1 juillet 2026 · 15:30 → 16:00 · Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.