D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 novembre 2021 au 22 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 20200 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 mars 2021 au 10 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 20210 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 décembre 2020 au 9 décembre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2020