Nous avions voté il y a trois ans contre la taxe sur les transactions financières en général, et contre cette composante en particulier, bien conscients qu’elle ne rapporterait rien du tout et qu’elle était pratiquement inapplicable.Je profite de ce débat pour interroger M. le ministre. À l’époque, Michel Sapin se montrait certain que l’Allemagne, huit ou quinze jours après nous, adopterait la taxe sur les transactions financières. Trois ans plus tard, l’Allemagne a-t-elle adopté la taxe sur les transactions financières ?
Séance du 05/06/2019· Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris Non, pas du tout !
Ce qui est essentiel, c’est qu’il y ait la Cour des comptes !
Cet amendement n’a pour but que de faciliter les choses.Par ailleurs, je ne suis pas tout à fait d’accord avec notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Il est bon que des parlementaires puissent contrôler l’utilisation de ces fonds. Je sais que la Cour des comptes peut être sollicitée par le Parlement, qui le fait d’ailleurs régulièrement, mais le caractère particulier de ce comité de suivi justifie la présence de parlementaires.
Cet amendement vise à permettre aux présidents des commissions, qui sont souvent très occupés – j’en sais quelque chose – de se faire représenter. Je pense par exemple que les rapporteurs pour avis ou les rapporteurs spéciaux peuvent tout à fait les remplacer.
Il n’a pas tort !
Cet amendement demande au Gouvernement de présenter pour septembre 2020 un rapport retraçant l’ensemble des dons, tant des particuliers que des entreprises. Il ferait également la distinction entre les donateurs ayant bénéficié du soutien fiscal et ceux qui ne l’ont pas demandé. Cette proposition m’est venue en voyant que certaines entreprises avaient indiqué qu’elles apporteraient un financement sans pour autant passer par le mécanisme du mécénat, dont je rappelle qu’il consiste en une réduction d’impôt de 60 % du don dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires. Il est important que …
Mais il y a les touristes parisiens ! (Sourires.)
En la matière, j’aurais une suggestion à vous soumettre car, outre les dons de particuliers, qu’il semble difficile de réorienter, il en est d’autres, provenant d’entreprises, pour lesquels un dispositif de réallocation pourrait être imaginé, le cas échéant, après négociation avec l’entreprise donatrice.En conclusion, il importe de réfléchir à cette question dès maintenant, dans un esprit constructif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Depuis plusieurs législatures, nous arrivons à dégager annuellement quelque 300 millions d’euros pour l’entretien et la restauration de l’ensemble de nos 45 000 monuments protégés, dont la moitié appartiennent à des collectivités locales. S’agissant des cathédrales, l’État est propriétaire de 87 d’entre elles, et il consacre une trentaine de millions par an à leur entretien. Au-delà de ces cathédrales propriétés de l’État, il en est qui appartiennent aux collectivités territoriales. Je pense à celle de Noyon ou encore à celle, magnifique, de Laon. Là aussi, l’État doit intervenir.Après l’incen…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Cette trajectoire budgétaire n’est pas sincère, monsieur le secrétaire d’État !
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Vous avez bien tort !
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Vous avez été formé à bonne école, monsieur le ministre : en 2005, Dominique de Villepin tenait exactement le même raisonnement à propos de la privatisation des autoroutes, qui était faite au nom de la dette et au détriment des intérêts de l’État.En outre, la trajectoire des finances publiques témoigne, comme toujours, d’une amélioration très modeste à la fin du mandat, en l’occurrence en 2021 et en 2022. Surtout, ce ne sont pas les comptes de l’État qui s’améliorent – au contraire, ils se dégradent légèrement –, mais ceux des collectivités locales et de la sécurité sociale. Rendez-vous compte…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 …comme celui qui a conduit à la privatisation d’Aéroports de Paris.
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Cela vous conduit à tenir des raisonnements complètement irrationnels…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 On voit bien que vous allez tout faire pour éviter que notre dette publique dépasse les 100 % avant 2022.
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Je n’ai jamais vu un tel écart entre deux programmes de stabilité consécutifs. S’agissant de la dette, elle devait diminuer de 5 points de PIB dans le précédent projet, contre 1,6 point dans l’actuel.Il est vrai que, grâce à l’euro, les cordes de rappel ne fonctionnent plus. La contrainte extérieure, qui prévalait du temps du franc et se traduisait par l’envol des taux d’intérêt et des dévaluations successives, n’existe plus. Mais est-ce une raison pour infliger aux générations futures un fardeau insoutenable ? Comme l’ont dit plusieurs orateurs, à court terme, il est vrai que les charges fina…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 En réalité, le programme de stabilité de l’an dernier prévoyait que les comptes publics de la France présenteraient, en 2022, un excédent – certes modeste – de 0,3 %. Le présent projet prévoit un déficit de 1,2 %, soit une différence de 1,5 point !
