Séance du 21/12/2017· Discussion générale Pour terminer, permettez-moi de remercier notre rapporteur général, qui a réalisé un travail remarquable, malgré les difficultés et les contraintes, nos valeureux administrateurs de la commission des finances, les services de la séance, ainsi que votre cabinet, monsieur le ministre – vous savez combien je suis attaché à certains de ses membres. Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre écoute, qui fut constante, à défaut d’avoir été très coopérative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Un amendement du Gouvernement à l’article 24 m’a rappelé des souvenirs d’il y a dix ou quinze ans. Tout ce luxe de détails sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, la définition des marges d’autofinancement et des capacités de désendettement, tout cela figurait depuis des décennies dans les tiroirs de la direction du budget, qui n’a qu’un rêve : juguler les collectivités territoriales ! Vous auriez pu imaginer de vrais contrats, qui supposent la confiance, non la technocratisation ou la coercition ! Il faut faire confiance aux élus !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Mais force est de constater, monsieur le ministre, que vous vous êtes fait reprendre par votre administration.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale …car cette approche est excellente.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale …afin de ne pas reprendre les choses très justes que Valérie Rabault a dites sur le fond. Monsieur le ministre, je suis un peu déçu car je croyais vraiment à l’approche contractuelle. Lorsque nous nous étions vus cet été, avec d’autres collègues, nous vous avions apporté tout notre soutien…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale …relatif à la limitation de la « surcentralisation » des livrets A à la Caisse des dépôts. Notre collègue Jacques Savatier, qui préside le comité des fonds d’épargne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, avait demandé par avance que la commission des finances fût saisie de cet amendement extrêmement important, mais le Gouvernement s’est ingénié à le déposer directement lors de l’examen de la mission « Économie », ce qui a empêché la commission d’en débattre.J’avoue devant vous, ce matin, une certaine tristesse à voir notre commission des finances réduite à un rôle de figurat…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Quelques excellents amendements auraient pu être adoptés, par exemple ceux de nos collègues Jean-Paul Mattei ou Sarah El Haïry sur le quotient familial, la PAJE – la prestation d’accueil du jeune enfant – ou le CITE – le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Que nenni, il n’a pas été question d’adopter le moindre d’entre eux !Et puis il y a eu l’avalanche d’amendements du Gouvernement, présentés à la dernière minute, de sorte que nous ne puissions pas vraiment en discuter. Trente amendements additionnels sur le collectif de fin d’année : du jamais vu, je crois !Je prendrai un exemple …
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Les plus anciens d’entre vous doivent se souvenir du whip de la majorité à la commission des finances, qui s’appelait Dominique Lefebvre ; nous le trouvions tous très autoritaire alors qu’il était en réalité un grand libéral ! Je voudrais féliciter notre excellente collègue Amélie de Montchalin pour avoir su brimer, juguler, supprimer, annihiler toutes les velléités d’initiative de ses collègues de la majorité. (Vives protestations sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 21/12/2017· Discussion générale À ce propos, je voudrais saluer la discipline d’airain qui a régné au sein de la commission des finances.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je voudrais évoquer le déroulement des débats parlementaires sur les quatre lois de finances examinées récemment : loi de finances pour 2018, loi de programmation et deux collectifs budgétaires. Nous y avons passé des centaines, voire des milliers d’heures. Des milliers et des milliers d’amendements ont été déposés, mais j’évalue à environ une demi-douzaine les propositions – et encore, mineures – de l’opposition qui ont été adoptées. Surtout, par rapport à ce que j’ai pu connaître au cours des nombre…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale C’est pourtant une mairie très sérieuse ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Les chantiers Wauquiez sont toujours là !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale La France, ce n’est pas seulement Lyon et Tourcoing !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale L’atout principal de Tourcoing, ce sont les chantiers navals Wauquiez !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Le problème, c’est que nous avons des souvenirs communs !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Voilà qui me rappelle le maire de Tourcoing et ses buralistes !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Vous avez de bonnes sources d’inspiration !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale À propos de l’ISF ?
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Pas de bons points, monsieur le ministre !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Et voilà qu’ils demandent aujourd’hui une hausse de la TVA : comprenne qui pourra.Votre nouvelle politique, ce sont en réalité les vieilles recettes du passé, auxquelles il faut ajouter le clientélisme. Confisquer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – à la région Auvergne-Rhône-Alpes au bénéfice de la métropole de Lyon, c’est du clientélisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR,NG, GDR et FI.) C’est une rupture d’égalité caractérisée.Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, monsieur le ministre, que notre groupe votera contre ce projet de budget. (Applau…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Notre collègue François Pupponi se souvient du lobbying auquel l’Union des HLM s’était livrée il y a une quinzaine d’années pour obtenir une baisse de la TVA.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale …puisque l’économie attendue est remplacée par une hausse de TVA, de 5,5 % à 10 % sur la construction de logements, qui va entraîner une augmentation des loyers, laquelle aura obligatoirement pour conséquence une augmentation de l’APL.C’est un mal français : on préfère toujours les hausses d’impôt à la réduction de la dépense.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale La baisse de l’APL – 1,5 milliard d’euros de crédits en moins – est la seule réforme structurelle de ce budget. Je vous avais dit que vous alliez subir une défaite face au lobby des HLM. Ce n’est pas une défaite : c’est une capitulation,…
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Comme je vous aime bien, monsieur le ministre, je ne voudrais pas qu’on vous colle l’étiquette du matraqueur fiscal, comme cela s’est passé pour votre prédécesseur il y a cinq ans.Quant aux économies, il n’y en a pas, ou si peu. J’en donnerai deux exemples.S’agissant des fonctionnaires d’État, 324 postes supprimés sur 2 millions, alors que les effectifs sont de nouveau en hausse depuis deux ans – plus 16 000 en 2017.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale En décembre, comme le démontre l’INSEE sans contestation possible – vous avez raison, madame Rabault –, vous êtes devenu le ministre des hausses d’impôt.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Qui va payer ? Les classes moyennes, une fois de plus, malgré la réduction de la taxe d’habitation.Début octobre, vous vous présentiez comme le ministre du pouvoir d’achat.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale D’ailleurs, monsieur le ministre, quand le prix à la pompe, qui est sur le point de dépasser 1,50 euro le litre atteindra les 2 euros, vous verrez ce qui se passera à Tourcoing.
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Je vous le dis, avec la folle trajectoire qui va conduire à augmenter de 30 centimes la taxe sur le diesel ou le fioul domestique et de 15 centimes celle sur l’essence à l’horizon 2022, il vous faudra adresser des prières quotidiennes au ciel pour que le prix du baril de pétrole ne s’envole pas trop haut.