La tyrannie de Flaubert, chère Bénédicte Peyrol, est surtout celle des délais ! C’est elle que nous contestons, et non la nécessité de proscrire les dispositions fiscales du collectif budgétaire de fin d’année.
NIDéputé · Val-de-Marne, 5e circonscription · Fonctionnaire de l'État retraité · mandat terminé le 21 juin 2022
La tyrannie de Flaubert, chère Bénédicte Peyrol, est surtout celle des délais ! C’est elle que nous contestons, et non la nécessité de proscrire les dispositions fiscales du collectif budgétaire de fin d’année.
À ceux qui ont travaillé à l’élaboration de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – adoptée en 2001 et qui y croient encore, le présent collectif budgétaire de fin d’année apporte certaines satisfactions. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La première résulte du fait que ce texte est purement budgétaire. Il se borne à ouvrir les crédits qui s’avèrent nécessaires, à annuler en contrepartie ceux qui peuvent l’être et à dégeler ceux qui demeurent utilisables.Par ailleurs, il proscrit les dispositions fiscales. Pour avoir souffert, pendant tant d’années, d’avalanches…
C’est scolaire !
De rejet préalable, pardon. Quoi qu’il en soit, il est clair, comme l’a dit à l’instant Valérie Rabault, que ce texte, même s’il se limite, et l’on s’en félicite, à des dispositions budgétaires, traduit des choix très importants et très lourds – nous parlerons tout à l’heure des OPEX, ou du compte spécial « Transition énergétique » – et comporte des redéploiements importants, tant en annulation qu’en ouverture de crédits, qui auraient à mon sens nécessité une bonne semaine d’examen.Comme cette semaine d’examen n’a pas eu lieu, pour des raisons de procédure, nous ne pouvons faire autrement – et…
En l’occurrence nous n’avons même pas disposé d’un tel délai : c’est vraiment la raison pour laquelle la motion de renvoi en commission est tout à fait justifiée.
Elle a en effet tenu à saluer les progrès que comporte ce projet de loi de finances rectificative, qui sont tout à fait réels : j’y reviendrai de mon côté tout à l’heure.Elle a par ailleurs souligné que les délais dans lesquels nous travaillons ne sont pas acceptables. Une comparaison : vous vous flattez, monsieur le ministre, de remplacer les décrets d’avance par ce projet de loi de finances rectificative, et vous avez raison. Sauf que lorsque l’on examine un décret d’avance, on dispose d’un délai d’une semaine !
Véronique Louwagie a été d’une très grande honnêteté intellectuelle.
Il est identique : il vise à reconduire en 2019 la dotation d’intercommunalité dans la dotation d’équilibre entre la MGP et les EPT.
C’est le même que celui de la commission des finances. En région parisienne, nous avons une singularité : nous avons deux niveaux d’intercommunalité, que sont la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Ces derniers sont on nombre de onze dans les trois départements de petite couronne, et chacun d’entre eux compte à peu près 500 000 habitants. Mais comme on n’a pas le droit d’avoir deux EPCI sur un même territoire, la loi NOTRe a biaisé et a trouvé des compromis : ces établissements publics territoriaux, même s’ils bénéficient d’une recette fiscale, avec la CFE – la…
Et qui présidait le CFL ?
À l’époque, j’ai soutenu la position de Dominique Lefebvre parce qu’en région parisienne, où il faut trouver jusqu’à 70 000 logements par an, où l’on rencontre les pires difficultés pour trouver des terrains, nous étions bien contents de trouver la possibilité de construire dans ces cinq villes nouvelles, en continuant à prendre des mesures un peu dérogatoires. Voilà le résultat.Peut-être faudra-t-il changer le dispositif dans deux ou trois ans mais, monsieur le ministre le sait parfaitement, on continue à compter sur les cinq villes nouvelles de la région parisienne pour construire les millie…
Pourquoi, voilà vingt ans, a-t-on créé des dispositions spéciales pour les syndicats d’agglomération nouvelle ? Tout simplement parce qu’il a été demandé à Marne-la-Vallée, à Évry, à Cergy-Pontoise et à Saint-Quentin-en-Yvelines de construire plusieurs milliers de nouveaux logements par an. Pour construire tous les équipements – écoles, crèches, etc. –, qui ne pouvaient être amortis sur une seule génération, des mécanismes spéciaux ont été nécessaires. Au fur et à mesure, le temps passant, ces villes nouvelles étant en voie d’achèvement, elles ont réintégré le droit commun.Voilà trois ans, un …
Les critères que vous évoquez ne sont pas les seuls qui doivent jouer, monsieur Pupponi. Le Val-de-Marne compte de petites communes en très grande progression démographique qui ont besoin de construire des écoles et n’en ont pas les moyens. Ce ne sont pas des communes relevant de la DSU ; et pourtant, elles ont besoin d’une école, et elles ont de la DSIL.
