Mme Ramlati Ali

La sécurité civile dans les territoires d’outre-mer fait l’objet de défaillances en raison de l’insuffisance de moyens humains et matériels. La crise sanitaire a mis en lumière ces difficultés, particulièrement à Mayotte, qui a dû recevoir un renfort de l’hexagone pendant le reconfinement.En outre-mer, il n’est pas encore question de consolidation du modèle de sécurité civile, mais davantage de développement de réelles capacités d’intervention. Pour y remédier, des mesures financières s’imposent, notamment en matière de carence ambulancière. De ce fait, les tarifs appliqués à celle-ci doivent …

Nous ne cessons d’améliorer dans cet hémicycle la sécurité de nos agents de police, officiers et pompiers, et je m’en réjouis. Toutefois, la durée de la conservation des enregistrements audiovisuels recueillis par nos sapeurs-pompiers est, en l’état actuel de la rédaction de l’article 40, inadaptée. Six mois de conservation, c’est peu lorsque l’on tient notamment compte des délais réservés par la loi pour déposer plainte en cas de délit ou de crime. C’est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de porter ce délai à un an, de manière à ne pas passer à côté de l’objectif annoncé pour de s…

Il vise à insérer, après l’alinéa 4, un alinéa permettant aux victimes d’une infraction ayant généré leur prise en charge par les services de secours de solliciter l’accès aux enregistrements audiovisuels.La rédaction actuelle de l’article 40 ne retient leur exploitation qu’en faveur et à destination des agents des services de secours. Or il semble pragmatique et utile de permettre aux victimes d’une infraction, en carence de preuves, de solliciter l’accès à ces enregistrements. C’est un moyen simple et non coûteux de venir en soutien de l’aide aux victimes dans la prolongation de la mission d…

…et je n’ai aucun doute sur le fait que vous y parviendrez.

J’ai bon espoir que le Gouvernement corrige le tir. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour trouver une solution circonstanciée à cet oubli…

Permettez-moi d’abord de saluer mon collègue Paul Molac pour la proposition de loi fort utile qui vient répondre à un besoin réel de nos territoires. Dans mon territoire, nous n’avons pas attendu ce texte pour amorcer un véritable travail en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Le document stratégique « Mayotte 2025, une ambition pour la République » identifie l’apprentissage des langues régionales à l’école comme un puissant vecteur de réussite scolaire. Nous menons donc des combats de longue date en faveur de la reconnaissance de nos langues et de leur usage réel à l’école.Cet…

Cette proposition de résolution met en exergue la nécessité de rendre accessible à tous le vaccin contre la covid-19, autrement dit de le rendre universel et équitable. Les principes et les valeurs auxquels elle fait référence sont en phase avec ceux de la France, comme le souligne son exposé des motifs. Il est vrai que notre pays joue un rôle prépondérant. Dès le mois de mai dernier, le président Emmanuel Macron a développé la stratégie française en matière de santé mondiale et a affiché plus particulièrement les ambitions de notre pays en matière de diplomatie du vaccin. Il a ainsi évoqué « …

Oui, en attendant l’année prochaine !

C’est une dernière demande de rapport, monsieur le ministre, même si j’ai entendu qu’il revenait aux députés de faire les rapports.Le document de politique transversale en direction des outre-mer se fixe pour objectif, dans son axe 2, d’« offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer. » Cet objectif se fonde sur une réalité implacable, celle de l’importance numérique de la jeunesse outre-mer.Pour l’atteindre, plusieurs dispositifs sont mis en place : la formation des stagiaires du service militaire adapte – SMA – ; le passeport pour la mobilité de la formation professionnell…

Le rapport du sénateur Georges Patient et de notre collègue Jean-René Cazeneuve, intitulé « Soutenir les communes des départements et régions d’outre-mer : pour un accompagnement en responsabilité », a souligné des dysfonctionnements dans certaines directions régionales des finances publiques – DRFiP – des départements et régions d’outre-mer – DROM. On constate, en effet, une répartition peu cohérente, entre les DRFiP ultramarines, des effectifs permanents affectés aux missions cadastrales. Comme souvent, ce sont la Guyane et Mayotte qui sont les plus défavorisées, et cette fois-ci la Guyane p…

