Séance du 20/11/2024· Article 1er· présidente de la commission spéciale …ni parce que nous sommes un danger pour le pouvoir d’achat. Nous avons un grand nombre de propositions pour venir en aide à celles et ceux qui, dans notre pays, ont du mal à boucler les fins de mois.Bien qu’ils soient nombreux, vous ne faites rien pour eux. Vous leur faites payer plus cher leurs médicaments, vous leur réduisez leurs indemnités chômage, etc.Nous sommes favorables au principe de la redevance,…
Séance du 20/11/2024· Article 1er· présidente de la commission spéciale Au sein du Nouveau Front populaire, nous assumons toutes et tous de réinstaurer une redevance, non pas parce que nous sommes des fous de l’impôt (« Si, si ! » sur les bancs du groupe RN),…
Et je voudrais ajouter un mot sur l’INA, non pas tant parce qu’il est situé dans la circonscription de M. Lefèvre, qui défend uniquement cet établissement public et pas les autres pour cette raison – ce n’est pas très joli, nous sommes là pour défendre l’intérêt général –, mais parce que cette suppression de crédits l’empêche d’investir pour que le patrimoine audiovisuel de notre pays puisse rayonner encore davantage, notamment être de plus en plus vu et utilisé. Je voterai donc l’amendement, puisqu’il s’agit d’investissements pour augmenter l’efficacité de la chaîne de vente, investissements …
…ce qui n’est pas le cas dans nombre de médias privés, qui diffusent de fausses informations. Il doit à ce titre être conforté, comme bien sûr dans sa mission de soutien à la diversité culturelle qui fait la fierté de notre pays. Oui, pour notre démocratie et pour l’exception culturelle française, nous devons renforcer notre audiovisuel public.
…selon leurs intérêts et leur agenda politique. Cette concentration est extrêmement dangereuse pour la démocratie. L’audiovisuel public assure parmi ses missions la diffusion d’une information vérifiée, recoupée,…
Nous avons évidemment besoin d’un audiovisuel public fort au moment où les médias privés subissent les pressions de certaines personnes qui veulent les mettre au pas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Parce que l’INA est dans sa circonscription !
Vous avez désindexé en 2018 !
Visiblement pas !
C’est grave pour notre démocratie et pour le soutien à la diversité culturelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Comment vont s’opérer les coupes ? Probablement sur les structures et les personnels. Nous devons en prendre conscience et comprendre que l’audiovisuel public est sous-financé de manière chronique depuis 2017.
Certes, monsieur le rapporteur général, le budget initial des sociétés de l’audiovisuel public était légèrement inférieur à 4 milliards. Vous estimez donc que leur budget, tel que rectifié par cet article, serait dans la droite ligne des précédents.Mais depuis 2017, l’audiovisuel public a connu une saignée et des coupes budgétaires, année après année, qui ont entraîné 1 500 suppressions de postes dans ses entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.)Il y a quelques années, plus de 4 milliards d’euros étaient alloués chaque …
Non, pas du tout !
C’est faux, c’est complètement faux !
Mais ils ont été consommés !
Pas du tout !
Il tend à supprimer la mauvaise manière faite en cours d’année 2024 aux entreprises de l’audiovisuel public, car elle les plonge dans de graves difficultés. Dans leur rapport de 2022 sur l’audiovisuel public, nos collègues Bataillon et Gaultier affirmaient pourtant que de nouvelles coupes budgétaires affecteraient structurellement ces entreprises. Que s’est-il passé ? Alors qu’elles s’étaient engagées à investir à la demande de l’État, ce dernier s’est désengagé sans prévenir, les mettant dans l’embarras le plus complet. Il serait incompréhensible d’accepter cette coupe de plus de 50 millions …
Séance du 19/11/2024· Discussion générale· présidente de la commission spéciale La question se pose pourtant !
