la même démarche que celle qui avait été retenue pour l’hôtel de la Marine, dont le cas a été exemplaire.

Je suis favorable à l’amendement de notre collègue. Il s’agit plutôt d’un problème de réaffectation des crédits au sein du programme 175, mais la loi organique relative aux lois de finances oblige Mme Bazin-Malgras à présenter un transfert de crédits d’un programme à un autre.Pourquoi cette proposition ? Parce que l’État n’est propriétaire que de 3 % des monuments historiques ; les collectivités locales, de 50 % ; 44 % sont entre des mains privées. Même si un effort important est fait pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales et au privé, nous pouvons encore l’accentuer, et ce s…

En 2021, ces aides devraient concerner le musée Alpin à Chamonix et d’autres établissements intéressants. L’État consent donc un véritable effort pour les musées de province, je tiens à le souligner.Avis défavorable à l’amendement.

Monsieur Larive, ces 50 millions d’euros sont déjà disponibles dans le cadre des crédits du plan de relance. Les grands établissements nationaux, que j’ai évoqués dans mon intervention, bénéficient d’un soutien massif qui se chiffre en centaines de millions ; mais les musées de province sont également importants. En effet, c’est bien de parler des grandes institutions culturelles parisiennes, mais n’oublions pas le reste du pays ! Entre les crédits normaux et le plan de relance, ces musées bénéficieront d’une cinquantaine de millions sur deux ans, ce financement se situant dans la droite ligne…

Certains disent qu’un bon budget est un budget qui augmente. Dans ces conditions, madame la ministre de la culture, le budget du programme « Patrimoines » est un très bon budget : 1,36 milliard d’euros, 36 % d’augmentation, c’est du jamais vu. (Mme Maud Petit applaudit.)La commission des finances l’a approuvé et, comme rapporteur spécial, j’y ai donné un avis favorable alors que, comme vous le savez, depuis plus de vingt-cinq ans je combats dans cette assemblée le dérapage des dépenses publiques. Mais la crise sanitaire justifie cette augmentation car la culture est frappée de plein fouet. Not…

La taxe GAFA, sur les géants du numériques, nous, Français, nous l’avons votée. Moi-même, l’an dernier, j’ai salué les efforts du ministre Bruno Le Maire en ce sens. Toutefois, force est de constater qu’il a fallu battre en retraite : personne ne veut nous suivre. Notre messianisme fiscal me laisse de plus en plus sceptique : il ne marche pas très bien. Autre question, monsieur le secrétaire d’État : où en est la taxe européenne sur le numérique ? Y croyiez-vous toujours ?Quant à la taxe carbone aux frontières, c’est une belle idée que nous approuvons. Combien d’années faudra-t-il néanmoins po…

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si le Bundestag a adopté une taxe sur les transactions financières ? Je ne crois pas.

…je ne suis pas rassuré : « l’Union doit s’efforcer de mettre en place d’autres ressources propres au cours du prochain CFP, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières », au conditionnel.

Elle a été fortement accrue sous la précédente législature. Malheureusement, nous avons beaucoup de mal à exporter notre frénésie fiscale. Pendant trois ans, je m’en souviens, Michel Sapin, ici même, nous a promis l’accord européen sur la généralisation de la TTF : c’était une affaire de quelques mois, puis de quelques semaines, puis de quelques jours. Quand je lis l’excellent rapport du rapporteur général,…