Mme Josiane Corneloup

L’épidémie de covid-19 a cruellement mis en évidence notre dépendance extérieure en matière de matériel médical et de produits sanitaires, avec les pénuries de masques, de gants, de blouses et de gel hydroalcoolique. La crise du covid-19 nous a fait prendre conscience du degré incroyable de dépendance de notre pays à l’égard d’approvisionnements venant en particulier de Chine, dans le domaine de l’industrie de la santé.Alors que l’épidémie reprend, il est indispensable, dans la perspective de la seconde vague et pour soutenir les entreprises françaises de fabrication de masques, de reconstitue…

Le déremboursement de l’homéopathie remet en cause la liberté de soin des Françaises et des Français et isole notre pays des autres nations européennes et mondiales, qui ont bien compris tout l’intérêt de l’homéopathie.Dire qu’elle est un placebo est une erreur majeure : je l’ai conseillée pendant trente-quatre ans et peux vous assurer de sa totale efficacité. Nous distribuons de l’homéopathie à des populations pour lesquelles il n’y a rien d’autre : je pense aux nourrissons, aux femmes enceintes, aux personnes âgées polymédicamentées. Il n’y a pas d’effets secondaires, le coût est extrêmement…

En effet, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, comme nous l’avons vu lors des nombreuses auditions que nous avons menées sur ce sujet. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier la nécessité d’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse – 67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017.Les financements dédiés à la mal…

La question soulevée par ces amendements nous est très fréquemment posée en circonscription, et je trouve dommage que la revalorisation de l’AAH n’ait pas bénéficié à tous, contrairement à ce qui était initialement prévu, et très attendu. Le but de cette mesure était de renforcer l’autonomie de la personne handicapée, ce qui passe bien évidemment par son indépendance financière. Prendre en compte le revenu du conjoint pénalise les personnes handicapées, dont une partie se voit ainsi privée du bénéfice de la revalorisation de l’AAH. Pour cette raison, je suis tout à fait favorable à une déconju…

Les malades ont besoin d’une aide qui nécessite des moyens importants. Notre système de santé n’est pas en mesure de leur proposer une prise en charge adaptée, en raison de l’insuffisance des connaissances scientifiques sur ces maladies. Nombre de patients sont aujourd’hui en grande détresse.Quant à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », son budget connaît une relative stabilité. La réponse apportée par les crédits du programme 157 sur le handicap est globalement positive, notamment grâce à l’aide de 100 millions d’euros visant à dynamiser le recrutement sans limite d’âge…

Les missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2021 revêtent cette année une dimension singulière et inédite, en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays et des mesures d’urgence qui ont été prises.Les crédits de la mission « Santé » s’établissent cette année à 1,32 milliard d’euros, en hausse de 200 millions par rapport à 2020. Alors que cette mission devrait tenir selon moi un rôle stratégique renforcé, son champ de compétences demeure limité. La dotation du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soin…

C’est votre avis !

Tout à fait.

Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, l’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait ouvert aux employeurs, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, la possibilité de verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC une prime, exonérée, dans la limite de 1 000 euros, d’impôt sur le revenu, et de toutes cotisations et contributions dues, notamment celles d’origine légale ou conventionnelle.L’article 7 de la loi du 24 décembre 2019 a reconduit cette prime, en la subordonnant à l’…

Cet amendement propose de parfaire la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif de défiscalisation, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit par la loi du 24 décembre 2018, puisqu’il manque la suppression des charges patronales, ainsi que de la CSG et de la CRDS dues au titre de ces mêmes heures.La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a entraîné une chute du pouvoir d’achat pour de nombreux salariés, plus particulièrement les salariés aux revenus modestes ou moyens. Ce dispositif bénéficiait aux salariés comme aux entreprises…

La démographie médicale est inquiétante et notre pays rencontre des difficultés pour recruter et former de nouveaux médecins. Dans le même temps, certains médecins choisissent de poursuivre leur activité après l’âge légal de départ à la retraite : il est essentiel d’encourager ce type de démarches, notamment dans les zones sous-dotées en matière de soins.L’amendement vise à diminuer les charges sociales de ces médecins, afin de leur envoyer un signal positif. Ce serait un acte incitatif fort.

Les articles L. 731-25 et L. 731-35 du code rural et de la pêche maritime permettent aux chefs d’exploitation agricole dont les revenus professionnels sont inférieurs à un seuil donné de bénéficier d’une modulation de leurs taux de cotisations maladie, maternité et prestations familiales. Parallèlement, dans le souci de favoriser le renouvellement des générations en agriculture, l’article L. 731-13 prévoit une exonération partielle de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs devenant chefs d’exploitation. Cette exonération est dégressive durant cinq ans.Le cumul de ces deux dispositif…

Cet amendement vise à inclure les 12 000 entreprises de travaux agricoles employeuses de main-d’œuvre auxquelles les exploitants agricoles délèguent des travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, travaux d’amélioration foncière agricole ou travaux accessoires nécessaires à l’exécution des travaux entrant dans le champ de l’exonération.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire ne s’arrêteront pas en 2023, aussi cet amendement vise-t-il à prolonger le TODE jusqu’en 2025.

Pour poursuivre dans la répétition, la suppression du dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » représente une augmentation de charges de 189 euros par saisonnier et par mois, pour 930 000 contrats. Partout en France, les agriculteurs employeurs ont eu du mal à recruter, notamment en raison du coût de la main-d’œuvre, plus élevé en France que chez nos voisins allemands, espagnols ou italiens. Alléger les charges grâce au TODE présente donc l’avantage de faciliter les recrutements et de faire du gagnant-gagnant.

