D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 février 2022 au 1 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 janvier 2022 au 11 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 décembre 2021 au 7 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption100 %