D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 juin 2026 au 17 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 décembre 2025 au 19 décembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 janvier 2025 au 30 janvier 2025