Exactement !
NIDéputé · Val-de-Marne, 5e circonscription · Fonctionnaire de l'État retraité · mandat terminé le 21 juin 2022
Exactement !
Exactement !
Et chaque fois, on monte d’un cran !
Lorsqu’on fait l’analyse de tous ces dispositifs, et que l’on met en regard les bénéficiaires et le décile de revenu auxquels ceux-ci appartiennent, c’est tout à fait édifiant !Bien sûr, il faut être réaliste, ces crédits d’impôt sont aussi nécessaires, car des avantages analogues existent dans les pays voisins, et ils ont été augmentés. Par ailleurs, nous avons affaire à des activités à très haute valeur ajoutée, où s’exerce un savoir-faire français de très grande qualité. Il faut tenir compte de tout cela, mais j’adjure mes collègues sensibles à la chose culturelle de cesser cette escalade s…
…ont été inventés petit à petit au cours des vingt dernières années, et n’ont cessé de croître. Rendez-vous compte : dans le cas d’un tournage international, le taux ayant été relevé à 30 %, le montant de la subvention – car ces crédits d’impôt sont en réalité des subventions – peut atteindre 25 millions d’euros par unité !
Comme la Belgique !
Je soutiens la position du rapporteur général. J’ai assisté aux débats précédents depuis mon bureau, et cela m’a rappelé des souvenirs cruels pour les finances publiques. Car c’est une escalade incessante : tous ces crédits d’impôt – cinéma, audiovisuel, spectacle vivant –,…
J’espère donc que vous nous suivrez. Vous avez fait une petite concession tout à l’heure, mais j’attends avec impatience l’adoption de l’amendement de la commission des finances.
Nous pourrions vous entendre s’il n’y avait aucun paradis fiscal à côté de chez nous, mais, tant que la fiscalité sera nulle en Belgique, qu’il suffira d’une heure de Thalys pour rejoindre Bruxelles et qu’il existera divers dispositifs pour y faciliter l’installation, on trouvera toujours des détenteurs de plus-values mobilières – qui se comptent en millions d’euros – pour faire le voyage afin d’échapper à tout impôt sur des plus-values qu’ils ont constituées en France, grâce à la France et à ses services publics.
À l’entendre, c’était une question de mois, puis de semaines, puis de jours.En réalité, nous nous sommes tiré une balle dans le pied, car nous avons été les seuls à l’instaurer.
L’amendement vise à allonger de deux à six ans le délai à l’issue duquel l’exit tax pesant sur les plus-values latentes fait l’objet d’un dégrèvement total. Une durée de six ans me semble préférable à cinq ans car elle est cohérente avec celle retenue pour les pactes Dutreil.Je veux aussi vous interroger, monsieur le ministre, sur le fond du problème, à savoir l’harmonisation fiscale.Il existe à nos portes un paradis fiscal, qui est la Belgique. Or, soyons lucides, depuis vingt ans, ou depuis la mise en place de la TVA communautaire et la directive épargne de 2003, nous n’avons fait que régres…
Rendez-vous au début de l’année prochaine !
Quel est le rapport avec l’exit tax ?
Moi non plus !
Mais je veux vous convaincre que deux ans, c’est beaucoup trop court, et contraire à la pratique européenne à laquelle vous tenez tant.
Bref, ce n’est absolument pas dans un but principalement fiscal !Sérieusement, nous plaidons pour un délai raisonnable. Je défendrai un amendement le fixant à six ans. La commission des finances a préféré cinq ans, ce qui reste assez raisonnable.
Monsieur le ministre, je partage votre préoccupation concernant le renforcement de l’attractivité fiscale de notre pays.Cependant, vous qui êtes très attaché aux comparaisons européennes, en particulier avec l’Allemagne, je voudrais vous rappeler que, lorsque nous avons recréé l’exit tax avec un délai de huit ans, nous nous sommes inspirés de ce qui existait en Allemagne, où le délai est de dix ans, en Suède, en Espagne ou en Italie. Car tous les pays européens, ou presque, se sont protégés de ce paradis fiscal qu’est la Belgique, où toute fiscalité est supprimée. Nous nous insérions donc dans…
Absolument pas !
Exactement !
Tous ! L’Allemagne, l’Espagne…
C’est la démonstration de la réussite.
…à la qualité de leur travail, à leur formation, aux équipements et aux services publics financés par la collectivité, par nos impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.– M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)Par conséquent, je me réjouis que nous prévoyions de revenir, par le biais de l’article 51, sur cette décision malencontreuse. Monsieur le ministre, je souhaite que vous acceptiez sans réserve l’amendement no 1953 déposé par la commission des finances, car il concilie justice fiscale et efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous en connaissez des exemples comme moi, monsieur le ministre !Si on y réfléchit, la plus-value est certes due au talent du chef d’entreprise, mais elle est d’abord due au talent des salariés,…
J’étais consterné lorsque j’ai appris, au mois de mai dernier, par le magazine américain Forbes, que le président Macron avait décidé de supprimer l’exit tax. Je me suis rendu compte alors qu’une fois de plus, l’élite financière – les fonds d’investissement, les startuppers – avait frappé.Vous le savez, monsieur le ministre : pendant dix ans, de 2002 à 2012, nous avions su résister. Nous avons également su résister de 2012 à 2017.Je rappelle que cette taxe avait été instaurée à l’initiative de Dominique Strauss-Kahn en 1999. Elle avait été annulée par une décision aberrante de la Cour de justi…
Pour compléter les interventions de M. de Courson et du président de la commission des finances, dont je partage les interrogations, je me souviens qu’au début de la précédente législature, une décision du Conseil constitutionnel a rejeté la notion de « principalement » au profit d’une définition exclusive. Il me semble aussi qu’il existe une jurisprudence assez restrictive du Conseil d’État sur ce point.
Mme Rabault a totalement raison !
Ah, si nous avions eu le temps d’en parler en commission…
Absolument. Peut mieux faire !
En effet, on voit souvent le même amendement revenir en discussion chaque année lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances initiale, puis lors de l’examen de sa seconde partie, et encore à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire, après quoi le manège continue de tourner lors des nouvelles lectures. Il faut en finir !En revanche, les observations d’Éric Woerth selon lesquelles le collectif budgétaire peut accueillir un débat fiscal limité sont parfaitement justifiées. Ainsi, l’évolution de la taxation des carburants mériterait d’être débattue ce soir.Monsieur le …
Les dispositions fiscales figurent soit dans la loi de finances initiale, soit dans un texte dédié, tel celui adopté l’an dernier lorsqu’il s’est agi de tirer les conséquences de l’invalidation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Je me souviens trop bien de ces amendements déposés en séance par le Gouvernement – Valérie Rabault s’en souvient également –, par dizaines, parfois par centaines. Au demeurant, personne n’y comprenait rien et ils ont souvent été sources d’erreurs que nous avons regrettées par la suite.Je profite de cette occasion pour évoquer également les amendements d’initiative …