D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2021 au 1 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 juillet 2019 au 23 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 septembre 2019 au 17 septembre 2019