D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 mars 2024 au 27 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 décembre 2023 au 6 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juin 2023 au 1 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 novembre 2022 au 15 novembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi100 %