Bien sûr !
NIDéputé · Val-de-Marne, 5e circonscription · Fonctionnaire de l'État retraité · mandat terminé le 21 juin 2022
Bien sûr !
C’est toujours celle du maire !
Ou le départ d’un enfant.
Ou supprimer un abattement.
Cette précision ne figure pas sur la feuille d’imposition.
J’ai été le rapporteur pour avis, au nom de la commission des finances, de la loi organique de 2004 sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Nous sommes en dégrèvement, non en compensation.
Examiner la situation des contribuables non dégrevés : tels sont les termes exacts de sa décision du 28 décembre 2017.
Trois raisons président donc à cet amendement : la justice fiscale, la sincérité budgétaire et la protection des maires, qui font un travail formidable. Je tiens à ajouter que chacune de ces raison suffirait à elle seule à faire approuver cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre, l’an dernier, vous vous en souvenez, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la situation des 20 % de contribuables qui ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d’habitation. Nous avons gagné, puisque le Conseil constitutionnel nous a donné raison à l’horizon 2020. Il a en effet demandé que la situation de ces 20 % de contribuables soit réexaminée, si bien que le Président de la République a décidé la généralisation de la suppression de la taxe d’habitation à compter de 2020, ce qu’a confirmé…
Les raisons avancées par ces trois organismes de recherche sont les suivantes : d’une part, les petits donateurs âgés, très nombreux, mettent en avant l’augmentation de la CSG qui leur a posé problème ; d’autre part, il y a l’incertitude liée au prélèvement à la source ; enfin, les contribuables qui paient l’IFI sont trois fois moins nombreux que ceux qui payaient l’ISF. Vous avez raison, monsieur le ministre, de souhaiter examiner la situation et en dresser le bilan. En revanche, la solution ne me paraît pas résider dans l’augmentation des taux. En effet, c’est le contribuable – la collectivi…
Je voudrais revenir sur ces questions de mécénat. Si l’on prend l’exemple des instituts Pasteur, Curie et Gustave-Roussy, on observe, en cette fin d’année, une diminution de près de 20 % du mécénat des ménages lié à l’impôt sur le revenu et à l’ISF devenu IFI. Cela pose beaucoup de problèmes.
Tout le monde l’a fait !
C’est vraiment une entorse aux principes de base du fonctionnement de l’impôt sur le revenu, qui comportent une indexation annuelle des seuils.Lorsque l’on payait l’impôt avec un an de décalage, l’indexation se faisait sur l’inflation de l’année précédente. Dès lors que l’impôt est prélevé à la source, il doit y avoir une indexation, au moins partiellement, sur l’inflation prévue en 2019. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas donné les raisons pour lesquelles vous aviez basculé sur janvier la ressource du mois de décembre. Vous avez expliqué il y a un instant que les collecteurs …
Il n’est pas normal qu’il n’y ait aucune indexation au titre de l’année 2019.
Eh oui !
Enfin une voix différente ! Nous allons entendre la vérité !
La groupe Aéroports de Paris est en situation de monopole, et il possède un actif considérable. Il est donc impératif de trouver une solution qui ménage les intérêts à long terme de la collectivité publique : c’est le message que, au vu de l’expérience que j’ai connue avec les autoroutes, je souhaitais vous adresser, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je ne mentionnerai qu’un simple chiffre : les dividendes versés aux actionnaires privés sont aujourd’hui supérieurs au montant total de la vente, dont on se targuait à l’époque, à savoir 14 ou 15 milliards d’euros.
...ainsi que celle, je le pense, de mon collègue Jacques Savatier, qui siège comme moi à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, la solution à laquelle nous avons abouti concernant la gouvernance de la Caisse nous donne satisfaction.Depuis sa création en 1816, la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la surveillance la plus spéciale du Parlement. Nous avons craint, en début d’année, que cette situation historique ne soit remise en cause par le pouvoir exécutif. Or, monsieur le ministre, le contrôle du Parlement s’était révélé très efficace…
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction,...
On l’a vu avec les autoroutes.
C’est vrai.
Enfin, êtes-vous prêt à restituer aux Français une partie de ces milliards d’euros que vous leur ponctionnez ? Et s’il vous plaît, ne me répondez pas que nous allons tous faire des économies d’essence : depuis avant-hier, nous sommes obligés de rouler à moins de quatre-vingts kilomètres par heure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.)
Parce que je vous sais préoccupé par la baisse du pouvoir d’achat des Français, je veux vous poser trois questions. Combien de milliards supplémentaires l’État est-il en train de confisquer aux Français avec la hausse de la taxe sur l’essence et la TVA ? Trouvez-vous intelligent, trouvez-vous juste d’augmenter les taxes précisément au moment où le prix du baril de pétrole s’envole ?
Dans quelques jours, plusieurs millions de nos compatriotes partiront en vacances. Or, le budget des vacances est toujours serré – on compte à quelques dizaines d’euros près. Malheureusement, ce budget va être amputé par les dépenses de carburant. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n’êtes pour rien dans la hausse du prix du baril de pétrole. En revanche, vous êtes responsable de la hausse des taxes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Alors qu’elles constituent plus des deux tiers du prix de l’essence, depuis le 1er janvier, vous les avez augmentées massivement.
Un Français qui gagne le SMIC et doit prendre sa voiture pour aller travailler voit filer 10 % de son salaire dans ses seuls frais d’essence.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le prix du gaz vient d’être relevé de 7,5 % et en six mois, l’essence a augmenté de 15 %.
Lorsque le directeur général des finances publiques est venu nous voir, il y a deux ans, à la commission des finances, il nous a expliqué que pour les crédits d’impôts récurrents, il n’y aurait aucun problème, que ce serait comme avant – la rapporteure générale de l’époque s’en souvient. Nous avons contesté ; nous avons dit que si nous avions bien compris comment cela allait se passer, ce ne serait pas comme avant. Résultat : il a fallu mettre en place en catastrophe une avance de 30 % sur une partie de ces crédits d’impôts récurrents. Il y a en sus une série d’autres problèmes – mais je sais …
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, tout d’abord, je voudrais me féliciter de la qualité des relations que notre assemblée entretient avec la Cour des comptes. Le partenariat entre nos deux institutions s’est considérablement renforcé ces dix dernières années. Je veux à ce propos saluer la qualité des travaux de la Cour et souligner l’intérêt que nous leur portons. Je souhaite que ces excellentes relations s’approfondissent encore, et je remercie le pré…