D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique0 %
0 présent · 4 absent · 0 excusé sur 4 réunions · du 24 mai 2018 au 14 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 mars 2021 au 2 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 février 2021 au 11 février 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales100 %