M. Cyrille Isaac-Sibille

Maintenez-vous vos propos sur les lobbies ?

Avec l’amendement et le sous-amendement, nous parvenons à un bon équilibre. Comme nous y invite notre collègue Vigier, cessons de nous battre entre partisans du public et partisans du privé, cela n’a aucun sens. L’ensemble des couples doivent avoir accès à ces techniques et la question n’est pas de savoir si le secteur qui les propose a un but lucratif ou non lucratif. Ce qu’il faut, c’est que le tarif opposable soit celui de la sécurité sociale. Arrêtons avec les dogmes, soyons pratiques pour les couples qui en ont besoin. Arrêtons donc cette guerre : cela ne sert à rien d’opposer les uns aux…

Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble de nos collègues pour la tenue des débats autour d’un sujet aussi important. Les Français peuvent être fiers de l’Assemblée nationale.J’ai été marqué, lors du travail en commission, par l’audition d’une psychologue qui nous alertait sur le risque que la famille du défunt puisse exercer une pression sur la femme. Bien évidemment, la femme peut faire son deuil – c’est même essentiel – mais ses beaux-parents, sa belle-famille, ne le feront sans doute jamais et pourraient presser la femme de poursuivre ce projet parental pour avoir un petit-enfant.Le d…

Ne faussez pas le débat. J’aurais volontiers voté en faveur de cet amendement, si l’exposé des motifs ne le dévoyait pas.

Le problème, c’est l’exposé des motifs de votre amendement : il développe vos considérations, ce qui est normal, mais s’il vous plaît, n’accaparez pas cette notion ! Nous sommes tous là pour défendre l’intérêt de l’enfant.

Évitons de fausser le débat. Nous sommes tous ici soucieux de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ces débats doivent éclairer les Français. Chacun de nous a sa vérité et son éthique. Ne nous bloquons pas sur un intitulé, abordons le fond et discutons des articles. Sinon, nous n’en sortirons pas.

Nous sommes en deuxième lecture, nous allons passer la semaine ensemble et je ne comprends pas qu’on se bloque sur l’intitulé du titre Ier.

Non : on en a marre, c’est tout.

Ils ne vous écoutent pas, et ils ont raison !

La question de la prévention, si chère à notre groupe, devra constituer une priorité, au même titre que la valorisation et l’attractivité de tous les métiers du secteur. Il s’agit d’inscrire cette réforme dans une véritable politique de santé publique. Cela va nous permettre de réfléchir, avec l’ensemble des parties prenantes, à l’architecture de cette nouvelle branche, à son organisation territoriale et à sa gouvernance. Pour cela, il nous faudra tous faire preuve de courage politique afin d’arbitrer cette question !Pour le financement, le projet de loi prévoit – même si nous savons que cela …

…notamment celle liée au grand âge. Rappelons-nous que si la France possède l’espérance de vie la plus élevée, elle détient aussi, hélas, le record de la durée de vie en mauvaise santé.

À l’issue de débats intenses et nourris, nous nous apprêtons à voter définitivement ces deux projets de loi, organique et ordinaire, qui comportent des mesures extrêmement importantes et engageantes quant à l’avenir de notre système de sécurité sociale. Que celles-ci soient financières ou structurelles, le groupe MODEM les soutiendra avec un esprit de responsabilité plein et entier.Tout d’abord, le transfert massif de dette à la CADES et la prolongation de la durée de vie de celle-ci jusqu’en 2033 sont impérieux, à l’heure où le déficit prévisionnel de la sécurité sociale pour 2020 atteindra 5…

Lui, il n’a pas changé !

Je sais que nous partageons la même préoccupation, monsieur le ministre, et je vous remercie d’avoir réaffirmé l’aspect interministériel du sujet. Bien évidemment, celui-ci mobilise le ministère de la santé – et vous-même –, mais aussi celui de la transition écologique pour la santé environnementale, de l’éducation nationale pour l’éducation à la santé, de l’agriculture pour l’alimentation, des sports pour l’exercice physique… C’est grâce à cette action interministérielle que nous pourrons contrer l’augmentation inquiétante des maladies chroniques et lutter contre les maladies émergentes. (App…

Rien ! (Sourires.)

J’adresse ma question au Premier ministre car elle traite d’une thématique qui, grâce à lui, est traitée au niveau interministériel : il s’agit de la santé publique.Dans quelques jours, le Ségur de la santé formulera ses propositions pour refonder le système de santé. Oui, il est évident que l’hôpital devra être mieux pris en compte. Oui, les carrières du personnel soignant devront être revalorisées. Oui, l’hôpital doit être l’une de nos priorités. Mais il ne saurait être la seule, car la crise a été, avant tout, une crise de santé publique. L’hôpital, grâce au dévouement de son personnel, a m…

Mieux vaudrait une meilleure coordination, davantage de soignants et moins d’administratifs.Par ailleurs le texte intervient, je le rappelle, alors que le professeur Claris, président de la commission médicale d’établissement des hospices civils de Lyon, vient de rendre les conclusions de sa mission destinée à concrétiser la médicalisation de la gouvernance et simplifier le fonctionnement de l’hôpital. Les avez-vous lues ? Elles sont particulièrement intéressantes en ce qui concerne le couple administratifs-soignants. La proposition de loi intervient également au milieu du Ségur de la santé, d…

C’est d’oxygène que manquent les médecins et les infirmières dans nos hôpitaux. Le problème ne se situe pas entre les agences régionales de santé et la direction des hôpitaux, puisque ce sont des gens issus du même cursus, mais au niveau des relations entre les soignants et l’administration.Si la proposition de loi est née d’une bonne intention, je ne pense pas qu’elle ne résoudra le problème de la suradministration de l’hôpital.

