M. Gilbert-Luc Devinaz

—

Né·e le 19 juillet 1953

Participation aux scrutins

—

0 scrutins sur 0 pendant son mandat

Présence en commission

100,0 %

4 présences sur 4 réunions convoquées

Loyauté au groupe

—

— votes contre la ligne du groupe

Absences aux scrutins

n'a pas pris part au vote

Scrutins mois par mois

Hauteur : nombre de scrutins du mois. En couleur : ceux auxquels le député a pris part ; en gris : absences.

Aucun scrutin pendant ce mandat.

Présence en commission

D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 avril 2024 au 3 avril 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 avril 2024 au 3 avril 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 novembre 2023 au 8 novembre 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 mai 2023 au 4 mai 2023

Dernières réunions

Les 40 dernières réunions où le député était convoqué.

3 avril 2024présentArticle 13 de la Constitution 3 avril 2024présentGouvernance sûreté nucléaire 8 novembre 2023présentServices express régionaux métropolitains 4 mai 2023présentInstallations nucléaires

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Présence en commission

D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 avril 2024 au 3 avril 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains100 %

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 novembre 2023 au 8 novembre 2023

1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 mai 2023 au 4 mai 2023