D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 février 2022 au 17 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 février 2022 au 16 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 février 2022 au 10 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 février 2022 au 3 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires100 %