« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis tout à fait favorable à votre amendement, à la réserve près qu’un délai de trois mois me semble, après consultation du ministère, trop court. C’est pourquoi je vous propose par ce sous-amendement de porter ce délai à six mois.
L’idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d’assurance vie en déshérence.
Il s’agit d’un amendement d’appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l’heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d’euros. Je pense que nous n’avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j’étais favorable au FDVA et que je trouvais ce système juste. En revanche, il est vrai qu’il est parfois compliqué pour les associations de revenir devant le fonds, soit pour le même projet, soit pour présenter de nouveau le budget d’exploitation de l’association et refaire le…
Il est défavorable.
Avis défavorable.
…et je vous demanderai donc seulement de retirer votre amendement car, à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Mais vous aurez compris mon sentiment !
Je n’ose plus dire que je suis d’accord…
Vous m’interpellez, je vous réponds, monsieur le député : vos deux amendements étaient des amendements d’appel !
Défavorable, même si, en réalité, je suis tout à fait d’accord avec M. Larive. Il faut aller plus vite et ce, au-delà du domaine sportif, pour l’ensemble des établissements recevant du public. Les 5 000 structures dont nous avons parlé tout à l’heure, par exemple, devront être accessibles aux handicapés. Des efforts avaient déjà été faits auparavant ; le Gouvernement a poursuivi dans cette voie avec le Handiguide des sports, entre autres.
Je vous remercie, monsieur Larive, de cet amendement d’appel qui soulève une question fort intéressante. Néanmoins, je pense personnellement que ce sont les organisateurs des Jeux paralympiques qu’il faudrait démarcher en ce sens. Notre porte-drapeau Sandrine Martinet réside dans ma circonscription : j’aviserai avec elle. En attendant que nous ayons une vision d’ensemble, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable, bien que je souscrive à vos propos.
Avis défavorable : nous pourrons effectivement échanger à ce sujet, si vous le souhaitez.
J’ajouterai que le FDVA formation – ou FDVA 1 – représente tout de même 8 millions d’euros. J’étais au nombre des auteurs du rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et formulant des propositions en vue d’optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l’on permette aux entreprises d’utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de faire acquérir à ces derniers des compétences correspondant à des certificats de qualification professionnelle (CQP), par exemple une compétence d’accueil mobilisable à l’occasion d…
Défavorable.
Défavorable. Ces amendements sont satisfaits : le texte prévoit de consacrer 4,2 millions aux maisons sport-santé, qui devraient être 500 à la fin de l’année 2022, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement.
Demande de retrait ou avis défavorable.
Défavorable.
Je vais laisser Mme la secrétaire d’État s’exprimer sur ce sujet très spécifique.
Défavorable.
N’oublions pas que, l’année dernière, c’est grâce à un amendement parlementaire que le plafonnement de la taxe Buffet avait été porté à 74 millions d’euros, ce dont nous pouvons nous féliciter. C’est effectivement à l’occasion d’un collectif budgétaire de fin d’année que nous pourrons apporter des correctifs pour cette année. Nous verrons ensuite comment faire évoluer ce financement.Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. On ne va pas revenir sur ce qu’on a déjà dit au sujet des emplois aidés, mais il existe aujourd’hui d’autres dispositifs, parmi lesquels le FDVA et le FONJEP.
Avis défavorable. Comme Mme la ministre déléguée l’a dit tout à l’heure, grâce au plan de 200 millions d’euros pour les infrastructures sportives de proximité que nous avons voté tout à l’heure, 100 % des besoins des territoires d’outre-mer en matière de sport seront pris en charge – on va donc même au-delà de vos demandes.
Non, je voudrais terminer. N’oubliez pas qu’une autre partie de la réserve parlementaire que vous aimiez tant est venue abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) revenant aux communes et pilotée par les maires. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Cela n’a rien à voir ! C’est partout pareil, il n’est pas nécessaire de faire partie de la majorité pour écrire à toutes les associations de votre circonscription afin de leur signaler que le FDVA existe. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Rien ne vous empêche non plus de les aider à effectuer les démarches nécessaires auprès du FDVA.
Avis défavorable.D’abord, ce n’est pas le ministère qui décide, mais une commission locale au sein de laquelle siègent des élus locaux, notamment des représentants du département et des régions. Vous connaissant, je sais que vous faites le tour des associations de votre circonscription : je ne manque pas d’en faire autant et, dans ma circonscription, ce sont ainsi soixante associations qui ont touché une aide de 6 000 euros en moyenne, pour un montant total de 350 000 euros – contre 220 000 l’année précédente. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Défavorable.
Je répète que le pass’sport est une réussite, 600 000 jeunes ayant déjà pu en bénéficier. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il ne faut pas perdre d’argent sur le budget du sport. Peut-être faut-il augmenter le nombre de semaines, mais je laisserai la ministre s’exprimer sur ce point.Il s’agit maintenant de savoir ce qu’il faut faire pour améliorer le dispositif à l’avenir. Cette année, il a fallu aller très vite. Un courrier a été envoyé durant l’été aux familles susceptibles de bénéficier de cette allocation. Pour les années à venir, on pourrait essayer de doubler ce courrier de courrie…
L’avis sera défavorable sur tous les amendements de ce type.
De nombreux amendements visent à augmenter le montant du FDVA, mais ils ne sont pas en discussion commune. N’y aurait-il pas une manière d’y répondre de manière globale ?
Avis défavorable. Les crédits du plan de relance s’élèvent à 201 millions, soit presque le double de ce que vous demandez – 110 millions.