D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20210 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 novembre 2021 au 22 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 20200 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 20200 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 juillet 2020 au 21 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 avril 2020 au 23 avril 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 juin 2019 au 26 juin 2019