D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 février 2022 au 1 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 février 2022 au 1 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 novembre 2021 au 4 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 novembre 2021 au 18 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 mars 2021 au 23 mars 2021