Séance du 25/11/2022· Discussion et vote Alors que nos collègues du groupe La France insoumise-NUPES avaient inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, votre majorité et, plus grave, votre gouvernement ont préféré empêcher que le débat ait lieu, avec des prises de parole intempestives et des amendements de dernière minute. Oui, ce fut un véritable déni de démocratie.
Séance du 25/11/2022· Discussion et vote …afin de marquer leur opposition, aussi bien sur le fond que sur la forme. Nous perdons notre temps par votre faute, alors que, dans l’intérêt des Français, il serait bien mieux employé en débats, fussent-ils le reflet de nos visions divergentes de la société.Votre gouvernance, madame la Première ministre, pourrait se résumer en un mot : « empêcher ». Vous empêchez le débat par tous les moyens. Vous empêchez les députés de faire des propositions, de les discuter, de les voter. Le compromis, que vous faites semblant de rechercher, vous ne lui donnez jamais sa chance. Hier soir encore, c’est cet…
Séance du 25/11/2022· Discussion et vote Car nous ne sommes pas dupes : vous vous apprêtez, ce soir ou demain matin, à nous imposer un nouveau 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS.Madame la Première ministre, la multiplication des 49.3 sape le fondement constitutionnel de l’engagement de votre responsabilité. Vous caricaturez le Parlement, vous vous caricaturez vous-même. Ce sont bien vos 49.3 à répétition qui poussent les parlementaires à déposer des motions de censure à répétition (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Séance du 25/11/2022· Discussion et vote C’est aujourd’hui le Black Friday ! À l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement s’y met aussi. Le 49.3 est en promo : deux pour le prix d’un dans une même journée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 25/11/2022· Discussion et vote Si vous continuez, vous allez nous donner envie de signer les prochaines motions !
Séance du 24/11/2022· Rappel au règlement Cela viendra, il faut s’y préparer, monsieur Chenu !
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) C’est gentil de le reconnaître !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) C’est vrai.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) À ce titre, il serait tout à fait souhaitable que cette inspection soir indépendante, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays européens.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Il n’est peut-être pas souhaitable d’en faire de même pour d’autres inspections mais la police étant dépositaire du monopole de la violence légitime, elle a des droits et des devoirs particuliers.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Or c’est l’indépendance qui fait l’intérêt des modèles européens que j’ai cités. Il faut donc dégager de la tutelle du ministère de l’intérieur les enquêtes concernant les problèmes de déontologie concernant les agents agissant dans le cadre de leurs prérogatives.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Je ne méconnais pas les différentes missions de l’Inspection générale de la police nationale et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. C’est pourquoi je n’ai pas proposé de les supprimer. Elles continueront de réaliser certaines missions, notamment les audits des services.Pour ce qui est de la réforme, la nomination d’une magistrate ne suffit pas, d’autant plus que celle-ci est une de vos proches, étant une ancienne conseillère de votre cabinet. Par ailleurs, l’IGPN reste sous la tutelle de la DGPN, c’est-à-dire sous votre tutelle.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) J’ai proposé la même chose pour l’inspection du travail.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) J’ai donc repris la proposition de loi que j’avais déposée au Sénat il y a quelques années. Elle propose la création d’une autorité indépendante, nommée sur proposition du Défenseur des droits, à laquelle seraient transférées les missions de l’IGPN. Elle garantirait la transparence d’enquêtes administratives et judiciaires menées de façon véritablement indépendante par rapport au ministère de l’intérieur, comme c’est le cas en Finlande, au Danemark, en Irlande, en Belgique et en Angleterre. Comme vous le voyez, il n’y a rien d’extraordinaire à demander que la police des polices ne travaille pa…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) …et qu’il serait dédié au contrôle indépendant des policiers, des gendarmes et des forces de sécurité privée – car c’est bien de déontologie qu’il s’agit pour ces professions particulièrement exposées.Je me suis dit : formidable, nous allons débattre et avancer sur le sujet. Quelle ne fut pas ma déception de constater que cela n’arriverait pas.