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale L’audiovisuel public est fort. En témoignent ses succès d’audience et la qualité de ses programmes. C’est parce que je tiens à lui que j’invite notre assemblée à adopter cette proposition de loi organique sans modification.Je le fais en dénonçant le sous-financement chronique qu’il subit et qui le menace structurellement. Mais je le fais lucidement, guidée par l’impératif démocratique que constitue l’indépendance de l’audiovisuel public. Cet impératif doit l’emporter sur toute autre considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale …comme je l’ai proposé dans le rapport d’information sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens que j’ai cosigné avec Céline Calvez.Le texte proposé n’interdit rien pour l’avenir mais permet d’écarter le risque principal que représenterait la budgétisation du financement de l’audiovisuel public : des coupes budgétaires en cours d’année, dont un gouvernement malveillant pourrait user comme d’un couperet en cas d’impertinence à son égard. Il ne s’agit pas là d’un sujet mineur mais d’une question fondamentale : le pouvoir a-t-il ou non les moyens d’intervenir directement sur la ligne éd…
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale Nous aurons aussi le champ libre, à l’avenir, pour améliorer le dispositif en nous inspirant de l’exemple allemand, en confiant à un organisme indépendant le soin de déterminer de manière objective et sur une base pluriannuelle les besoins de financement de l’audiovisuel public, comme je le propose dans un amendement.Nous aurons également le champ libre pour voter une loi de programmation pour l’audiovisuel public afin de mieux sécuriser ses financements et ses missions,…
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale Le dispositif proposé va-t-il dans le mauvais sens ? Présente-t-il un seul inconvénient ? Non, je ne le crois pas. Il n’empêchera pas le Nouveau Front populaire d’instaurer une redevance rénovée, progressive, juste et équitable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale Nous n’en serions pas là si le président de la République n’avait pas décidé, seul, dans la précipitation, sans concertation, de dissoudre l’Assemblée nationale, retardant le processus législatif susceptible d’aboutir à une réforme pérenne et adaptée. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Nous n’en serions pas là… Mais nous y sommes ! Nous devons donc à présent remédier, dans l’urgence, à l’inconséquence et aux insuffisances de l’exécutif. Il s’agit, d’une part, d’écarter la perspective de budgétisation des ressources de l’audiovisuel public et, d’autre part, de trouver une …
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale Nous n’en serions pas là si le gouvernement avait prêté une plus grande attention aux avis exprimés avec force par les entreprises elles-mêmes ou par le Conseil constitutionnel, qui ont dénoncé la dangerosité de la suppression de la CAP et le caractère temporaire de la solution qu’on a bricolée pour la remplacer.Nous n’en serions pas là si, depuis 2022, le gouvernement avait écouté certains parlementaires – cités par mon collègue – qui avaient déposé des propositions de loi permettant de remédier à la situation dans des délais satisfaisants. Au lieu de cela, en avril dernier, il a choisi d’uti…
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale Il s’agissait supposément de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il est vrai que cette question était alors – elle l’est malheureusement toujours – au cœur de leurs préoccupations. Si le gouvernement avait vraiment voulu redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, il aurait augmenté les salaires et opéré un blocage des prix des produits de première nécessité, comme nous le réclamions alors.
Séance du 19/11/2024· Présentation· présidente de la commission spéciale Je ne reviendrai pas sur les détails techniques de la réforme, présentés par le rapporteur, que je remercie. Jusqu’en 2022 et en dépit de certains défauts qui n’étaient pas du tout indépassables, les entités de l’audiovisuel public disposaient, avec la CAP, d’une ressource stable, sûre, en relation avec leurs missions de service public, et qui garantissait leur indépendance, dès lors que cette contribution leur était directement affectée. En résumé : un régime parfaitement adapté.Or nous voilà réunis, dans des délais particulièrement contraints, pour examiner la proposition de loi organique po…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 33 La CVEC ne sert pas à ce pour quoi elle a été conçue !
Un gain, ça dépend pour qui et pour quoi !
C’est le cas !
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Excellent !