D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 décembre 2021 au 7 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 juillet 2019 au 10 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juin 2019 au 25 juin 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement0 %