« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…puisque, comme vous le savez, 40 % du fonds national de péréquation des DMTO sont apportés par les sept départements d’Île-de-France, dont Paris.
Madame Pires Beaune, cet amendement ne pénalise pas la péréquation des départements d’Île-de-France en direction de la province,…
Il est vrai que l’amendement du Gouvernement reprend l’une des propositions que j’ai formulées dans le rapport que j’ai remis l’an dernier au Premier ministre, en vue de financer le surcoût du projet de Grand Paris Express, qui est passé de 25 milliards à 35 milliards d’euros.
Un tel écart entre les engagements et les actes mérite un minimum de temps pour en discuter ; je proteste donc contre les conditions d’examen de ce collectif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)
Monsieur le ministre, je préfère encore les décrets d’avance à ce collectif examiné à la va-vite en piétinant le travail du Parlement. Avec les décrets d’avance, au moins, on bénéficiait d’un délai de huit jours pour débattre et examiner ce qui est le cœur de ce collectif : les ouvertures et surtout les annulations de crédits. Comme l’a rappelé Valérie Rabault, personne ne semble s’y être intéressé – ou n’a eu le temps de le faire – mais, hors intérêts de la dette, ce collectif présente 2,7 milliards d’annulations, ce qui est considérable. Quand on y regarde de près, ces annulations portent es…
C’est du mépris !
On l’a encore vu hier lors de l’examen de la mission « Culture » !
Exactement !
Tout à fait !
Scandaleux !
Avis défavorable, dans la mesure où je pense qu’il appartient aux députés de réaliser ce type de travail. Vous avez du reste rendu un travail remarquable, Sophie Mette et vous-même, à la suite de votre mission flash. Nous avons, ensemble, tous les moyens pour procéder à ce type d’évaluation.
Il faut donc que le ministère s’implique à nouveau et c’est à très juste titre que Mme Mette pose le problème des crédits budgétaires dédiés à de telles politiques.
La commission n’a pas examiné ces amendements, mais je les trouve très intéressants et j’y suis plutôt favorable. Ils posent en effet – notamment au ministre et à ses services – une question de fond : il faut que le ministère de la culture s’implique davantage dans la dimension patrimoniale des politiques de revitalisation, qu’il s’agisse des 222 opérations action cœur de ville ou des opérations ville patrimoniale lancées à la suite de l’excellent rapport réalisé par Yves Dauge en 2017.Monsieur le ministre, comme je vous l’ai déjà dit, vous possédez un atout avec les UDAP, les unités départeme…
En effet, parce qu’il abrite aussi des sculptures de Bourdelle. C’est lui aussi un musée extrêmement intéressant.
La commission a donné un avis défavorable. Mais c’est l’occasion de rappeler que nous avons tout de même réussi à stabiliser les crédits consacrés aux travaux entrepris dans les musées à un niveau suffisant même si, d’une année sur l’autre et du fait de l’évolution des travaux, ils peuvent varier. En 2019 a ainsi été en particulier achevée la rénovation très importante du musée des Beaux-Arts de Dijon, que je vous invite à visiter, car le résultat en est tout à fait remarquable. Et on espère que seront bientôt terminés les travaux du musée Ingres, que vous connaissez bien, madame Rabault, à Mo…
L’idée de redéployer les crédits alloués aux grands opérateurs parisiens, qui disposent de ressources propres importantes, venues de la billetterie, des partenariats ou du mécénat, me semble intéressante. Ainsi, le musée du Louvre a noué un partenariat avec Abou Dabi et constitué un fonds de dotation qui lui a déjà permis d’abonder ses ressources de 6 millions d’euros par an.Les marges de manœuvre des grands opérateurs parisiens peuvent permettre de redéployer plusieurs millions d’euros de crédits notamment pour aider les petites communes rurales à entretenir leur patrimoine historique, dans l…
La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y suis défavorable à titre personnel. Le montant de 1 million d’euros supplémentaires qu’il propose d’accorder à l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » n’est pas à la hauteur des enjeux.Je voudrais appeler votre attention, chers collègues, sur le fait que, dans le budget pour 2020, la réserve de précaution passe de 3 % à 4 %. En cas de nouvelle annulation de crédits, ce ne seront donc pas 21 millions d’euros qui seront manquants dans le projet de loi de finances pour 2020, mais plus de 30 millions…Vous devez donc être v…
Nous avions réussi à redresser la situation en 2018, mais, malheureusement, les mauvaises habitudes reprennent le dessus. Par avance, monsieur Bournazel, je vous remercie du soutien que vous nous apporterez demain, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
C’est trop facile d’annuler les crédits d’investissement en fin d’année.
