Séance du 20/12/2018· Motion de rejet préalable Les membres du groupe Les Républicains ne voteront évidemment pas pour la motion de rejet préalable.J’appelle cependant votre attention sur le caractère singulier, unique, de la lecture définitive. En quelques jours, je crois que c’est du jamais vu, le déficit budgétaire aura été accru de près de 9 milliards d’euros. Il atteint désormais 107 milliards d’euros. Cela fait bien dix ans que le déficit n’a pas été aussi élevé. Qu’est-ce que cela veut dire ? En 2019, notre dette publique va dépasser allègrement 100 % du PIB. Ainsi, faute d’économies, toutes ces dépenses sont transférées sur les géné…
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Et c’est très bien ! Il faut qu’elle le reste !
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance …et je les comprends, car c’est considérer la question par le petit bout de la lorgnette, et la solution envisagée présente bien plus d’inconvénients que d’avantages.L’inspection générale des finances a récemment réfléchi à la manière de rééquilibrer la fiscalité entre commerce traditionnel et e-commerce. Il s’agirait en particulier d’alléger la cotisation foncière des entreprises, la CFE, que paie l’e-commerce, par redéploiement à partir d’une taxe qui pourrait être créée sur le chiffre d’affaires – évidemment à fiscalité constante. Le problème devient urgent, car, si l’on ne fait rien, tout …
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur général et c’est plutôt sur le chiffre d’affaires des entreprises concernées qu’il faut agir, mais en aucun cas, par exemple, sur le transport. C’est le maire de Cannes, vice-président de l’AMF, qui est à l’origine de la proposition de Mme Louwagie. Elle a été reprise par l’AMF, mais tous les maires ruraux s’y sont opposés…
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Merci. Je ne connaissais pas ce point.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Oui.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Pour prolonger l’intervention de M. François Pupponi, je précise que tous ces amendements relatifs aux exonérations de fiscalité locale doivent être facultatifs. Il faut cependant être très attentifs. Ainsi, pour qu’un amendement tel que celui relatif aux ports autonomes puisse être accepté au titre de l’article 40, deux manipulations sont nécessaires : d’une part, il doit être gagé sur la dotation globale de fonctionnement – DGF – et, d’autre part, ce besoin de DGF doit être gagé sur des recettes fiscales, par exemple sur le tabac. Le ministre peut certes lever le gage, mais comme l’amendemen…
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) La mort dans l’âme !
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Je répondrai tout d’abord à M. de Courson. Ces dernières années, faute d’argent, l’État a transféré à la charge de la société du Grand Paris des dépenses de transport autres que celles liées au réseau du Grand Paris Express. Je pense en particulier au prolongement de la ligne EOLE, qui est un très gros projet en chantier, de Saint-Lazare à la Défense. Les financements étaient prévus par le contrat de plan État-région, hors Grand Paris Express.Une contribution de 3 milliards d’euros a été mise à la charge de la SGP, car l’État ne disposait pas des crédits nécessaires, non plus que la région. Pr…
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement concerne, une nouvelle fois, une taxe spécifique à l’Île-de-France. Vous allez tous penser que cette région est accablée par les taxes les plus variées. Ce n’est pas complètement faux, mais la valeur ajoutée est importante.La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, créée en 2014, est affectée à la région Île-de-France qui en bénéficie, aux termes de l’accord conclu à l’époque entre Manuel Valls et Jean-Paul Huchon, dans la limite de 60 millions d’euros. Son produit n’a cessé d’augmenter au fil des années pour atteindre aujourd’hui 66 millions d’euros. En accord avec la …
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Le sous-amendement qui est retiré est en effet satisfait et il faut y insister clairement : les parkings de surface gérés sur le domaine public de voirie, même s’ils sont gérés par délégation de service public et font donc l’objet d’une gestion que l’on pourrait qualifier de commerciale, ne sont pas inclus dans l’assiette.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement concerne une taxe qui est spécifique à l’Île-de-France et qui a été créée il y a une trentaine d’années. Je veux parler de la taxe sur les bureaux. Cette taxe est payée annuellement par le propriétaire. D’abord créée pour les bureaux, elle a progressivement été étendue aux locaux commerciaux et artisanaux, aux surfaces de stockage, aux entrepôts et aux stationnements.Cette taxe, qui rapporte environ 800 millions d’euros, est aujourd’hui partagée entre la région Île-de-France et la société du Grand Paris. Il est proposé de moderniser cette taxe, qui n’a pas été actualisée depuis …
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) J’aimerais apporter quelques éléments de clarification.Comme cela a été dit, l’essentiel du projet, qui coûtera 35 milliards d’euros, est financé par l’emprunt. Les recettes ne servent donc qu’à une chose : adosser ces emprunts. Elles doivent permettre de faire face aux annuités d’emprunt, l’idée étant que la totalité de ces emprunts puisse être remboursée au plus tard en 2070. Il faut savoir que le métro parisien, qui a été créé entre 1895 et 1905, a fait l’objet d’un financement par emprunts et que les derniers emprunts ont été remboursés au tout début des années 1970. Vous le voyez, ce sont…
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Il n’y a plus de subvention.