Il y a encore quelques années, lorsque j’exerçais, celles que nous appelions les cheftaines, infirmières ou surveillantes, exerçaient au milieu de leur équipe d’infirmières. Désormais, elles travaillent dans leur bureau, habillées en civil, astreintes à enchaîner des réunions qui ne débouchent souvent que sur de nouvelles contraintes administratives. Quant aux médecins et aux infirmières, assujettis à ces nouvelles consignes provenant de l’administration, ils passent désormais de plus en plus de temps à effectuer des tâches administratives devant leur ordinateur ou en réunion, et restent de mo…

C’est un peu comme si, dans une bataille, vous donniez le commandement non aux combattants que sont les soignants, mais à l’intendance et au génie.L’hôpital souffre d’une suradministration. Rappelons qu’en France, selon les chiffres de l’OCDE, 35 % des emplois hospitaliers ne sont pas médicaux, mais administratifs. Plus d’un tiers des emplois hospitaliers ne voient pas les malades ! Ce taux est de 24 % en Allemagne et de 30 % en Suisse.Aujourd’hui, dans nos hôpitaux, il y a de plus en plus de personnel administratif et de moins en moins de soignants. Pire, certaines directions détournent les s…

…ni s’il faut être étatiste ou girondin, mais je suis sûr que la proximité et l’instauration d’un circuit court en matière de décision sont la solution.Laissez-moi toutefois pointer nos désaccords sur votre texte, bien que, je le répète, je partage l’état d’esprit dans lequel il a été rédigé. Je regrette, alors que tous les acteurs dénoncent une suradministration des hôpitaux, que vous souhaitiez, si je comprends bien, confier encore plus de pouvoir aux directeurs administratifs.

Je ne sais pas s’il faut privilégier la déconcentration ou la décentralisation,…

Je dirai même que donner plus de liberté et de moyens au terrain est la solution.

Cher Stéphane Viry, nos échanges en commission, ainsi que les éclaircissements que vous avez apportés, m’ont permis de mieux comprendre l’esprit de votre proposition de loi et de vous rejoindre sur le principe, qui consiste à privilégier les solutions venant du terrain, surtout lorsqu’elles visent à revoir la gouvernance de l’hôpital.

Vous l’attribuez visiblement à l’administration, puisque vous voulez donner plus de pouvoir aux directeurs d’établissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La gouvernance des établissements de santé est un sujet de taille, complexe et souvent mis en avant pour expliquer en partie le malaise des soignants et parfois l’insatisfaction des patients. Depuis la loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – votée en 2009, la gouvernance des hôpitaux a été profondément modifiée. Le personnel soignant a été écarté des décisions prises par les directeurs d’hôpitaux, ce qui a renforcé leur sentiment de ne pas être écoutés et d’être étouffés par une suradministration.Oui, le fil conducteur des précédentes réformes a été d’imposer un mouvement de resserr…

Je retiens de ce débat notre convergence : nous avons tous le même souci de l’hôpital. Cependant, nous n’apportons pas les mêmes réponses. Vous souhaitez le gel des restructurations, là où nous voulons adapter l’hôpital. Nous avons fait des efforts : en témoignent l’ONDAM, la reprise de la dette, le Ségur. Le groupe MODEM partage donc l’objectif, mais ne soutiendra pas la proposition de résolution.

C’est d’ailleurs tout l’objet du Ségur de la santé initié par le ministre des solidarités et de la santé, qui, dans une logique de concertation et d’écoute des soignants, devrait permettre d’aboutir à une restructuration par le haut des carrières et à une refonte organisationnelle de l’hôpital public.Par ailleurs, si la question des lits se pose aujourd’hui, c’est bien parce que l’hôpital public a souffert de restrictions budgétaires inconsidérées pendant le quinquennat précédent. Ces compressions budgétaires auraient d’ailleurs perduré si le candidat des Républicains avait été élu il y a troi…

Le soin ne nécessite pas forcément une hospitalisation. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi visant à créer des points d’accueil pour soins immédiats que j’ai eu l’honneur de vous présenter en novembre et qui a été adoptée ici à l’unanimité, ce dont je vous remercie.Comme vous l’avez dit, la crise sanitaire a été le révélateur et le catalyseur des souffrances du système hospitalier français. Bien sûr, la question des lits, et notamment des lits de réanimation, a été au cœur des débats, mais pas seulement : il y a des problèmes de personnel, de recrutement, de rémunération, d’org…