D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juin 2023 au 1 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 mars 2023 au 9 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 décembre 2022 au 1 décembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 novembre 2022 au 9 novembre 2022