D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 juin 2023 au 12 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 mars 2023 au 15 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 février 2023 au 9 février 2023