Personne ne l’est !
NIDéputée · Val-de-Marne, 11e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Personne ne l’est !
Allez-vous demander aux agents de police de venir verbaliser les parents ? Dans des situations de ce genre, qui sont nombreuses, on n’envoie pas les gens devant le juge. Que se passera-t-il s’il suffit d’envoyer les policiers leur mettre une petite amende, ce qui est moins compliqué que de les déférer devant le juge ? Allez-vous mettre en péril certains modes d’action qu’ont trouvés les parents d’élèves pour défendre les enfants et l’école ? On ne peut pas s’empêcher de se demander si ce n’est pas une manière d’empêcher les mouvements sociaux de se dérouler.
Eh bien non, ce n’est pas autorisé !
Pour ma part, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, je voudrais vous poser une question concernant les mouvements sociaux qui se déroulent dans les enceintes des établissements scolaires.En tant que maman, il m’est arrivé de m’introduire dans un établissement scolaire et d’y faire gentiment une « nuit des écoles » de dix-huit à vingt heures avec d’autres parents d’élèves pour protester, par exemple, contre un manque d’enseignants. Jusqu’à présent, tout cela se passait…
Et alors ?
Vous faites semblant de ne pas voir la réalité ; ça vous arrange.
…travaillons-y. Au lieu d’instaurer des dispositifs qui aggraveront le phénomène, tentons d’y mettre des garde-fous. Ce n’est pas ce que vous faites – c’est dommage, et c’est grave car le fossé se creuse entre la police et une partie de la population, laquelle se sent à juste titre discriminée au quotidien.Les AFD ne sont qu’une illustration, parmi tant d’autres, de la politique que vous menez depuis cinq ans : vous faites sans cesse reculer l’État de droit en augmentant la place des policiers au détriment de celle du juge. Nous ne pouvons évidemment l’accepter. Nous rejetons cette procédure c…
Vous pouvez faire comme si cela n’existait pas, mais le phénomène est réel. Le Défenseur des droits, notamment, l’a confirmé, ainsi que de nombreux chercheurs.Si on veut réinstaurer des liens de confiance entre la police et la population,…
C’est le premier d’une longue série d’amendements qui visent à supprimer un par un les délits susceptibles de donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle. Par l’amendement no 940, nous proposons de retirer la vente au déballage de la liste des délits concernés. Cependant, je voudrais revenir de manière plus générale sur la question des AFD. On parle beaucoup dans cet hémicycle de discriminations, de contrôle au faciès par la police.
Toujours dans la perspective d’améliorer l’accueil des victimes de violences et de discriminations, cet amendement vise à compléter l’article, en ajoutant à la formation spécifique des agents de police aux discriminations liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle, un volet sur les violences liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. Il s’agit d’assurer la compréhension la plus complète possible des infractions touchant les personnes LGBT+ afin de permettre la prise en charge et l’accompagnement des victimes les plus appropriés. Chaque situation a sa spécificité, qui…
Très bonne idée !
Il a été rejeté !
C’est parce que vous baissez les impôts ! Arrêtez, enfin !
Le pass culture est un bon d’achat qui permet d’accéder à des produits culturels. Nous n’aimons pas la logique du bon d’achat mais nous préférons que tout le monde en bénéficie plutôt que certaines parties de la France en soient privées. Ne nous faites pas de procès d’intention : puisqu’il existe, autant qu’il soit accessible à tous, mais nous préférerions une politique davantage fondée sur la médiation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il est vrai que nous nous interrogeons fortement sur le caractère individuel du pass culture et sur sa dimension de consommation. Les premiers chiffres ne sont pas satisfaisants, alors même que c’est le chantier le plus important ouvert en matière de culture. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir à mesure que le pass culture se développera et que nous pourrons en mesurer les effets.Le côté positif du pass culture tient effectivement à son caractère non prescriptif. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas envisagé une seule seconde de soutenir l’amendement précédent, qui prétenda…
C’est ce qui est écrit !