Je souhaite appeler votre attention sur la formation et l’insertion professionnelle des jeunes à Mayotte.Vous le savez, Mayotte est le département le plus jeune de France, puisque les moins de 20 ans y représentent plus de 55 % de la population. Cela devrait être un atout, mais cette jeunesse est confrontée à de nombreuses difficultés socio-économiques, comme l’attestent les indicateurs, notamment le fort taux de décrochage scolaire : chaque année, plus de 3 000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification ; 75 % d’entre eux ont des difficultés de lecture, contre 9,6 % dans le reste …

Je le retire pour les mêmes raisons que Mme Benin.

…afin de rétablir la loi et l’ordre sur le territoire mahorais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Naillet applaudit également.)

Monsieur le ministre des outre-mer, Mayotte connaît une flambée de violence sans précédent. En effet, depuis plus d’un mois, dans ce territoire, de très vives tensions se matérialisent par des actes de violence physique et sociale, qui se multiplient quotidiennement, accentués par une grave crise socio-économique.Le problème est sévère et suscite une très forte inquiétude au sein de la population. Il ne se passe pas un jour sans que l’on assiste au triste spectacle de voitures dégradées, brûlées, de rackets d’automobilistes, de motards, de pillages et d’affrontements entre bandes rivales. Cett…

Madame la ministre des outre-mer, alors que toute la France reprend son souffle après trois mois de retenue, Mayotte et la Guyane demeurent dans une situation préoccupante à l’échelle de leur population. Les deux territoires sont encore répertoriés en zone orange. La gestion de la crise a été différente en métropole en raison des passerelles et des coopérations, de la densité du territoire, et du maintien des échanges transfrontaliers.Depuis Paris, il est certes possible d’acheminer des denrées ou du matériel médical, mais il est impossible de créer la ressource en eau ou de l’importer ; elle …

Depuis l’arrivée du Gouvernement en 2017, nous nous sommes dotés d’un arsenal législatif notable, comportant diverses mesures de lutte contre la désertification médicale. Elles ont, certes, été déployées sur tout le territoire national, mais avec certaines disparités. Je pense particulièrement aux outre-mer.En matière de désertification médicale, on observe en outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale. Deux territoires sont particulièrement affectés : la Guyane et Mayotte. En effet, alors que l’hexagone compte environ 437 médecins, généralistes ou spécialistes, pour 100 000 …

Je vous remercie pour votre réponse. Je tiens à saluer l’initiative du Gouvernement et l’activisme dont il fait preuve pour améliorer les relations diplomatiques entre la France et l’Union des Comores. J’apprécie le fait que le Gouvernement ait associé les parlementaires aux négociations diplomatiques et au suivi de la feuille de route de l’accord-cadre. Croyez-moi, nous en ferons bon usage. Vous le savez, Mayotte est au cœur de ces relations. La défense de la souveraineté française sur Mayotte est une priorité que vous avez bien saisie. Je suis persuadée que Mayotte dispose d’atouts, comme la…

Le 22 juillet dernier, à l’Élysée, le Président de la République, Emmanuel Macron, et le président de l’Union des Comores Azali Assoumani ont présenté l’accord-cadre entre la France et l’Union des Comores qui vise à renforcer les relations diplomatiques entre nos deux pays. Les objectifs fixés par cet accord donnent une large place au développement de la coopération régionale. Pour y parvenir, la reconnaissance de l’appartenance française de Mayotte par les Comores est un préalable nécessaire : sans cela, Mayotte demeurera isolée de son environnement régional et ne connaîtra pas de développeme…

Quelle est la réalité de la situation migratoire outre-mer ? Les territoires concernés sont attractifs avec une part de population étrangère non négligeable. C’est surtout le cas pour les territoires du bassin atlantique et de l’océan Indien. Plus précisément, Mayotte, la Guyane et Saint-Martin se singularisent par une proportion de ressortissants étrangers beaucoup plus forte qu’en métropole et que dans les autres territoires d’outre-mer ; mais aussi par des admissions annuelles au séjour plus nombreuses ; enfin par des éloignements d’étrangers en situation irrégulière plus nombreux. Les coll…