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) En septembre 2021, en guise de clôture du Beauvau de la sécurité, le Président de la République a eu ces mots : « Quand on aime nos forces de l’ordre, on ne leur passe pas tout. » Il a ensuite indiqué qu’il sera procédé à la création d’un organe de contrôle indépendant des policiers. Lorsque j’ai vu M. Darmanin annoncer son projet de loi, j’étais persuadée qu’un tel organe verrait le jour…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) L’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux vise à ajouter qu’au sein de la filière « métiers de la sécurité intérieure » dans les lycées professionnels, on développerait une « dominante cybersécurité ». Le Gouvernement prépare actuellement une réforme largement chahutée et rejetée par les lycées professionnels ; il existe pourtant dans ces établissements une demande d’élargissement de l’enseignement à des métiers attractifs, que les jeunes ont envie d’apprendre et d’exercer. Mon collègue estime que mentionner la dominante cybersécurité répondrait à l’attente de certains élèves, qui trouvera…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Dans nos villes, dans nos villages, dans nos espaces boisés ou naturels, on constate malheureusement une accumulation de déchets sauvages. C’est un véritable problème pour notre environnement et pour la qualité de vie des personnes qui vivent autour de ces endroits, car les déchets sont souvent concentrés dans certains lieux.Il convient de renforcer les moyens humains sur le terrain afin de combattre ce fléau par la constatation des infractions, de mener quelques enquêtes et de faire en sorte que cela s’arrête. Cet amendement vise à élargir le périmètre des agents pouvant être assermentés en m…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à augmenter les effectifs des unités de forces mobiles et à en garantir la présence en soutien de la sécurisation des festivals organisés pendant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les organisateurs de ces festivals et les territoires qui les accueillent et qui en tirent de multiples bénéfices ne peuvent accepter d’être sacrifiés, d’autant que les festivals, qui se tiennent durant l’été, sont l’occasion d’un épanouissement fort dans toutes les régions et les départements, constituent une richesse extraordinaire de notre pays et permettent de réduire les nombreuses i…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Bravo !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance C’est un cercle vicieux !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Loin de nous cette intention !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Cet amendement de Mme la présidente Cyrielle Chatelain vise à inclure la formation aux risques environnementaux dans la journée nationale dédiée aux risques.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il tend à supprimer l’expérimentation d’un robot d’accueil dans les locaux de police et de gendarmerie, à laquelle nous sommes fermement opposés.Le Livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 16 novembre 2020 fait le constat suivant : « Améliorer la qualité de l’accueil du public est […] l’un des vecteurs premiers d’une relation de confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure. » Comment se sentir en confiance face à une machine ? Certains pays d’Asie et du Moyen-Orient ont installé des robots d’accueil : il ne s’agit pas d’une réussite.Nous comprenons que ce disposit…
Séance du 17/11/2022· Après l’article 14 Je retire mon amendement.
Séance du 17/11/2022· Après l’article 14 Le 1er juillet dernier, le jeune Zinedine a été tué à Villejuif par un chauffard roulant à bord d’un véhicule loué à l’étranger. Les conversations que j’ai eues avec un commissaire de police de ma circonscription m’ont montré l’ampleur des problèmes entraînés par la location de voitures auprès de sociétés étrangères. En cas d’infraction ou de délit, une fois la plaque identifiée par les radars, lesdites sociétés de location refusent en effet de transmettre à la police française l’identité du conducteur et ses coordonnées. Aucune sanction n’est donc possible, même lorsqu’il s’agit d’excès de vi…
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Eh oui !
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Oui, on laissait des lycées être occupés ; oui, on laissait se faire des sit-in sur la chaussée. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Dans l’histoire de notre République, il y a eu des moments où les mouvements sociaux ont été durement réprimés. Il est arrivé que l’armée tire sur des manifestants : c’était alors la République de l’ordre contre la République sociale. Aujourd’hui, nous assistons, petit à petit, à une recriminalisation du mouvement social. Le fait de donner aux forces de l’ordre le pouvoir d’imposer, sans grande difficulté, des amendes aussi élevées s’inscrit dans cette log…
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Mes chers collègues, même si tel ou tel acte est clairement défini par la loi comme une infraction, on peut parfois faire preuve d’une forme de tolérance. Je me souviens de moments où, dans le sillage de Mai 68 (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE et RN), une certaine tolérance était de mise à l’égard des mouvements de la jeunesse.
Séance du 17/11/2022· Suspension et reprise de la séance C’est ce que nous faisons !