Mme Delphine Gény-Stephann

…un salarié touchant 1 500 euros gagnera en moyenne 138 euros de plus en 2018 et 266 euros de plus en 2019.

Rappelez-vous que la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, que vous n’avez pas votées, contiennent deux mesures majeures incitant au travail : la suppression de cotisations salariales d’une part et l’augmentation de la prime d’activité d’autre part.Avant d’en venir spécifiquement à la question qui nous occupe aujourd’hui, j’aimerais rappeler devant vous les conséquences concrètes de ces deux mesures sur le pouvoir d’achat des salariés de ce pays.Ainsi, sans qu’il soit tenu compte de la baisse de la taxe d’habitation, ni même de la hausse de deux points du taux de TVA…

« Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires » : le programme du président Macron était on ne peut plus explicite.Je suis heureuse, mesdames et messieurs les députés, de voir les positions s’aligner sur celle de la majorité quand celle-ci considère que défendre le travail, c’est défendre la capacité de chacun de sortir de sa condition, de se faire une place dans la société à la mesure de son mérite.Comme vous, nous croyons que, depuis des décennies, le financement de notre système social pèse trop sur le travail. Nous agissons de manière résolue et…

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous voilà aujourd’hui réunis pour examiner la proposition de loi de M. Dive ainsi que des membres du groupe Les Républicains relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.Vous me permettez tout d’abord de me réjouir de voir votre groupe rallier une préoccupation formulée par le candidat Macron lors de sa campagne (Rires sur les bancs du groupe LR), à laquelle il me semble, sauf erreur de ma part, que le candidat que vous avez soutenu n’avait pas souscrit.

Madame la députée, j’avoue ne pas connaître le détail de la situation dont vous parlez, très locale puisqu’il s’agit, si j’ai bien compris, d’un déplacement de Béziers à Montpellier – et, vraisemblablement, d’une optimisation par EDF Énergies nouvelles de son organisation sur le territoire. Comme actionnaire d’EDF, nous devons bien évidemment être attentifs aux conditions sociales et d’accompagnement dans lesquelles ce type d’opérations est réalisé. Je puis vous assurer que nous le serons.

Le transport du gaz étant une activité régulée, il ne s’agit pas d’une cession qui met en danger l’approvisionnement en gaz de la France.

En effet, comme vous l’avez indiqué, cette cession intervient, dans le cadre de la gestion par EDF de ses actifs. EDF a un programme d’investissements lourd dans les énergies renouvelables et dans le nucléaire. Il a donc des choix à faire. Ces choix ont été faits, avec la cession du terminal.Cette cession ne nous a pas semblé réduire notre souveraineté.

Monsieur le député, vous exprimez votre inquiétude devant la cession du terminal méthanier de Dunkerque par EDF. Celle-ci ne nous a pourtant pas semblé problématique.

Les travaux engagés depuis l’automne confirment la pertinence d’un rapprochement franco-italien dans le naval de défense, notamment sur la base d’un chiffrage des synergies et la possibilité de mise en commun de programmes franco-italiens dans le domaine des navires de surface militaires.Encore une fois, il s’agit de mettre en commun des programmes sur lesquels il y a une convergence d’intérêts entre les deux marines, non de fusionner les moyens industriels. Cette alliance, du moins dans les annonces prévues pour le mois de juin, ne contiendra pas d’élément capitalistique.

Monsieur le député, vous semblez craindre que le rapprochement entre Naval Group et Fincantieri entraîne une perte de souveraineté. Je souhaite vous rassurer sur ce point. Il s’agit d’une alliance, non d’une fusion.Cette alliance est portée par une volonté politique forte, partagée par la France et par l’Italie. L’objectif est de construire progressivement un leader européen de la construction navale, capable de faire face à la concurrence croissante des nouveaux entrants, notamment asiatiques, et de maintenir les capacités techniques et d’innovation au bénéfice tant des clients étatiques fran…

…puisque nous savons que l’accès à ces réseaux numériques devient crucial pour maintenir l’activité ou pour que les installations se concrétisent.C’est dans cet esprit que le Gouvernement a fortement accéléré les investissements, à la fois sur le mobile et sur l’internet à haut débit, de telle sorte que ces zones isolées puissent offrir aux activités industrielles et économiques les moyens dont elles ont besoin.

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Comme d’autres avant vous, vous soulignez le sujet de l’industrie sur les territoires et de la difficulté à attirer ou à maintenir des industries dans les zones enclavées ou isolées.Je rejoins par ailleurs votre analyse des systèmes de zonage, qui conduisent à des effets de déséquilibre locaux, assez difficiles à justifier et, parfois, à gérer.Cela ne nous semble pas toujours être la bonne solution. Nous privilégions une approche transversale de l’industrie, avec la question des ressources, de l’attrait des jeunes, des investisseurs, qu…

…car toutes ces industries devront se transformer. Il est clair qu’il faut leur donner les moyens d’accéder à ces outils de transformation numérique.