Nous n’avons jamais dit ça !

L’autre argument consiste à pointer le fait que le code de la santé publique contient déjà une clause de conscience. Les professionnels de santé qui ne souhaitent pas pratiquer cet acte informent la patiente sans délai et lui communiquent le nom d’un autre professionnel de santé acceptant de pratiquer une IVG. Or le geste médical nécessaire pour une IVG après douze semaines n’est plus le même et le protocole doit être révisé compte tenu des risques importants pour la femme enceinte. Eu égard à la portée de cet acte, une clause de conscience spécifique, de nature législative, reste nécessaire –…

Cet article prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG contenue dans le code de la santé publique, au motif qu’en plus d’être obsolète, elle serait de nature à entraver le recours à l’IVG. Pourtant, la plupart des ARS ne déclarent pas de difficulté majeure d’accès à l’IVG qui serait spécifiquement liée à l’exercice d’une clause de conscience.

Le délai de réflexion de quarante-huit heures ne doit pas être considéré comme une entrave à l’IVG, mais plutôt comme une protection pour la patiente : cette dernière ne doit pas prendre une décision précipitée, qu’elle risquerait de regretter par la suite. Cela a été rappelé, l’IVG n’est pas un acte banal, loin de là. La bonne information des patientes est fondamentale et un délai de réflexion est tout à fait essentiel pour qu’elles puissent prendre une décision éclairée. Le présent amendement vise donc à maintenir le délai de réflexion en vigueur.

Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement. En effet, ces deux semaines sont importantes, puisque c’est le moment où se produit le passage de l’embryon au fœtus. De rapides et importantes modifications physiologiques surviennent dès ce moment, et il est possible d’identifier nombre de caractéristiques de l’enfant en devenir. Les principaux organes sont formés. À douze semaines, on parle d’un embryon dont la distance crânio-caudale est de 6,5 centimètres, où l’on ne voit que le bourgeon germinal.…

N’étant pas l’auteure de cet amendement, je ne puis que le maintenir.

Cet amendement vise à exclure du champ de la transposition, donc de l’habilitation, les visites non sollicitées ainsi que toute mesure relative aux modalités du droit de rétractation pour les contrats passés lors d’une telle visite.Toute surlégislation dans ce domaine serait au détriment des intérêts légitimes des entreprises, des consommateurs, de la liberté du commerce, de la libre concurrence au sein du marché intérieur. L’excès de réglementation mettrait en danger les ventes hors établissement, qui constituent un canal de vente légitime et bien établi. Ce sont près de 700 000 personnes qui…

Vendredi dernier, j’étais aux côtés des éleveurs d’ovins, devant la préfecture de Saône-et-Loire, pour exprimer l’exaspération d’hommes et de femmes passionnés par leur métier, qui subissent depuis juin les attaques d’un seul loup, qui en l’espace de trois mois a tué 109 moutons de race charolaise. J’ai vu un éleveur, victime de plusieurs attaques, en larmes devant les derniers cadavres d’ovins, qu’il avait emmenés à Mâcon. Outre l’anxiété permanente, les éleveurs subissent une perte financière très importante, car l’indemnisation, qui obéit à un barème national, ne couvre absolument pas le pr…

Madame la ministre déléguée, j’adhère tout à fait à ce qu’ont dit mes collègues. Ces éoliennes constituent souvent une nuisance visuelle et sonore pour les riverains. Il est nécessaire de surveiller leur implantation sur le territoire – en particulier dans les zones rurales –, afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur habitation. Il est donc également nécessaire de consulter la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)

L’article 1er élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires et oriente, de ce fait, l’objet de l’AMP vers un droit à l’enfant. En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP, qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme vivants, confrontés à une infertilité médicalement constatée, ou au risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux. (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du gr…

Des milliers de jeunes se réunissent lors de fêtes improvisées au cours desquelles aucune mesure de protection sanitaire n’est respectée. Au contraire, les gérants des établissements de nuit sont des professionnels responsables, parfaitement à même d’organiser des fêtes dans le strict respect des gestes barrières. Continuer de leur interdire de reprendre leur activité revient à les traiter en coupables et condamne la plupart d’entre eux à disparaître du paysage économique en même temps que de notre patrimoine culturel, populaire et festif.C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, je vous p…

J’ai bien conscience que le virus est toujours là, mais force est de constater que la fermeture prolongée des discothèques a produit le contraire de l’effet recherché : les festivités clandestines se multiplient, organisées par l’intermédiaire de sites internet spécialisés ou des réseaux sociaux.

…font encore à ce jour l’objet d’une fermeture administrative, les cafés et restaurants ayant pu reprendre leur activité à partir du 2 juin sous réserve que les gestes barrières y soient strictement observés.J’ai reçu les gérants des discothèques de ma circonscription : selon eux, une réouverture le 21 septembre, ce que semble prévoir le Gouvernement, entraînerait le dépôt de bilan de 90 % des établissements de Saône-et-Loire. À l’échelle du pays, 1 600 discothèques et 120 000 emplois directs sont menacés si l’autorisation de réouverture n’est pas accordée dans les plus brefs délais.

Je souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la catastrophe économique et financière qui risque d’anéantir une profession si rien n’est fait en sa faveur. En effet, seules les discothèques…

La question porte sur la réforme des retraites !