Précision que M. Pupponi devrait connaître
Entendu !
C’est une sorte d’extraterritorialité !
Monsieur le ministre, je profite de cet amendement pour vous poser une question un peu technique sur la métropole du Grand Paris – MGP – et les EPT, les établissements publics territoriaux. Comment calculez-vous le CIF pour la métropole du Grand Paris ? Sachant qu’elle restitue aux communes la quasi-totalité de ses recettes, son CIF est très faible. En revanche, l’intégration est forte pour les EPT, qui ont repris les compétences des EPCI préexistants sans être aujourd’hui considérés comme des EPCI. Le CIF des EPT est-il pris en compte pour calculer le CIF consolidé de la métropole du Grand Pa…
Monsieur le ministre, je vous avoue que, indépendamment des simulations, j’ai été un peu surpris de trouver, à l’article 79 du projet de loi de finances, un coefficient de pondération de 1,2, compte tenu du potentiel financier moyen des métropoles. Car s’il est vrai que les compétences des métropoles sont opérationnelles, elles s’exercent aussi beaucoup dans le domaine des études et de la programmation, des activités qui ne sont pas très coûteuses. Je pense qu’en repassant à 1,1, nous allons dans la bonne direction.Je suis partagé quant au sous-amendement. Indépendamment des simulations, sur l…
Des amendements pro domo !
Mais souvenez-vous, madame Pires Beaune, madame Louwagie : il y a trois ans, nous avons engagé, sur la DGF, un travail qui n’a pas abouti, précisément parce que, après avoir découvert les simulations, plus personne ne voulait de la réforme, laquelle allait pourtant, selon moi, dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et MODEM.)
Les simulations, je les ai regardées ; et il est vrai, madame Pires Beaune, que certaines choses sont difficilement compréhensibles.
Nous nous efforcions de ne débattre que des principes. Les rares fois où nous fournissions des simulations, en effet, que se passait-il ? Chacun se précipitait pour voir ce qu’il en était pour sa commune, oubliant aussitôt toute bonne résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La moyenne noblesse des communautés d’agglomération, elle, y est entrée avec une dotation de 40 euros par habitant, quand la roture, composée des communautés de communes très pauvres, à fiscalité additionnelle, en restait à 10 euros par habitant. Parmi ces dernières, certaines se tournaient vers la FPU, la fiscalité professionnelle unique, et voyaient alors leur dotation passer à 20 euros. Tout cela subsiste, puisque la répartition se fait toujours par sous-enveloppes.J’ajouterai un dernier mot sur les simulations. Ayant eu l’honneur de présider le Comité des finances locales pendant huit ans,…
Je ferai trois observations d’ordre général. En premier lieu, toute tentative de réformer la répartition des dotations à enveloppe constante, a fortiori si celle-ci diminue, est mission impossible : ça n’a jamais marché, sauf une fois depuis vingt ans, lorsque furent créées en 1999, avec la réforme Chevènement, les communautés de communes et les communautés d’agglomération. L’État avait alors abondé la DGF de plusieurs centaines de millions supplémentaires au bénéfice des nouvelles structures intercommunales.Deuxième observation : nous sommes ici prisonniers du passé, la DGF étant le produit d…
Ce fut en tout cas une discussion très utile.
Vous ne croyez pas si bien dire, madame la présidente… Je suis totalement d’accord avec Valérie Rabault : la multiplication des indicateurs de performance, ce charabia de plus en plus abstrait et abscons, est un des effets de la LOLF. S’agissant en particulier du budget de la culture, il faudrait en sortir, monsieur le ministre. Je vais d’ailleurs vous faire une proposition honnête : présentez-nous l’an prochain le « bleu budgétaire » en alexandrins ! (Rires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas faux…
…j’espère que vous allez nous le confirmer. Il nous faut en tout cas suivre très attentivement le déroulement des opérations car nous ne pouvons pas nous permettre de dépassements budgétaires sur de tels grands travaux. Le projet est en effet magnifique mais complexe. Nous comptons sur vous pour en tenir le budget.
Ce plan n’avait pas changé au moment de l’élaboration du rapport spécial pour 2018 et il n’a pas davantage changé maintenant.Je profite de l’occasion pour vous rappeler que ce plan représente tout de même 466 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. Il est financé par une subvention de 160 millions d’euros du 3e programme d’investissements d’avenir, par des crédits du programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 497 millions d’euros, par des crédits du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » à hauteur 26 millions d’euros, par du mécénat de la maison Chanel pour 25 millions…
Je suis défavorable à titre personnel. Le plan de financement figurait déjà, à peu de choses près, dans le rapport spécial de mon prédécesseur, Jean-Pierre Gorges, au titre de la loi de finances pour 2017.