Je pense que ces deux aspects vont de pair : l’investissement de 1,5 milliard d’euros consenti en cinq ans sur l’intelligence artificielle afin de positionner la France au premier plan des pays leaders sur ce type de technologies tirera l’ensemble de l’innovation et des outils dont notre industrie a besoin pour se moderniser, rester compétitive et attirer les meilleures compétences et les emplois en France.Investir sur l’intelligence artificielle, sur l’industrie du futur, ce n’est pas investir contre les industries considérées comme traditionnelles…

Madame la députée, si détailler la stratégie industrielle de la France en deux minutes semble difficile, nous pouvons cependant revenir sur quelques points que vous avez mentionnés.Vous avez d’abord opposé l’accent mis sur l’intelligence artificielle et les mesures devant être prises pour notre industrie.

La filière textile des Vosges est cruciale pour la filière textile française dans son ensemble ; mais, vous l’avez souligné, monsieur le député, cette filière fait face à une concurrence exacerbée, en particulier de la part des pays à bas coût de main-d’œuvre. De notre point de vue, la solution, pour maintenir cette filière d’excellence ancrée en France, réside dans un positionnement sur des standards de qualité et sur la différenciation. C’est dans cet esprit que nous soutenons la filière d’excellence française, et sa diversification dans le linge de maison, les produits chaussants, les unifo…

Vous êtes revenu, monsieur le député, sur un sujet qui est au centre de nos préoccupations. Si l’industrie a connu une évolution assez positive au cours des derniers mois, avec des créations d’emploi, des créations nettes de sites industriels sur notre territoire, un niveau d’attractivité qui, en 2017, semble se redresser et des investisseurs internationaux attirés par l’investissement en France, en particulier dans des sites productifs, la situation reste préoccupante s’agissant de la capacité des entreprises à recruter les bonnes compétences.Dans l’industrie, 41 % des projets de recrutement …

Notre stratégie européenne en matière de politique industrielle est équilibrée, monsieur le député. Elle repose, d’une part, sur une vision ambitieuse pour les filières industrielles européennes, qui doivent bénéficier du renforcement du marché unique. Cela passe par des initiatives fortes de la France sur l’innovation, sur le contrôle des investissements étrangers, sur les compétences, le numérique et l’aide aux PME.Cette stratégie se fonde, d’autre part, sur le respect d’une concurrence équitable entre tous les acteurs industriels européens. C’est pourquoi le Président de la République s’est…

Monsieur le député, le Président de la République a engagé le Gouvernement à construire pour le territoire de Fessenheim un projet d’avenir exemplaire, qui repose sur la conversion économique du territoire vers des activités durables et prometteuses.L’État concentrera ses moyens d’action sur une zone allant de Colmar à Mulhouse, et même Fribourg, afin de favoriser un développement économique soutenu, en collaboration avec le conseil régional et avec les acteurs du développement économique français et allemands. Il s’est engagé à ce que soit constituée dès maintenant une cellule de traitement d…

Monsieur le député, les propositions strasbourgeoises sont toujours les bienvenues ! (Sourires.)L’innovation fait partie des thématiques prioritaires identifiées dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Ce plan traite non seulement du fonds pour l’innovation, mais aussi des stratégies de protection de l’innovation. En la matière, les besoins peuvent être assez diversifiés, en fonction de la taille et de la situation des entreprises. En effet, pour ce qui est des outils juridiques de propriété industrielle, les besoins de celles-ci ne sont pas unif…

Monsieur le député, je ne comprends pas vraiment votre question. Le débat que vous évoquez n’est pas encore ouvert : il aura lieu dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, qui sera discutée au cours des prochains mois.Comme vous le savez, le Gouvernement a pris ses responsabilités en ce qui concerne la trajectoire de réduction du nucléaire : celle qui avait été affichée ayant été jugée non réaliste, le sujet a été rouvert ; les différentes options et les divers scénarios seront remis sur la table. Les exemples que nous avons autour de nous montrent qu…

C’est en tout cas ce que nous demandons. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu de signaux particulièrement alarmants. Il s’agit d’une étape nécessaire si l’on veut apporter aux industriels la sécurité juridique indispensable et garantir la pérennité des dispositifs.Vous avez évoqué les contrats à long terme, importants pour offrir la visibilité suffisante et réaliser les investissements nécessaires à la compétitivité et à la pérennité des sites. Nous souhaitons que l’Europe assure un cadre sécurisant aux industries énergo-intensives en leur permettant de conclure de tels contrats. C’est un suj…

