D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 juillet 2019 au 10 juillet 2019