D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 juillet 2023 au 6 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 novembre 2022 au 9 novembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 août 2022 au 1 août 2022