Nous sommes réunis pour débattre de la politique migratoire de la France et de l’Europe – un débat salutaire et indispensable tant la question des migrations et de leur gestion est au cœur de l’agenda politique national et européen et concerne la vie de tous nos concitoyens ; un sujet sensible émaillé d’amalgames et de contre-vérités ; un sujet qu’il ne faudrait pas réduire à des clichés, à des caricatures, ni à une vision binaire, manichéenne.La politique migratoire doit être appréhendée dans sa globalité et toute sa complexité et non pas seulement à travers un prisme sécuritaire et répressif…

Je le retire, monsieur le président. Je remercie le Gouvernement et la commission d’avoir entendu le cri des dockers mahorais.

En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, le code des ports maritimes est appliqué en totalité, à l’exception de la partie relative à la manutention portuaire, qui oblige les sociétés de manutention portuaire à verser les salaires mensuellement et à n’embaucher les dockers qu’en contrat à durée indéterminée, ces ouvriers devant posséder le certificat de qualification professionnelle. La conséquence de ce vide juridique et de l’absence de prise en compte de la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, …

Ils sont défendus.

Je suis désolée d’insister mais il y va de l’équité. Un problème se pose, nous le savons, entre délégation de service public et département. C’est le sens de mes amendements nos 1023 et 1024 à venir. Comme vous venez de me répondre, je me contenterai de dire qu’ils sont défendus.En l’occurrence, il s’agit de travailleurs et ce sont les plus fragiles qui pâtissent de la situation. Quelle que soit la personne qui s’occupe du port, il faut légiférer pour ces dockers.

…car elle est très importante pour Mayotte.

J’avais déposé un amendement à l’article 8 visant à encadrer juridiquement la profession des ouvriers dockers à Mayotte. Il a malheureusement été rejeté, à peu de voix près. Lors de sa discussion, vous avez dit bien connaître la situation du port de Longoni et vous avez assuré qu’une mission était en cours avec, dans son cahier des charges, la question de la délégation de service public.Je vous ai bien entendue et je sais que vous connaissez le sujet pour en avoir discuté avec vous. Certes, le port de Mayotte connaît un certain nombre de difficultés – et c’est précisément l’objet de mes amende…

Mayotte est devenue un département d’outre-mer en 2011. En 2014, Mayotte a changé de statut au niveau européen en devenant une région ultrapériphérique, et fait ainsi partie de l’Union européenne. Dès lors, la législation européenne interdit le maintien de la réserve de nationalité des équipages armant les navires immatriculés à Mayotte prévue par l’article L. 5725-2 du code des transports.Le présent amendement vise donc à la supprimer. Les navires immatriculés à Mayotte relèveront ainsi de l’article L. 5522-1 du code des transports, applicable aux navires immatriculés en France métropolitaine…

J’ai l’honneur de défendre cet amendement déposé à l’initiative de notre collègue Lénaïck Adam.L’activité d’orpaillage s’est retrouvée au centre des débats en Guyane, ainsi que dans l’Hémicycle à la fin de l’année 2018. Le Gouvernement a annoncé être en mesure de procéder à une refonte et une réactualisation du code minier et de tous les codes contenant des dispositions relatives à cette activité. Cela permet d’envisager de passer du débat d’idées à l’action et d’entamer le remodelage de la législation en la matière.Dans l’attente de ce travail d’envergure, il convient de gommer les lacunes de…

Nous avons déjà eu la réponse à notre question sur la télérecherche médicale un peu plus tôt dans la soirée. Je retire donc mon amendement.

Il demande un rapport présentant le bilan des dérogations qui autorisent les collectivités de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon à recruter des praticiens ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne, et exposant les perspectives d’élargissement de ce régime dérogatoire à d’autres collectivités d’outre-mer.