Le groupe Écologiste-NUPES s’abstiendra sur cet amendement.Nous avons voté contre les amendements précédents, déposés par le Rassemblement national, car l’absence de toute demande de levée de gage impliquait de transférer des fonds dévolus à la démocratisation culturelle pour les affecter à la préservation du patrimoine. Or nous sommes opposés à cette vision, comme l’a très bien expliqué Mme Legrain, dont je partage le point de vue.Nous aurions voté en faveur de l’amendement de Mme Descamps si Mme la ministre avait accepté de lever le gage. On voit bien qu’il est difficile de répondre à toutes…
Sans aucun problème !
Nous soutenons la langue française et l’écriture inclusive, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Caroline Parmentier s’exclame.)
Nous soutenons avec grande force la langue française. Pour que chacun et chacune puisse s’y reconnaître, l’écriture inclusive, qui porte bien son nom, doit se développer – c’est déjà le cas, et cela continuera. Elle permettra aux femmes, qui sont les plus nombreuses, de mieux se reconnaître et de ne pas être « invisibilisées » par des usages qui ne datent que de quelques siècles – je précise qu’il n’en a pas toujours été ainsi.
Une précision à propos du montant indiqué dans l’amendement : dans le cadre budgétaire actuel, nous sommes obligés de gager nos propositions. Nous le faisons donc comme nous pouvons : soit un peu lourdement, comme ici, et ça passe, soit nous essayons d’être un peu plus fins, et l’amendement est déclaré irrecevable. Comprenez que nous voulons faire vivre le débat, mais que ce n’est pas facile !
Vous pouvez le sous-amender, dans ce cas !
Nous avons déjà un peu échangé sur la question du soutien aux collectivités territoriales. Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie.Nous souhaitons poser une question à Mme la ministre sur le 49.3. Est-il utile d’examiner les crédits de la mission ? Avez-vous des informations sur l’organisation des débats de cette seconde partie et sur les amendements aux budgets des missions qui seront retenus ?S’agissant des collectivités, elles rencontrent de graves difficultés ; les dispositifs de soutien ne seront pas suffisants. Le…
Mon opinion personnelle, c’est que ce n’est pas en opposant la question du climat à celle de la culture que nous alerterons sur ce problème et que nous le résoudrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je rappelle aussi que, quand des activistes se rendent dans les sièges de grands groupes qui polluent énormément pour réclamer des comptes de manière non violente – en bougeant des chaises, par exemple –, on les traîne devant les tribunaux ! Des moyens de faire entendre la voix du climat et celle de la planète doivent être trouvés. Nous ne devons pas opposer le climat à la cultur…
Un problème évident de lisibilité se pose, le rapporteur spécial l’a reconnu. Il conviendrait de travailler à l’instauration à l’échelle nationale d’une politique tarifaire lisible pour tous et toutes ; cela constituerait un signal très fort en faveur de l’accès à la culture.Madame la ministre, il revient au ministère de la culture de travailler avec les collectivités, notamment dans le cadre d’une contractualisation, pour que les budgets culturels soient sanctuarisés dans toutes celles qui rencontrent de grandes difficultés – c’est tout le sens de mon intervention. Les annonces relatives à la…
Cet amendement vise à instaurer la gratuité des musées pour les jeunes de 18 à 25 ans. Nous savons bien que de nombreux musées sont gratuits pour les étudiants ou pour certaines personnes selon le jour ou l’heure. Mais l’instauration de la politique de tarifs la plus claire, la plus lisible, la plus simple et la plus harmonisée possible est nécessaire.Les personnes se disent toutes qu’elles iront au musée le dimanche car c’est gratuit, donc il y a énormément de monde. Ou bien les gens pensent que le dimanche, les musées sont gratuits, mais finalement l’entrée est payante. Certaines personnes q…
Excellent, monsieur le rapporteur spécial !
Je ne veux ni étrangler ni étriper personne !
C’est important !
Nous n’allons pas reprendre le débat budgétaire global, monsieur le rapporteur spécial, mais c’est vous qui endettez l’État et le désarmez à force de baisses d’impôts sans condition en faveur des entreprises. Je soutiens l’amendement no 1064 visant à engager des dépenses d’investissements durables, qui génèrent par la suite des économies de fonctionnement. C’est précisément ce que vous ne faites pas et ce que nous vous reprochons. Il est nécessaire d’investir massivement dans tous les bâtiments – culturels, de logement ou publics de manière générale –, afin d’assurer une bonne gestion. Il s’ag…