Madame la députée, le prix de l’énergie est en effet un facteur de compétitivité important. Le Gouvernement poursuit les efforts accomplis depuis 2014 pour faire de l’électricité un véritable facteur de compétitivité, au bénéfice des entreprises industrielles françaises, et plus particulièrement des industriels hyper-électro-intensifs : création du statut d’entreprise électro-intensive, exonérations, fixation d’un taux réduit de contribution au service public de l’électricité, compensation des coûts indirects, dispositifs de valorisation de la flexibilité de la consommation, rabais sur le tari…

Monsieur Dive, vous appelez de vos vœux la quatrième révolution industrielle en France ; nous sommes donc sur la même longueur d’ondes. Plusieurs chantiers ont été lancés. Nous poursuivons activement la mise en œuvre de la feuille de route de l’Alliance industrie du futur, qui comprend, bien évidemment, un important volet relatif à la technologie. Cela s’inscrit désormais dans une initiative plus large appelée « French Fab », qui vise à entraîner dans le mouvement l’ensemble du tissu productif, l’ensemble des PME industrielles de notre pays. Avec cet outil, nous comptons amener et conduire ces…

Vous avez évoqué de nombreux sujets, monsieur Cordier. Je vous confirme que nous sommes conscients de l’importance des implantations industrielles pour les territoires. Elles sont en général d’importantes pourvoyeuses d’emplois, et c’est bien en dynamisant notre tissu productif que nous appuierons le développement de l’activité dans les territoires.S’agissant de la situation de l’entreprise SAI-Selni et de ses relations avec son ancien propriétaire Electrolux, nous avons accompagné l’entreprise et nous restons très attentifs au traitement social qui sera mis en œuvre dans les circonstances act…

Je vous remercie, monsieur le député, de votre question sur l’innovation et les territoires.Bpifrance et l’Institut national de la propriété industrielle, opérateurs publics chargés respectivement de la gestion des aides à l’innovation et de la protection de la propriété industrielle, disposent d’un maillage territorial au plus proche des richesses et des problématiques des régions. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des PME en région sur les questions d’innovation. Leurs chargés d’affaires et leur réseau au contact des entreprises et des écosystèmes constituent un gage de l’efficacité de…

Nous sommes d’accord, le nombre d’apprentis dans les PME est aujourd’hui insuffisant. Ce capital manque cruellement pour le développement de nos entreprises industrielles. Nous souhaitons remédier à cette situation et réhabiliter l’apprentissage par des mesures concrètes.Dans le futur projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, il est notamment prévu que l’aide à l’embauche soit ciblée sur les TPE et les PME et les niveaux bac et pré-bac, ce qui favorisera le développement de l’apprentissage.La réglementation sur les conditions de travail sera revue afin de faciliter l’in…

La fermeture des centrales à charbon est programmée à l’horizon 2022. Le Gouvernement s’y est engagé dans le cadre du plan climat. La France compte actuellement quatre centrales à charbon, représentant 3 gigawatts de capacité.Nous sommes conscients de la nécessité absolue de prendre en compte la situation de tous ceux qui sont, directement ou indirectement, affectés par les fermetures. Un nouvel outil a été mis en place – le contrat de transition écologique, que vous avez cité – qui doit permettre de répondre à ces enjeux. Le Gouvernement est convaincu que ce nouvel outil permettra d’adopter u…

Madame la députée, je partage votre analyse. Je suis convaincue que la cohérence entre les différentes politiques publiques est nécessaire afin que le développement de l’industrie en milieu rural ne soit pas freiné par la difficulté à attirer la main-d’œuvre et à trouver les compétences, notamment parmi les cadres et les techniciens qualifiés. C’est d’autant plus crucial que les emplois industriels dans les territoires ruraux sont très diversifiés : ils concernent l’agroalimentaire, la cosmétique, la chaussure, le textile, le cuir, etc.Il faut donc améliorer la connaissance des métiers de l’in…

Le Gouvernement a pris en 2017 des mesures fiscales ambitieuses pour développer l’emploi et l’investissement, en particulier dans l’industrie : le CICE a été transformé en allégement de cotisations sociales pérenne ; une baisse importante du taux de l’impôt sur les sociétés a été décidée pour le ramener au niveau de la moyenne européenne, soit à 25 %, d’ici à 2022.Nous travaillons actuellement sur une particularité française : les prélèvements inscrits en charge d’exploitation qui pèsent sur le coût de production. Ces prélèvements, bien plus élevés en France que dans les autres pays, sont très…