Mme Sonia de la Provôté

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Né·e le 25 décembre 1968

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (16e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Législature	Circonscription	Début	Fin

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Suppléant	8 juin 2023 → 28 juin 2023
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Suppléant	4 novembre 2021 → 13 décembre 2021
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Suppléant	24 juillet 2019 → 16 octobre 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique	Suppléant	13 septembre 2018 → 16 octobre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Titulaire	16 juillet 2018 → 30 juillet 2018

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.