Exactement !
NIDéputé · Val-de-Marne, 5e circonscription · Fonctionnaire de l'État retraité · mandat terminé le 21 juin 2022
Exactement !
Nous avons besoin de logements sociaux locatifs outre-mer. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
Hier, vous avez déjà abrogé des dispositifs relatifs à l’outre-mer avec les articles 4 et 5. Vous avez retiré l’échelle avec une grande brutalité, mais j’ai reconnu que cette suppression allait dans le bon sens, et il s’agissait de dispositifs très anciens. En l’espèce, il s’agit d’un dispositif beaucoup plus récent, qui représente 200 millions d’euros, et l’on retire de nouveau l’échelle. Cela fait beaucoup, monsieur le secrétaire d’État ; il faut être prudent.Nos amis d’outre-mer demandent de la stabilité fiscale. On ne peut pas remettre en cause les dispositifs fiscaux chaque année au gré d…
L’article 11 vise à supprimer quelques dépenses fiscales réduites ou inefficientes. Je n’ai d’observations à formuler que sur l’une d’entre elles, qui est tout sauf réduite ou insignifiante : la réduction d’impôt appliquée à l’impôt sur le revenu pour financer le logement locatif social outre-mer, prévue à l’article 199 undecies C du code général des impôts. Cette dépense fiscale représente aujourd’hui la bagatelle de 200 millions d’euros. Or l’évaluation préalable de l’article 11 est muette à ce sujet, alors qu’elle comprend des paragraphes entiers sur la suppression du dispositif corollaire …
Vive les niches fiscales !
Très bien !
C’est incitatif !
Au cours des dix dernières années, j’ai eu l’occasion de participer à au moins trois rapports d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche. J’en ai tiré une seule conclusion : c’est qu’il faut veiller à la stabilité fiscale du dispositif. Comme l’a fort bien dit le ministre, il est toujours tentant de toucher à un paramètre, mais si on le fait, cela provoquera un sentiment d’insécurité chez les entreprises, qui réduiront en conséquence leur effort d’investissement. Le dispositif est stable, c’est son grand mérite. Il ne s’agit pas d’un tabou, madame Pires Beaune, mais il faut veiller à préserv…
Il y en a eu plusieurs ! Nous avons déjà fait beaucoup de rapports sur le sujet.
C’est bien amené.
C’est un amendement de repli. (Sourires - M. Giraud s’esclaffe.)
Si c’est bien le cas, je soutiens le dispositif. Mais la déductibilité des frais financiers ne soulève pas seulement un problème budgétaire, mais aussi le sujet des problèmes sous-capitalisation, lesquels sont très complexes.
En 2011, observant que si la déductibilité des frais financiers était totale dans le régime français, elle était en revanche limitée ailleurs, entre autres en Allemagne – calculée en l’occurrence à l’époque par rapport à l’EBITDA, le résultat avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement –, on s’était rendu compte que si une entreprise américaine voulait à moindre frais fiscaux acheter une entreprise en Allemagne, elle passait par sa filiale française qu’elle faisait emprunter à sa place, ce qui lui permettait de déduire totalement les intérêts, et ce même si ladite filiale n’était pas…
Exactement !
Il faut nous en dire plus !
Monsieur le ministre, j’ai été interrogé à ce propos, et j’ai consulté moi-même le site : le montant de l’acompte y figure bien – je parle en l’espèce de revenus fonciers –, mais je n’ai pas trouvé les modalités de calcul. Nous ne pouvons donc pas répondre aux interrogations des contribuables. Ceux-ci disposent d’un certain nombre d’éléments, dont le taux moyen, mais ils ne savent pas comment est calculé l’acompte applicable aux revenus fonciers.D’après ce que j’ai compris, l’administration applique aux revenus fonciers de l’année 2017 le taux moyen. J’ai fait ce calcul, mais je n’arrive pas a…
Très bien !
Attaque personnelle !
Nous avons été obligés de déposer des amendements de suppression parce que nous ne pouvions pas faire autrement, mais nous ne demandons rien d’autre que des mesures progressives. Cela dit, je ne doute pas de votre sincérité, madame la ministre, et je souhaite que nous trouvions un consensus sur ce sujet.
Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre sincérité car je sais, depuis de longues années, combien vous êtes attachée au développement de nos territoires d’outre-mer. Il est vrai que les mesures prévues aux articles 4 et 5 visent de très anciennes dépenses fiscales : le plafonnement de la réduction d’impôt sur le revenu et la suppression de la TVA non perçue récupérable. Depuis des années, nous nous interrogeons quant à leur réelle efficacité réelle, voire leur équité, disons-le honnêtement. L’idée de transformer ces aides fiscales anciennes en des actions beaucoup plus efficaces, liée…
Que deviendra le résidu ?
Quand le vin est tiré,…
C’était l’année dernière !
Oh non ! De réflexion !
Exactement !
C’est votre choix !
Tout à fait !
Exactement !
Il ne faut pas accuser les maires, qui n’en sont pas responsables !
Eh oui !