En effet, 25 millions d’euros sont annulés, soit la totalité de la réserve de précaution et 4 millions d’euros supplémentaires. Vous vous souvenez que l’année dernière, grâce à nos efforts – je vous rappelle nos débats sur la taxation, ou pas, des revenus du loto du patrimoine –, nous avions obtenu le dégel total des crédits. Mais, par une opération menée en trois ou quatre jours, ce qui était un bon budget va aboutir à un fiasco.Monsieur le ministre, je comprends que vous n’ayez pas eu le temps de réagir en trois jours, mais nous parlons de 25 millions d’euros ! Je lance l’alerte ! Rendez-vou…
Elle est pourtant inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dès demain. C’est du jamais vu !Or, dans ce texte, les crédits de la mission « Patrimoines » font l’objet d’un véritable hold-up…
Monsieur Bournazel, votre amendement d’appel est intéressant : 20 millions d’euros, ce n’est pas rien par rapport aux 300 millions d’euros annuels consacrés à la rénovation et à l’entretien des monuments historiques.Cela dit, je vous conseille de mener votre combat demain, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances rectificative pour 2019, parce que c’est bien de voter des crédits, mais c’est mieux de les exécuter ! La loi de finances rectificative dont nous sommes saisis n’a été déposée que jeudi soir…
Effectivement : c’est un point dont il faudra reparler.
Je termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre mansuétude.Les crédits budgétaires ne sont pas notre seul levier : nous disposons également de l’outil fiscal. La commission des finances avait ainsi adopté un abattement supplémentaire sur l’IFI qui prenait mieux en compte les besoins des monuments historiques privés. Je regrette que le ministère de la culture ne se soit pas appuyé sur la commission pour défendre cette mesure importante auprès du ministère de l’économie et des finances. Il ne faut pas baisser la garde à mi-mandat. Nous devons apporter un soutien total aux monument…
L’effort demandé au musée du Louvre me paraît donc raisonnable, à condition que l’extension de ses horaires d’ouverture soit effective dès le milieu de l’année prochaine. Le redéploiement des crédits permettra d’abonder de 5 millions d’euros le fonds pour les collectivités à faible potentiel financier – créé par votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture – qui permet d’augmenter le taux de subvention de l’État et d’aider ces collectivités à préserver leur patrimoine historique.Je salue également la forte déconcentration des crédits du ministère, hors opérateurs, qui n’est pas souve…
Avec 970 millions d’euros, le budget du programme « Patrimoines » est un budget convenable qui comporte de bonnes orientations. Je l’avais donc approuvé en commission des finances.La première orientation positive réside dans la poursuite du transfert de personnel du ministère vers de grands opérateurs comme le musée d’Orsay, Versailles ou le Centre des monuments nationaux. Cette déconcentration est un gage d’efficacité.J’ai également soutenu le choix de diminuer de 10 millions d’euros la dotation du musée du Louvre en 2020, qui permettra un redéploiement des crédits. Les grands opérateurs disp…
Je suis d’accord avec le ministre, et peut-être plus encore avec le rapporteur général. Je me souviens très bien des conditions dans lesquelles le droit de partage a été augmenté fin 2011 : c’était une mesure de pur rendement, parce qu’il fallait absolument trouver, à l’époque, 250 millions d’euros. L’Assemblée avait alors proposé une petite augmentation – de 1,1 % à 1,5 %, de mémoire. Ensuite, le Sénat en a rajouté une couche, en présentant la chose comme temporaire, bien entendu : on sortait de la crise financière, il fallait boucler le budget…Je me demande, pour ma part, si la bonne solutio…
La taxe a été créée à taux zéro, les socialistes l’ont augmentée.
On nous prédisait déjà que l’Allemagne allait nous emboîter le pas !
Tout à fait !