Tout le plaisir sera pour moi !
NIDéputé · Val-de-Marne, 5e circonscription · Fonctionnaire de l'État retraité · mandat terminé le 21 juin 2022
Tout le plaisir sera pour moi !
Oui, madame la présidente : avis de sagesse.
L’avis est interrogatif, madame la présidente.
Le programme « Patrimoines », c’est 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et près de 900 millions en crédits de paiement. Or avec ce milliard, il faut financer les monuments historiques, les musées, l’archéologie, les archives, l’architecture, les espaces protégés et même les acquisitions d’œuvres d’art. C’est dire que nous pouvons tous nous montrer heureux que ce budget pour 2019 progresse, en particulier en autorisations d’engagement. En effet, s’ajoutera aux grandes opérations de rénovation du patrimoine historique un projet cher au cœur du Président de la République, qui est cel…
Eh bien je vous propose d’y retourner ! Le château est actuellement dans un état lamentable, compte tenu de l’absence de travaux depuis des décennies. L’urgence absolue, en tout cas pour les toitures et le logis royal, justifie une enveloppe d’une cinquantaine de millions d’euros en autorisations d’engagement dès 2019, après quoi le programme s’étalera sur deux ou trois ans.Le ministre répondra à différentes questions, et chacun d’entre nous s’efforcera, dans le cadre de ses activités de contrôle, d’y voir plus clair aussi. Quelles seront, par exemple, les conditions d’utilisation des crédits …
Je vous propose donc, madame Kuster, que nous allions ensemble à Villers-Cotterêts. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je comprends tout à fait les interrogations de Mme Kuster. Néanmoins je suis hésitant sur l’idée d’un rapport à ce stade. Ce que je vous proposerais volontiers, madame Kuster, c’est un déplacement sur les lieux. Le rapporteur spécial que je suis dispose en effet d’un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. Plutôt que de demander des rapports au Gouvernement, qui, de toute façon, les rédige de la façon qu’il veut, le plus efficace, pour contrôler son action, me semble de faire usage de nos pouvoirs de parlementaires.
Défavorable.
Je profite de l’occasion pour apporter une précision : autant je salue la création du loto du patrimoine, autant je suis résolument opposé à la privatisation de La Française des jeux. Je tenais à le dire.
Que leurs auteurs me pardonnent, mais je ne suis pas favorable à ces amendements qui visent à demander un rapport, car les choses sont claires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est regrettable ; la déclaration de Stéphane Bern a joué, j’en suis bien conscient. Toutefois, il faut essayer d’être rigoureux. Je me suis donc reporté au débat de l’an dernier, j’ai regardé de près tous les documents et j’ai pris contact avec le président de la Fondation du patrimoine, Guillaume Poitrinal. Les choses sont parfaitement claires.Ce que nous souhaiterions, c’est pouvoir renouveler l’opération l’an prochain ainsi que les deux années suivantes. Il faudra que nous fassions pression en ce sens et que nous convainquions Bercy que l’organisation de ce tirage supplémentaire lui rappo…
On a laissé penser que les recettes du loto du patrimoine pourraient bénéficier d’une exonération de taxes.
Je vous invite à faire de même, chers collègues. J’ai misé 15 euros et j’en ai gagné 50. Il est écrit sur la grille que sur les 15 euros, 1,52 revient au patrimoine : les choses sont donc parfaitement claires.Il est vrai qu’il y a eu un peu de confusion à cause de la question de l’exonération.
Quelques mots de rappel, tout d’abord : nous devons l’idée du loto du patrimoine à notre ancien collègue François de Mazières – aujourd’hui maire de Versailles –, qui l’a eue il y a une douzaine d’années.Nous n’avons jamais réussi, alors qu’elle était très bonne, à la mettre en œuvre lorsque nous étions aux responsabilités. Elle est aujourd’hui concrétisée, ce dont nous devons, je crois, nous féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Elle va en effet rapporter une vingtaine de millions d’euros – je préfère dire les choses clairement.Par ailleurs, lorsqu’a été décidée, l’an d…
Favorable.
Je sais bien, madame Rabault, qu’aux termes de l’article 47 de la loi organique sur la loi de finances de 2001, les parlementaires sont tenus de gager les augmentations de crédits qu’ils proposent par des diminutions relatives à des programmes de la même mission, mais permettez-moi de rappeler que nous manquons de crédits en matière d’archéologie.
Avis défavorable, dans la mesure où l’on ne peut retirer 3 millions d’euros à l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175 « Patrimoines ».
…ce qui est beaucoup trop. On pourrait accepter un petit effort, mais 13 millions, c’est vraiment hors de portée.
Cet amendement de Mme Rabault serait excellent, s’il ne présentait l’inconvénient d’amputer le budget consacré aux monuments historiques de 13 millions d’euros,…
À titre personnel, puisque la commission ne l’a pas examiné, avis favorable.
Ensuite, quels types d’actes de gestion resteront de la compétence de l’administration centrale ?Enfin, je vous soumets une difficulté fiscale : dès lors que les personnels sont transférés, les opérateurs doivent acquitter la taxe sur les salaires. Des amendements ultérieurs prévoient d’ailleurs des crédits pour financer le paiement de ladite taxe. A priori, l’opération est neutre pour l’État, à ceci près que la taxe sur les salaires est affectée au budget de la sécurité sociale tandis que la dépense sera inscrite dans votre budget.
Monsieur le ministre, il est regrettable que cet amendement n’ait pas été soumis à la commission, car il est important. J’estime certes qu’il va dans la bonne direction – le Louvre a montré l’exemple. Toutefois, il pose plusieurs questions. D’abord, le statut et les droits des fonctionnaires seront-ils bien maintenus lors du transfert de gestion ?
Avis favorable.
Quelle chance !
Je remercie le ministre, ainsi que la direction de la législation fiscale, car cela fait un an que nous travaillons sur le sujet. Il y a, derrière tout cela, le cas d’une belle entreprise installée en France qui se trouvait dans une situation très difficile en termes de compétitivité fiscale. En traitant les satellites géostationnaires en établissements stables, et en exonérant de ce fait les bénéfices qui peuvent leur être affectés, on retrouve un peu de compétitivité fiscale, et cette belle entreprise restera là où elle est.
C’est beaucoup, il faudrait descendre jusqu’à 300 amendements.
Je suis d’accord avec le ministre.
Juste un mot car c’est un point très important : pour avoir vraiment longuement étudié ce sujet, je peux vous affirmer que M. de Courson a raison sur la fiscalité spécifique aux concessions autoroutières, notamment la redevance domaniale. Croyez-moi, quand les contrats ont été négociés entre l’État et les sociétés d’autoroutes, cela a été beaucoup mieux ficelé du côté des sociétés d’autoroutes que de l’État ! Par exemple, l’État n’a même pas pensé à l’hypothèse d’une baisse des taux d’intérêt, et qu’il aurait donc dû prévoir une clause de retour à meilleure fortune – je ferme cette parenthèse.…
Merci !
Oui... Mais il y a surtout un gros morceau !