D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 novembre 2021 au 2 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 novembre 2021 au 18 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021