Oh que si !
NIDéputée · Val-de-Marne, 11e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Oh que si !
Ce compromis ne nous satisfait pas. Pourquoi ? Parce qu’il ne garantit pas la trajectoire : elle pourra être à la baisse. D’ailleurs, à chaque fois qu’on nous a promis d’affecter une part de la TVA et qu’on nous a dit de ne pas nous inquiéter, il y a eu des surprises !J’en veux pour exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait être compensée pour les collectivités – il y a bien eu des surprises.
Monsieur le ministre délégué, vous nous disiez d’ouvrir nos yeux, parce que vous travaillez à des compromis. C’est effectivement le cas ; mais si vous avez le cœur à gauche – c’est physiologique –, vous tendez toujours la main à droite – pour le coup, c’est pathologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Il vise à faire évoluer le mode de calcul de la redevance audiovisuelle publique. Ce mode est en effet injuste, mais pas tant qu’on le dit puisque 4,6 millions de foyers modestes en sont aujourd’hui exonérés. En tout cas, il est obsolète parce que basé sur le fait de posséder ou non un téléviseur. Au groupe Écologiste-NUPES, nous considérons que le financement du service public de l’audiovisuel doit être assuré par chaque citoyen parce que c’est un élément fondamental de la démocratie. C’est la raison pour laquelle nous proposons, en nous inspirant du modèle mis en place en Suède et des propos…
C’est un peu exagéré !
Mais dans leur globalité.
Il est vrai que nous n’avons pour l’heure aucune marge de manœuvre, parce que la totalité du produit de la redevance est affectée sans aucun débat à l’audiovisuel public, ce qui garantit d’ailleurs l’indépendance de ce dernier. Mais si, demain, c’est le Gouvernement qui propose ce montant dans le cadre d’une mission budgétaire, nous ne pourrons rien faire. Le Parlement sera désarmé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand des crédits sont proposés dans le cadre d’une mission, nous ne pouvons que déshabiller Pierre pour habiller Paul : nous devons prélever des crédits dans un programme pour compenser une dépense engagée dans un autre. La seule autre possibilité qui nous est donnée est de voter pour ou contre les crédits d’une mission. En réalité, on nous propose ici de nous dessaisir de notre capacité d’action.
Ensuite, j’en appelle aussi à notre capacité à ne pas nous dessaisir de nos pouvoirs de parlementaires.
D’abord, monsieur Millienne, il existe un consensus international pour faire de la redevance affectée la garantie d’un service public audiovisuel indépendant, qui ne soit pas un média d’État. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le président d’Arte, les Allemands, tous les gouvernements étrangers et toutes les organisations internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) En supprimant la redevance, nous nous plaçons donc, en quelque sorte, à la marge de ce consensus international.
Mais après ?
Mais si ! Le monde entier le sait !
« De tout temps » !
Bien sûr !
Laissez-le s’exprimer, montrez-le nous !
C’est ce que les professionnels craignent. Vous avez raison de dire que la taxe actuelle est injuste, mais nos amendements proposent une baisse nette pour les ménages modestes, une hausse nette pour les ménages aisés, une contribution fondée sur la justice fiscale. Il paraît qu’un petit cœur de gauche battrait toujours en quelques-uns d’entre vous. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Monsieur le ministre délégué, nous vous avons écouté. Vous nous demandez de croire en votre bonne foi, en votre volonté de préserver l’indépendance de l’audiovisuel public ; mais comment vous croire, après les propos du Président de la République qui a qualifié nos services audiovisuels publics de « honte de la République » ? Comment vous croire, après la baisse continue des budgets depuis cinq ans ? Comment vous croire alors que votre gouvernement soutient la poursuite de la concentration des médias, qui devrait se concrétiser avec la fusion annoncée entre TF1 et M6 ? Comment vous croire ? (A…
On a d’autres propositions !
Ce que nous nous apprêtons à faire avec la contribution à l’audiovisuel public est grave. À l’heure où l’indépendance des médias est mise en danger par une extrême concentration – dix milliardaires possèdent 80 % des quotidiens nationaux et 47 % des radios généralistes –, au lendemain de lois qui ont fragilisé le travail des journalistes – la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés –, après un « plan social de près de dix ans » – je cite Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions – au sein du groupe et des trajectoire…
Mes chers collègues, nous ne disons pas qu’il faut laisser les salariés dans la situation dans laquelle ils sont. Nous avons fait des propositions pour augmenter les salaires, et nous devons également faire en sorte de faciliter le recrutement de toutes les personnes qui cherchent un travail, car il y a des emplois vacants. À cet égard, il faut arrêter de dire qu’il y a autant de demandes d’emploi non satisfaites que de demandeurs d’emploi. Enfin, quand le taux de chômage s’élève à 5 %, il ne s’agit pas du plein emploi, contrairement à ce que soutient notre collègue Olive. Ce n’est pas le plei…
Pourquoi ? Parce qu’il y a une intensification du travail dans notre pays et qu’un nombre très important de tâches très difficiles sont réalisées par des salariés. Il ne faut pas user leur corps ! Quand on n’a que son travail pour vivre, quand on n’a qu’un corps, oui, il faut limiter le temps de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Ces personnes souffrent souvent de troubles musculo-squelettiques, se sont faites opérer et ne peuvent retrouver un travail.
Plusieurs de mes collègues se sont exprimés sur cette question des heures supplémentaires et ils ont exposé notre vision de la baisse du temps de travail. Pour ma part, j’évoquerai un autre élément plaidant contre la multiplication des heures supplémentaires.Savez-vous combien de personnes s’inscrivent chaque année à Pôle emploi à la suite d’un licenciement pour inaptitude ? Environ 100 000 !
Il est un peu baroque, monsieur le rapporteur général, de vous entendre parler de salaire déguisé après les débats de ces derniers jours ; il est un peu baroque aussi d’entendre parler d’effet d’aubaine.Avec 140 milliards d’euros d’aides aux entreprises accordées sans aucune contrepartie chaque année, avec la suppression des impôts de production sans rien demander en retour – autant d’aides qui arrosent le sable à ne plus savoir qu’en faire –, pardonnez-moi, mais je dirais que les effets d’aubaine, vous êtes passé maître en la matière ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NU…
Ils ne l’anticipent pas !
Oui, avec des baisses d’impôt !
Cela ne se voit pas !
Tout cela est certes très technique, mais aussi éminemment politique. Le solde budgétaire, la nature du déficit, les réponses aux crises à venir et le traitement de la dette, sont autant de questions essentielles. Il y a une autre manière d’affronter le déficit, celle consistant à déployer une politique de justice fiscale.Nous faisons actuellement face à une politique délibérée d’affaiblissement, voire de désarmement fiscal dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Cette orientation ne fait qu’augmenter les déficits et justifier les baisses f…
Exactement.
Le groupe Écologiste-NUPES soutiendra également ces amendements, parce qu’ils tendent à réparer une injustice. En effet, au-delà de la souffrance liée au deuil, ce drame humain très fort entraîne une dégradation des conditions de vie, car malgré la disparition de l’être cher, les charges du ménage – logement, chauffage… – restent identiques. Sur le principe, nous sommes donc favorables au rétablissement d’une demi-part fiscale après le décès du conjoint. Certains considèrent que la progressivité de la mesure est un problème, mais nous touchons là à la question de la progressivité de l’impôt su…