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Ce n’est plus le cas, monsieur de Courson !
Séance du 16/11/2018· Après l’article 56 (suite) Cet amendement reprend l’une des propositions que j’ai faites, à l’occasion du rapport sur les ressources du Grand Paris que m’avait confié le Premier ministre, pour compléter le financement du projet du Grand Paris Express, aujourd’hui évalué à 35 milliards d’euros. Il s’agit de créer une quote-part de taxe de séjour, qui fonctionnerait comme la part départementale de 10 %, mais qui concernerait l’ensemble de la région Île-de-France et qui serait affectée directement à la société du Grand Paris.Aujourd’hui, la taxe de séjour pour un palace parisien est plafonnée à 4 euros, soit 8 euros pour d…
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Et l’impôt sur les sociétés !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Mais l’amendement ne concerne pas que la Corse ?
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Cela ne concerne pas que la Corse !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Le ministre ne l’a pas présenté !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Celui-là, si !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Je ne m’énerve pas !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Je n’ai signé aucun amendement fiscal en PLFR ! C’est la règle du jeu !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Un amendement de dix pages déposé directement en séance !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Je trouve que ce n’est pas une bonne manière de travailler. C’est la reprise des errements que vous-même dénonciez lundi dernier, monsieur le ministre !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 Lundi dernier, dans le cadre de l’examen dans l’hémicycle du collectif, nous nous sommes tous félicités de l’absence d’amendements du Gouvernement déposés directement en séance ; nous en étions tous heureux. Le problème, c’est que c’est maintenant que l’on voit défiler les amendements gouvernementaux, les uns après les autres, sans qu’ils aient été examinés par la commission des finances. Nous les découvrons maintenant, en séance, plus techniques les uns que les autres.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 51 Deux mots rapides sur cet éternel problème. D’abord, j’ai regretté que, dans la récente loi de programmation pluriannuelle, on ait été moins rigoureux sur l’évolution de la dépense fiscale en général qu’on ne l’avait été dans la loi précédente. J’ai soutenu notre collègue Serge Letchimy sur le sujet de la défiscalisation du logement social outre-mer, car cette défiscalisation était venue s’ajouter à des crédits budgétaires insuffisants – nous nous souvenons tous de la fameuse LBU, la ligne budgétaire unique.Un problème très important est celui de la porosité du transfert de crédits budgétaires…
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) On pourrait l’accepter sous réserve de l’adoption des sous-amendements !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) Je soutiens l’amendement du rapporteur général. Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avions présenté un amendement d’appel visant à plafonner en valeur absolue les montants éligibles au titre du mécénat. Nous pensions plutôt au mécénat d’entreprise, donnant lieu à une exonération sur l’impôt sur les sociétés. L’amendement visait également à créer un plancher. À la suite de la discussion, nous l’avons retiré pour attendre le rapport de la Cour des comptes, qui a été publié aujourd’hui.Nous avons décidé de nous livrer, sur la base de ce rapport, à un travail approfondi, mai…