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 C’est vrai qu’entre la réindexation, qui est légitime, de toutes les retraites à compter de 2021, la baisse indispensable de 5 milliards de l’impôt sur le revenu ou l’abandon de la réduction des effectifs de l’État, les dernières annonces du Président de la République s’élèvent quasiment au même montant – 8 milliards – que celles de décembre dernier – 10 milliards –, qui ne sont que partiellement financées. C’est pourquoi je me demande sur quoi peut bien porter votre « attention particulière ».Je crois l’avoir deviné en vous écoutant, monsieur le ministre : sur les taux d’intérêt. Pourquoi se …
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Je tiens toujours un discours modéré sur la question des économies : l’honnêteté oblige à regarder l’évolution de la courbe des dépenses publiques depuis 2002. Tous les gouvernements et toutes les majorités ont accepté des hausses de dépenses. Nous avons vraiment pris à bras-le-corps le sujet en 2007 et 2008 : malheureusement, cet effort, qui passait notamment par la baisse des effectifs de la fonction publique, s’est fracassé sur la crise financière internationale.Aujourd’hui, nous n’avons plus le choix. Nous sommes au pied du mur. Or le programme de stabilité ne comporte aucune mesure relati…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Je regrette que sa majorité ne l’ait pas alerté : en dépit de tous les signaux, vous n’avez pas joué ce rôle, qui est celui de toute majorité parlementaire, de prévenir l’exécutif lorsqu’il fait fausse route.Face à ce gâchis, si nous savons qu’il est nécessaire de baisser les impôts, nous savons aussi qu’il est encore mieux de le faire en réalisant des économies durables.
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 …, il est incompréhensible, dis-je, qu’étant conseiller à l’Élysée, puis membre du gouvernement de l’époque, où il a pu suivre, pas à pas, le chemin de croix fiscal des Français, avec l’augmentation de 10 milliards de l’impôt sur le revenu infligée aux classes moyennes, il n’en ait tenu aucun compte au début de son quinquennat.
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Et il aura fallu une grave crise sociale pour que soit enfin abandonnée l’augmentation insensée, votée chaque année jusqu’en 2022, de la taxe sur les carburants indépendamment de l’évolution du prix du pétrole. Il aura fallu une crise sociale pour qu’on reconnaisse enfin qu’un retraité seul percevant mensuellement 1 300 euros ne peut pas supporter une hausse de CSG. Il aura fallu cette crise pour qu’on reconnaisse que les classes moyennes, qui sont accablées d’impôts, ont besoin d’une baisse de leur impôt sur le revenu.En la matière aussi, écoutez davantage l’opposition. Tout cela, nous vous l…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Nous comptons sur votre continuité pour nous présenter ce collectif dans les prochains mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Il est vrai que la dégradation de l’environnement international explique une partie de ce nouveau programme de stabilité. Je tiens à saluer, au sein de celui-ci, une prise de conscience : celle de l’immense ras-le-bol, de l’overdose fiscale des Français.
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Quant à la loi que nous avons votée le mois dernier, qui crée une taxe sur les services numériques et qui renonce à la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019, elle ne suffit même pas à financer les 4 milliards d’abandon en 2019 de la hausse de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Je n’ai pas le temps de détailler l’ensemble des surestimations de recettes et des sous-estimations de dépenses du budget. Une chose est toutefois certaine : si vous êtes un ministre responsable, et je sais que vous l’êtes, vous devez nous présenter pr…
Séance du 30/04/2019· Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 Je commencerai par formuler deux observations positives. La première a trait à l’exécution des comptes publics en 2018 et la seconde à la sincérité, à ce stade, des prévisions macroéconomiques de ce programme de stabilité.Le solde des comptes publics en 2018 a été ramené à 2,5 % : il faut s’en réjouir. Nous sommes sortis de la procédure de déficit excessif, dans laquelle nous étions entrés il y a une dizaine d’années. Nous aurions dû et nous pourrions mieux faire : je reconnais toutefois l’amélioration. (M. Fabrice Le Vigoureux applaudit.) Par ailleurs, l’État n’a pas recouru en 2018 aux décre…
Séance du 13/03/2019· Privatisation d’Aéroports de Paris Exactement ! Regardez les autoroutes !
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Eh oui !
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Mais il ne doit pas être punitif !
Séance du 20/12/2018· Motion de rejet préalable Alors que l’INSEE nous apprenait, en début de semaine, que la croissance sera probablement limitée, hélas, à 1,3 % en 2019, vous conservez votre évaluation initiale de 1,7 %. La croissance de 2018 sera également très inférieure à ce qui était espéré, mais vous ne prenez en compte l’effet de cette rétractation par rapport aux prévisions, en base, qu’à hauteur de 2 milliards d’euros.Je veux dire ma très grande inquiétude pour nos finances publiques et insister sur l’irresponsabilité dont nous faisons preuve à l’égard des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)